AQÉI
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L’AQÉI en bref

Objectifs et orientations

Considérations générales

Depuis plusieurs années, à l'occasion de rencontres fortuites ou à l'occasion de colloques ou symposiums, plusieurs personnes œuvrant dans le domaine d'évaluation d'impacts ont manifesté l'intérêt et le besoin d'échanger sur ces questions.

Particulièrement à l'occasion du colloque annuel de l'International Association for Impact Assessment (IAIA) qui s'est tenu à Montréal en 1989, des personnes œuvrant soit dans le secteur public comme régulateurs ou dans des entreprises parapubliques comme promoteurs ou à l'intérieur de firmes de consultants ou encore dans l'enseignement universitaire, ont estimé qu'il était temps qu'au Québec on se dote d'une association favorisant les échanges sur l'évaluation environnementale ou encore l'utilisation de l'évaluation d'impacts dans le processus de planification et de prise de décision.

Il est entendu que la participation du public, plus particulièrement par le biais d'audiences publiques ou de consultations publiques organisées, se situe au cœur même de l'évaluation d'impacts et du processus de décision dans les sociétés modernes à haute technicité et à démocratie renouvelée.

Ces besoins sont devenus plus évidents encore avec l'adoption du concept de développement durable ou viable appliqué autant à la gestion des ressources qu'à l'aménagement des villes. Ce concept s'appuie sur l'intégration entre le développement économique, social et culturel et les préoccupations pour la préservation du potentiel des ressources et de leur diversité.

L'évaluation d'impacts deviendra une méthode de planification et de gestion de plus en plus utilisée dans les différents secteurs de l'activité humaine et comprendra autant l'évaluation d’impacts financier, économique, social, législatif, juridique et biophysique que celle portant sur les risques pour la santé et la sécurité des personnes et des collectivités. On l'appliquera de plus en plus pour l'évaluation de nouvelles technologies, pour l'élaboration des politiques, des programmes et non seulement pour les projets.

C'est pourquoi le regroupement de personnes et les échanges professionnels doivent se faire sur une base aussi large que celle-là. Il est donc souhaitable qu'une association québécoise regroupe les professionnels qui œuvrent dans l'un ou l'autre des champs d'évaluation d'impacts, qu'ils soient biologistes, géographes, médecins, ingénieurs, architectes, économistes, administrateurs.

De plus, il a été souvent constaté que les responsables de l'évaluation d'impacts, dans les divers milieux auxquels nous référons plus haut, pouvaient se convaincre entre eux de la nécessité de l'évaluation d'impacts et des règles éthiques devant prévaloir pour assurer sa crédibilité et son utilité, mais que cette conviction interne n'était pas toujours partagée par des décideurs, des administrateurs, des politiciens ou des unités de gestion relevant d'autres parties de l'administration. C'est pourquoi il est important qu'une telle association soit également ouverte aux personnes intéressées à l'utilisation de l'évaluation d'impacts dans le processus de décision et ne comporte pas que des spécialistes et des experts. Ces personnes pourraient aussi bien venir de l'administration, de la politique comme des groupes sociaux.

Un dernier mot pour préciser qu'une condition essentielle de la réussite d'une telle association est que sa philosophie d'action évite de l'engager dans des évaluations ou des critiques spécifiques de projets particuliers de façon à rendre paisibles et sereins les échanges entre les acteurs qui souvent jouent des rôles différents à l'intérieur d'un même processus, représentant des intérêts institutionnels différents parfois antagonistes. Ces échanges doivent miser l'amélioration de l'évaluation d'impacts, de la participation du public, de l'intégration de ces processus dans la prise de décision et la planification à l'intérieur d'une approche non conflictuelle et portant sur les principes de base de l'évaluation d'impacts.

L'AQÉI a obtenu ses lettres patentes comme organisme à but non lucratif en 1991.

