Activités

FORMATION AVANCÉE - AGENCE D'ÉVALUATION D'IMPACT DU CANADA

LOI SUR L'ÉVALUATION D'IMPACT - 3 sessions

LUNDI le 2 NOVEMBRE de 9h00 à 11h30

MERCREDI le 4 NOVEMBRE de 9h00 à 11h30

VENDREDI le 6 NOVEMBRE de 9h00 à 11h30

Présenté par l’équipe de formation de l’AEIC (Karen Prince)

But: Ce cours vise à fournir aux participants un aperçu des aspects techniques des évaluations d’impact de projets désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Il décrit les facteurs à prendre en compte dans le cadre d’une évaluation d’impact ainsi que la politique et l’orientation de l’agence. Les participants en apprendront davantage sur les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact et sur l’importance de la phase de planification de l’évaluation d’impact.

Public cible: Les personnes qui participent ou participeront à l’évaluation d’impact d’un projet désigné conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact 2019. Les personnes qui souhaitent comprendre de façon plus approfondie l’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et son application à des projets

À l’issue de ce cours, les participants seront en mesure de:

décrire les différentes phases du processus d’évaluation d’impact, notamment :

- l’objectif de chaque phase;

- les exigences en matière d’information pour chaque phase et la façon d’utiliser cette information;

- les points de décision de chaque phase;

- les responsabilités des promoteurs, des participants, de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact et des services experts, pour chaque phase;

- l’échéancier;

- les attentes en matière de participation des Autochtones;

- les attentes quant aux activités de participation du public;

- cerner les règlements en cours d’élaboration relativement à la Loi sur l’évaluation d’impact;

- décrire dans quelles circonstances utiliser les mécanismes de coopération au cours du processus d’évaluation d’impact;

- déterminer les facteurs à prendre en compte et démontrer une compréhension de la façon dont ces facteurs sont évalués;

- comprendre le rôle du suivi et du respect de la conformité après la décision et relever des exemples d’outils de conformité;

- comprendre comment l’étude d’impact aide la prise de décisions et quels autres renseignements aident le ministre à prendre des décisions dans l’intérêt public

Particularités

Les participants approfondiront leur compréhension :

- des facteurs de la section 22 à prendre en compte dans l’évaluation d’impact, y compris des facteurs nouvellement introduits (p. ex., ACS+, santé et social, impactss économiques, savoir autochtone, savoir communautaire, impacts sur les droits) et de la façon dont ces facteurs sont évalués;

- des facteurs d’intérêt public de la section 63 (décision du ministre);

- de l’échéancier de chaque phase du processus d’évaluation d’impact;

- de l’intervention et de l’utilisation du Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales (y compris les gabarits et les documents d’orientation politique);

Aussi :

- prendront part à une approche pratique d’apprentissage au moyen d’exercices interactifs, d’études de cas et de discussions de groupe; et,

- poseront des questions sur le processus d’évaluation d’impact

lien vers le site de l'AEIC - Niveau 2 : 

https://iaac-aeic.gc.ca/014/descriptions/description-advanced-IAA-public-fra.shtm

Note: 

1. Les informations de connexion à la plateforme de rencontre virtuelle seront partagées la veille de l’événement lors d’un rappel de participation.
2. Il est important de noter que les participants recevront quelques devoirs à la fin des deux premières sessions.

>>> formulaire inscription

Vous pouvez vous inscrire en ligne avec le bouton "Inscrivez-vous" ou télécharger le formulaire d'inscription, le remplir et le retourner à mjlavoie@aqei.qc.ca

Grille tarifaire* FORMATION NIVEAU 1 - Mardi 27 octobre de 9h00 à 10h30.

 Offert gracieusement par l'AQÉI et l'AEIC

Grille tarifaire* FORMATION NIVEAU 2 – le 2, 4 et 6 novembre de 9h00 à 11h30

 Offert gracieusement par l'AQÉI et l'AEIC