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27
Mai
Analyse des impacts structurée par enjeux
AQÉI - SIFÉE
en ligne

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CONFÉRENCE – ATELIER DE L’AQÉI / SIFÉE

ANALYSE DES IMPACTS STRUCTURÉE PAR ENJEUX

Invitation aux intervenants du domaine de l’évaluation environnementale

FORMULAIRE D'INSCRIPTION  le remplir et le retourner à mjlavoie@aqei.qc.ca.

GRATUIT POUR LES MEMBRES AQÉI ET MEMBRE DU SIFÉE

75$ POUR LES NON-MEMBRE

Mise en contexte

En 2017, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 102 modifiant les dispositions relatives à l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux de certains projets. Ces modifications favorisent l’identification des enjeux importants des projets dès les premières étapes de la démarche d’analyse des impacts afin d’améliorer l’efficience du processus menant à l’émission des autorisations gouvernementales.

La notion « d’enjeu » est omniprésente dans la loi et dans son règlement d’application, d’abord en tant qu’élément constitutif du contenu de l’étude d’impact et comme facteur considéré (nature des enjeux) dans la détermination de la portée de la consultation du public au moment du dépôt du rapport d’étude d’impact. L’avis de projet doit comporter une brève description des principaux enjeux identifiés et des impacts anticipés sur le milieu récepteur (art.3, alinéa 8). Il en est de même de la directive pour la réalisation de l’étude d’impact (art. 5, alinéa 3). Il est spécifié à cet égard que toute personne, tout groupe ou toute municipalité peut faire part au ministre de ses observations sur les enjeux que l’étude d’impact du projet devrait aborder (art. 8).

Également, le ministre doit transmettre à l’initiateur du projet les observations sur les enjeux qui lui ont été com­muniqués et se prononcer sur leur pertinence aux fins de déterminer celles qui justifient leur prise en compte dans l’étude d’impact du projet (art. 9). Aussi, le résumé de l’étude d’impact rendu public par l’initiateur du projet doit comprendre un énoncé des principaux enjeux identifiés, ainsi que des principales préoccupations soulevées par le public et les communautés autochtones concernées; il doit faire état également de la manière dont ceux-ci ont été considérés par l’initiateur du projet (art. 12). Enfin, la nature des enjeux est un des facteurs devant être pris en compte dans la détermination de la portée de la consultation du public au moment du dépôt du rapport d’étude d’impact.

Mais qu’est-ce qu’un enjeu ? Comment identifier les enjeux d’un projet à l’étape de la détermination de la portée de l’étude d’impacts ? Parmi les préoccupations exprimées par les parties prenantes au processus d’analyse des impacts, incluant le public, comment déterminer celles qui constituent des enjeux du projet ?

Objectifs de la conférence - atelier

L’objectif de la conférence - atelier consiste à présenter une démarche d’analyse des impacts structurée par enjeux proposée par trois chercheurs, Jean-Philippe WAAUB, Bertrand MARESCHAL et Gilles CÔTÉ. Dans un article publié en décembre 2017[1], ces derniers se sont intéressés aux fondements conceptuels de « l’approche par enjeux » et proposent une méthode d’identification et d’analyse des enjeux. La conférence présentée par Gilles Côté sera assortie de cas d’application de l’approche proposée.

Programme et méthodologie

L’activité d’une durée totale de trois heures débutera par une présentation d’une quarantaine de minutes par le conférencier suivi d’une période de questions et d’échanges d’une trentaine de minutes avec les participants. Après une pause d’une vingtaine de minutes, la deuxième partie de l’activité d’une durée maximale de 90 minutes sera consacrée à un exercice d’identification des enjeux à partir d’un cas remis aux participants au préalable. Le cas sera d’abord analysé en groupes restreints et discutés en plénière par la suite.

[1] Côté, Gilles, J.-P. Waaub, B. Mareschal. 2017. « L’évaluation d’impact environnemental et social en péril : la nécessité d’agir ». VertigO. http://journals.openedition.org/vertigo/18813. Montréal : 30 p.

 

Vous pouvez vous inscrire en ligne avec le bouton "Inscrivez-vous" ou télécharger le formulaire d'inscription, le remplir et le retourner à mjlavoie@aqei.qc.ca.

Tarifs 

Membre : 0$ et membre du SIFÉE : 0$ 

Non-Membre : 75$







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