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28
Mai
29
Mai
Séminaire AQÉI-SIFÉE
23e congrès annuel de l’AQÉI
Coeur des sciences de l'Université du Québec à Montréal (200, rue Sherbrooke Ouest, Montréal)

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Introduction

INTRODUCTION

Les 28 et 29 mai 2015, l’Association québécoise pour l’évaluation d’impacts (AQÉI), le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE) et leurs partenaires ont accueilli les intervenants du domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’évaluation environnementale à un séminaire ayant pour thème : « Évaluation environnementale stratégique en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme : un luxe ou une nécessité? ». Cet événement a eu lieu au Cœur des sciences de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) (200, rue Sherbrooke Ouest, Montréal).

 

MISE EN CONTEXTE

L’évaluation environnementale stratégique (ÉES) est un processus formel et exhaustif servant à identifier de façon systématique les conséquences environnementales et sociales d’actions stratégiques, à en évaluer les impacts au regard de problématiques spécifiques (enjeux). À terme, l’ÉES permet d’identifier des solutions de rechange et des mesures d’atténuation des impacts ou de maximisation des retombées. Assortie de stratégies de participation du public à l’étape de sa réalisation, l’ÉES permet également d’intégrer les préoccupations des populations au regard de PPP ayant une incidence sur l’environnement et la qualité de vie.

L’ÉES donne lieu à un rapport écrit dont les conclusions sont utilisées par les autorités imputables, ce qui en fait un instrument d’aide à la décision précieux. La publication du rapport d’ÉES donne aux parties concernées ou affectées par l’action stratégique envisagée des informations utiles à la compréhension des enjeux

Ces caractéristiques de l’ÉES contribuent à l’acceptation sociale des actions stratégiques. En effet, l’acceptation sociale n’est pas seulement une affaire de majorité; elle tient largement à la sûreté des justifications des décisions sous le regard public et au respect des exigences de légitimité du processus décisionnel, ce à quoi contribue l’ÉES.

Aussi, la thématique du séminaire s’inscrit dans la réflexion entamée par les gouvernements successifs pour renforcer les mécanismes de reddition de compte des organismes publics, ce qui comporte l’obligation d’expliquer les effets de leurs décisions, notamment en matière d’aménagement et d’urbanisme. Le séminaire coïncide également avec le projet de modernisation du régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) dont une des mesures phares consiste à instaurer un processus formel d’ÉES.

 

OBJECTIF

L’objectif du séminaire consistait à réfléchir au rôle de l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) et des dispositifs de participation du public dans le processus menant à des décisions socialement acceptables en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il visait plus spécifiquement à se questionner sur l’apport de l’ÉES comme complément aux outils de planification à la disposition des praticiens du domaine et de son implantation dans le contexte spécifique du Québec.

 



Actes du séminaire

ACTES DU SÉMINAIRE

L'AQÉI et le SIFÉE sont heureux de vous présenter les actes du Séminaire tenu les 28 et 29 mai 2015. Dans cette section se trouvent les résumés et les diaporamas des conférenciers.

Cliquez sur la conférence voulue pour accéder à son contenu.

 

Session 1

Évaluation des impacts des actions stratégiques en matière d’aménagement et d’urbanisme

 

Aménagement et urbanisme : le grand défi de l’intégration

France LEVERT, Comité développement durable, OUQ

 

Outils de planification en matière d’aménagement et d’urbanisme : apport potentiel de l’évaluation environnementale stratégique (ÉES)

Jean-Philippe WAAUB, Département de géographie, UQAM; Gilles CÔTÉ, SIFÉE; Jean-François Guay, UQAM

 

 

Session 2

Application de l’ÉES aux actions stratégiques en matière d’aménagement et d’urbanisme

 

Cas d’application 1 : Application de l’ÉES en matière de planification territoriale en France

Michèle PHELEP, MEDDE (France)

 

Cas d’application 2 : ÉES appliquée à l’élaboration du schéma d’aménagement et de développement

Frédéric TREMBLAY, Ville de Gatineau

 

Cas d’application 3 : Application de processus d’ÉE aux actions stratégiques en matière de santé publique

Jean-Pierre LANDRIAULT, Direction de santé publique de la Montérégie

 

 

Session 3

ATELIER THÉMATIQUE 1 : Arrimage de l’ÉES aux pratiques existantes en matière d’aménagement et d’urbanisme

 

Présentation du thème par un expert

Mario GAUTHIER, UQO

 

 

Session 4

ATELIER THÉMATIQUE 2 : Mise en œuvre des documents de planification dans le contexte du morcellement des responsabilités sur le plan administratif

Présentation du thème par un expert

Gérard BEAUDET, Institut d’urbanisme, UdM

 

 

Session 5

ATELIER THÉMATIQUE 3 : Gestion de l’information en matière d’aménagement et d’urbanisme

 

Présentation du thème par un expert

Mathieu CYR, WSP

 

 

Session 6

Intégration de l’ÉES dans la pratique de l’aménagement et de l’urbanisme : bilan et recommandations

 

Bilan des présentations et discussions

Michel A. BOUCHARD, Université McGill; Michel GARIÉPY, Institut d’urbanisme, UdM; Jean PARÉ, Jean PARÉ & ass.

 

 

Session 7

Application des dispositifs d’ÉES en matière d’aménagement et d’urbanisme au Québec : est-ce possible?

 

Retour sur les scénarios possibles

Gilles CÔTÉ, SIFÉE; Louise FECTEAU, AQÉI

 

Échange avec les intervenants clés

Christian SAVARD, Vivre en Ville; Michel ROCHEFORT, CMM

 

COMMANDITAIRES

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