Mémoires et avis

L’AQÉI dévoile le mémoire préparé par son Comité Mémoire et Avis portant sur le projet de loi 5, loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale.

L’AQÉI dévoile le mémoire préparé par son Comité Mémoire et Avis portant sur le projet de règlement relatif au régime d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

Lettre présentée en juin 2025.

Mémoire déposé à la Commission parlementaire des transports et de l’environnement en janvier 2025.

Document présenté au Gouvernement du Canada en mai 2022.

Document présenté à l’Agence canadiennce d’évaluation d’impact (ACÉI) en mai 2019.

Présenté à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale en octobre 2020.

DOCUMENT(S) À TÉLÉCHARGER

Mémoire déposé au Comité permanent de l’environnement et développement durable de la Chambres des communes en avril 2018.

Document remis au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en février 2018.

Déposé à la Commission des Transports et de l’Environnement en septembre 2015.