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29
Sep
Modernisation de la LQE - Projet de loi 102
AQEI
Webinaire

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Description

Présentation Webinaire sur le projet de loi 102 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.

 

Date : 29 septembre 2016

 

Présentateur : Yves Rochon, Directeur général par intérim de l’évaluation environnementale et stratégique, MDDELCC

 

Nous proposons une séance d’information et d’échange permettant de faire le point sur l’état d’avancement du projet de loi et son contenu (40 minutes de présentation et 15 minutes de questions).

 

Le projet de loi déposé en juin dernier à l’Assemblée nationale par le ministre Heurtel étant volumineux, la présentation s’attardera au principal sujet intéressant la clientèle de l’AQEI soit, le régime d’autorisation environnementale, en se limitant aux sujets suivants :

 

  • Un rappel de la vision et des objectifs de la modernisation du régime d’autorisation environnementale
  • Les étapes franchies
  • Les principales modifications apportées par le projet de loi
  •  
    • Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
    • Certificats d’autorisation
    • Évaluation environnementale stratégique
  • Les prochaines étapes

 

Nous rappelons qu’il ne s’agit pas d’une formation concernant une loi en vigueur mais bien de l’information sur un  projet de loi qui sera probablement discuté en Commission parlementaire cet automne. Nous ne sommes donc pas en mesure de présumer de son contenu final, ni même de son adoption.

 

La documentation relative au projet de loi peut être consultée pour le site Internet du MDDELCC à l’adresse suivante :www.mddelcc.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/index.htm.

 

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