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2
Sep
Info express AQÉI - Nouveau régime d'autorisation environnementale
Auteur : AQÉI
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Actualité en évaluation environnemnetale

Nouveau régime d'autorisation environnementale plus simple, plus clair et plus prévisible

Dernier communiqué du Gouvernement du Québec

Annonce de l'édiction du Règlement sur l'encadrement d'activités en fonctions de leur impact dur l'environnement (REAFIE).

Entré en vigueur prévue le 31 décembre 2020. 

Engagement à réduire les délais d'autorisation environnementale sans réduction des exigences.

 

Pour voir l'article complet:  http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&lang=fr&idArticle=2809028442

source: Service Québec ,Communiqées diffusés le 02 septembre 2020

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