Considérations spécifiques à l'organisation

Pour pouvoir répondre rapidement et de façon efficace aux besoins manifestés, il est important que l'Association possède l'appui des milieux et les ressources en vue de sa consolidation. C'est pourquoi il est souhaitable d'obtenir de l'aide en ressources humaines et en ressources financières des principaux acteurs impliqués par ce projet : des organismes gouvernementaux chargés d'évaluation d'impacts, des principaux promoteurs et utilisateurs de l'évaluation d'impacts, des universités, des firmes de consultants, de groupes sociaux et d'associations professionnelles, etc.

Objectifs

Regrouper toute personne, professionnelle ou non, intéressée par l'évaluation d'impacts et son utilisation dans le processus de planification et de prise de décision afin :

•    d'échanger sur des expériences et des problématiques;

•    d'améliorer la qualité professionnelle de l'évaluation d'impacts;

•    de généraliser et améliorer l'utilisation de l'évaluation d'impacts;

•    d'établir des liens, des collaborations, des échanges avec des associations canadiennes ou internationales visant des objectifs similaires.

Ces objectifs seront atteints par divers moyens dont la pertinence devra être évaluée : études de cas, journées d'étude, bulletins, conférences, liste de personnes-ressources, réseaux d'information, etc.

Règlements généraux

Position paper

General considerations

Over the past few years, in chance meetings, or in seminars and symposia, many people working in the field of impact assessment have indicated their interest in and the need for exchanges on related issues.

In particular, at the annual meeting of the International Association for Impact Assessment, held in Montréal in 1989, many people active in the public sector as regulators, in para-public corporations as promoters, with consulting firms, or in universities agreed that it was time for Québec to develop an association that would enable exchanges on environmental evaluation and the use of impact assessment in the planning and decision-making process.

It is acknowledged that public participation, particularly in the form of public hearings and formal public consultations, lie at the very heart impact assessment and decision-making processes in modern, technologically-advanced and democratically renewed societies.

These needs have become more obvious with the application of the concept of sustainable development, to resource management as well as to city planning. This concept describes an integrated approach to economic, social and cultural development and concerns regarding the preservation of the diversity and future potential of resources. (sustainable development)

As method of planning and management in the different sectors of human activity, impact assessment will be increasingly used and embrace the assessment of financial, economic, social, legislative, legal and biophysical impacts as well as those concerning health risks and the safety of individuals and groups. This will hold true not only for projects, but for new technologies, and the development of policies and programs.

This is why the association of individuals and professional exchanges must be undertaken on such a broad base. The Québec association should include professionals in all fields of impact assessment: whether they be biologists, geographers, doctors, engineers, architects, economists, administrators, etc.

Moreover, it has often been recognized that, while the professionals in the various fields of impact assessment could easily convince each other of the necessity of impact assessment and agree on the ethical rules which must prevail to insure its credibility and usefulness, these views of insiders are not necessarily shared by decision-makers, administrators, politicians and managers in other sectors. This is why it is important that such an association be equally open to people interested in using impact assessment in the decision making process and not limited to specialists and experts. Members can equally come from administrations, or from the political sector or from special interest groups.

It is important to emphasize an essential condition for the success of such an association: it must avoid getting involved in assessments or criticisms of specific projects, in order to remain effective as a dispassionate and peaceful forum for exchanges between individuals who may often play different roles within the same process, representing sometimes opposing organizational interests. These exchanges must be based on the advancement of the impact assessment discipline, the participation of the public and the integration of these processes into the planning and decision making process in the context of a non-conflictual approach.

Organizational considerations

To be able to respond effectively to the above-mentioned needs, the association requires the support of the various fields involved and the resources that will permit its consolidation. It is thus important to obtain human and financial assistance from the various organizations active in this field: government organizations in charge of impact assessment, main instigators and "end users" of impact assessment, universities, consulting firms, social interest groups, professional associations, etc.

Objectives

To gather all individuals, professional or non-professional, generally interested in impact assessment and more precisely by its use in planning and decision making, in view of:

•    Exchanging information on experiences and problems encountered;

•    Raising the professional standards of impacts assessment;

•    Broadening and improving the use of impact assessment;

•    Establishing links, cooperation, and exchanges with canadian and international associations that sharing similar objectives.

These objectives will be achieved by various means, whose appropriateness will be assessed by case studies, study days, bulletins, conferences, lists of resource persons or information networks, etc.

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