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21
Juin
Webinaire - « Test Climat », quels sont les paramètres envisageables ?
CQDE et AQÉI
Webinaire

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Description

Webinaire en partenariat avec le Centre québécois du droit de l’environnement du 21 juin 2017

Alors que la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement a introduit l’obligation de considérer les GES attribuables à certains projets et que les enjeux climatiques sont aussi au cœur de la réforme du droit fédéral entourant les évaluations environnementales, les paramètres d’un « test climat » sont plus que jamais à définir. C’est ce dont viendra nous entretenir Karine Péloffy, avocate et directrice du centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) le 21 juin prochain à midi.

Elle fera un survol de la jurisprudence récente sur l'évaluation environnementale (ÉE) et le climat à l'international, des meilleures pratiques recensées sur le climat dans les ÉE, et des enjeux climatiques dans les réformes fédérales.

 

Présentation du Centre québécois du droit de l’environnement

Né sous l’impulsion d’un groupe de juristes intéressés par les aspects juridiques des enjeux environnementaux, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) est un organisme sans but lucratif fondé en 1989. C’est le seul organisme offrant une expertise indépendante en droit de l’environnement au Québec. Le CQDE joue un rôle actif au sein de la société québécoise en intervenant dans les débats environnementaux importants qui animent l’actualité. Il participe aux consultations gouvernementales portant sur diverses réformes législatives et réglementaires ainsi que devant les instances judiciaires lorsque nécessaire. Par exemple, la Cour suprême du Canada lui a reconnu le statut d’intervenant dans une affaire touchant le droit de l’environnement et il intervient actuellement dans le recours constitutionnel concernant le port de Québec à la Cour d’appel du Québec. Le CQDE s’est aussi présenté devant les tribunaux pour contester la légalité des autorisations environnementales concernant les forages à Cacouna, l’absence d’autorisation concernant ceux effectués sur Anticosti, le refus initial de la ministre fédérale de protéger la raintette faux-grillon à La Prairie de  ainsi que le refus de divulguer les produits contaminants utilisés par l’industrie du gaz de schiste. Depuis sa fondation, le CQDE dispense de l'information juridique à des citoyens et des groupes de protection de l'environnement, leur permettant de faire la lumière sur les dimensions juridiques des problèmes environnementaux auxquels ils font face, tout en les inscrivant dans l’objectif de l’atteinte d’un développement qui soit durable.

 

 Biographie de Karine Peloffy

Graduée du programme de droit transystémique de McGill, Karine Péloffy est membre du Barreau du Québec depuis 2007 et détient une maitrise multidisciplinaire en gestion des changements environnementaux de l’Université d’Oxford. Directrice du Centre québécois du droit de l’environnement depuis 2014, elle participe activement à tous les litiges du centre, notamment les recours judiciaires pour protéger les bélugas à Cacouna et la rainette faux-grillon à la Prairie.

Me Péloffy a développé une expertise sur le droit des changements climatiques, que ce soit les approches législatives novatrices ou les recours judiciaires nationaux et internationaux.

Elle est membres du comité aviseur multilatéral à la ministre McKenna sur la réforme des processus d’évaluation environnementale fédéraux et elle y dirige le groupe de travail sur le climat. En plus de deux articles juridiques sur le droit climatique au Canada, elle a rédigé récemment en collaboration avec Dr Doelle un rapport pour Ressources Naturelles Canada sur les considérations climatiques dans le cadre de la modernisation de l’Office national de l’énergie.

Elle et s’est vu décernée le prix Avocate de l’année / Leader de Demain par l’Association du Jeune Barreau de Montréal dans la catégorie carrière alternative en 2015. Par le passé, elle a pratiqué en litige commercial chez Davies Ward Phillips & Vineberg et a agit comme avocate en droit des communautés forestières du bassin du Congo en Afrique. Elle a contribué à une grande diversité de projets dévoués à la justice environnementale et sociale en Amérique centrale, Afrique, Europe, Australie et Asie du Sud-Est.

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire en ligne avec le bouton "Inscrivez-vous" ou télécharger le formulaire d'inscription, le remplir et le retourner à aqei@aqei.qc.ca.



Tarifs

Membre AQÉI et CQDE: 35 $

Non-Membre : 70 $

 













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