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Formation niveau 2 - Loi sur l’évaluation d’impact

Lundi, 2 novembre 2020, de 09 h 00 à 11 h 30

Source: Karim Samoura

Présenté par l’équipe de formation de l’AEIC (Karen Prince)

But

Ce cours vise à fournir aux participants un aperçu des aspects techniques des évaluations d’impact de projets désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Il décrit les facteurs à prendre en compte dans le cadre d’une évaluation d’impact ainsi que la politique et l’orientation de l’agence. Les participants en apprendront davantage sur les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact et sur l’importance de la phase de planification de l’évaluation d’impact.

Public cible

Les personnes qui participent ou participeront à l’évaluation d’impact d’un projet désigné conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact 2019. Les personnes qui souhaitent comprendre de façon plus approfondie l’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et son application à des projets

À l’issue de ce cours

Les participants seront en mesure de :

  • décrire les différentes phases du processus d’évaluation d’impact, notamment : l’objectif de chaque phase,  les exigences en matière d’information et la façon d’utiliser cette information, les points de décision, les responsabilités des promoteurs, des participants, de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et des services experts, l’échéancier, les attentes en matière de participation des Autochtones, les attentes quant aux activités de participation du public;
  • cerner les règlements en cours d’élaboration relativement à la Loi sur l’évaluation d’impact;
  • décrire dans quelles circonstances utiliser les mécanismes de coopération au cours du processus d’évaluation d’impact;
  • déterminer les facteurs à prendre en compte et démontrer une compréhension de la façon dont ces facteurs sont évalués;
  • comprendre le rôle du suivi et du respect de la conformité après la décision et relever des exemples d’outils de conformité;
  • comprendre comment l’étude d’impact aide la prise de décisions et quels autres renseignements aident le ministre à prendre des décisions dans l’intérêt public.

Particularités

Les participants approfondiront leur compréhension :

  • des facteurs de la section 22 à prendre en compte dans l’évaluation d’impact, y compris des facteurs nouvellement introduits (p. ex., ACS+, santé et social, impactss économiques, savoir autochtone, savoir communautaire, impacts sur les droits) et de la façon dont ces facteurs sont évalués;
  • des facteurs d’intérêt public de la section 63 (décision du ministre);
  • de l’échéancier de chaque phase du processus d’évaluation d’impact;
  • de l’intervention et de l’utilisation du Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales (y compris les gabarits et les documents d’orientation politique);

Aussi :

  • prendront part à une approche pratique d’apprentissage au moyen d’exercices interactifs, d’études de cas et de discussions de groupe; et,
  • poseront des questions sur le processus d’évaluation d’impact

Lien vers le site de l’AEIC - Niveau 2 : 

https://iaac-aeic.gc.ca/014/descriptions/description-advanced-IAA-public-fra.shtm

Note

  1. Les informations de connexion à la plateforme de rencontre virtuelle seront partagées la veille de l’événement lors d’un rappel de participation.
  2. Il est important de noter que les participants recevront quelques devoirs à la fin des deux premières sessions.


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