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FORMATION AVANCÉE - AGENCE D'ÉVALUATION D'IMPACT DU CANADA LOI SUR L'ÉVALUATION D'IMPACT - 3 sessionsLUNDI le 2 NOVEMBRE de 9h00 à 11h30 MERCREDI le 4 NOVEMBRE de 9h00 à 11h30 VENDREDI le 6 NOVEMBRE de 9h00 à 11h30 Présenté par l’équipe de formation de l’AEIC (Karen Prince) But: Ce cours vise à fournir aux participants un aperçu des aspects techniques des évaluations d’impact de projets désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Il décrit les facteurs à prendre en compte dans le cadre d’une évaluation d’impact ainsi que la politique et l’orientation de l’agence. Les participants en apprendront davantage sur les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact et sur l’importance de la phase de planification de l’évaluation d’impact. Public cible: Les personnes qui participent ou participeront à l’évaluation d’impact d’un projet désigné conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact 2019. Les personnes qui souhaitent comprendre de façon plus approfondie l’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et son application à des projets À l’issue de ce cours, les participants seront en mesure de: décrire les différentes phases du processus d’évaluation d’impact, notamment : - l’objectif de chaque phase; - les exigences en matière d’information pour chaque phase et la façon d’utiliser cette information; - les points de décision de chaque phase; - les responsabilités des promoteurs, des participants, de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact et des services experts, pour chaque phase; - l’échéancier; - les attentes en matière de participation des Autochtones; - les attentes quant aux activités de participation du public; - cerner les règlements en cours d’élaboration relativement à la Loi sur l’évaluation d’impact; - décrire dans quelles circonstances utiliser les mécanismes de coopération au cours du processus d’évaluation d’impact; - déterminer les facteurs à prendre en compte et démontrer une compréhension de la façon dont ces facteurs sont évalués; - comprendre le rôle du suivi et du respect de la conformité après la décision et relever des exemples d’outils de conformité; - comprendre comment l’étude d’impact aide la prise de décisions et quels autres renseignements aident le ministre à prendre des décisions dans l’intérêt public Particularités Les participants approfondiront leur compréhension : - des facteurs de la section 22 à prendre en compte dans l’évaluation d’impact, y compris des facteurs nouvellement introduits (p. ex., ACS+, santé et social, impactss économiques, savoir autochtone, savoir communautaire, impacts sur les droits) et de la façon dont ces facteurs sont évalués; - des facteurs d’intérêt public de la section 63 (décision du ministre); - de l’échéancier de chaque phase du processus d’évaluation d’impact; - de l’intervention et de l’utilisation du Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales (y compris les gabarits et les documents d’orientation politique); Aussi : - prendront part à une approche pratique d’apprentissage au moyen d’exercices interactifs, d’études de cas et de discussions de groupe; et, - poseront des questions sur le processus d’évaluation d’impact lien vers le site de l'AEIC - Niveau 2 : https://iaac-aeic.gc.ca/014/descriptions/description-advanced-IAA-public-fra.shtm Note:
Vous pouvez vous inscrire en ligne avec le bouton "Inscrivez-vous" ou télécharger le formulaire d'inscription, le remplir et le retourner à mjlavoie@aqei.qc.ca
Grille tarifaire* FORMATION NIVEAU 1 - Mardi 27 octobre de 9h00 à 10h30. Offert gracieusement par l'AQÉI et l'AEIC Grille tarifaire* FORMATION NIVEAU 2 – le 2, 4 et 6 novembre de 9h00 à 11h30 Offert gracieusement par l'AQÉI et l'AEIC |