Malgré le fait que la disposition préliminaire de la Loi sur la qualité de l'environnement mentionne qu'il faut prendre en compte les impacts cumulatifs, force est de constater que le texte de la loi et des règlements donne peu de moyens au ministère de considérer les impacts cumulatifs.
Cette situation est accentuée à la suite de modifications apportées à la Loi. La réforme de la LQE a mis en place une nouvelle méthode d'encadrement des activités: la déclaration de conformité. La multiplication de projets réalisés sans obligation d'obtenir une autorisation environnementale préalable est préoccupante dans la mesure où les impacts cumulatifs des activités sur un milieu donné ne sont pas pris en compte adéquatement. Sans une amélioration significative à ce sujet, comment s'assurer que ces activités présentent véritablement un risque faible pour l'environnement? Les déclarations de conformité ne sont qu'une illustration du phénomène plus large et structurel dans la Loi, soit une difficulté à appréhender les impacts cumulatifs des projets et activités qui sont encadrés d'une façon ou d'une autre par la LQE.
Cette présentation propose de tracer un portrait de la situation : de quelle manière les impacts cumulatifs sont-ils considérés par le cadre juridique ? Et comment serait-il possible d'aller plus loin ? La conférence propose également d'idéaliser ce que pourrait permettre l'inclusion d'une procédure d'évaluation environnementale régionale dans la Loi sur la qualité de l'environnement pour une meilleure prise en compte des impacts cumulatifs sur les écosystèmes et les milieux récepteurs.
À lire en complément : https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2022-10-07/evaluation-environnementale-regionale/un-outil-dont-on-ne-devrait-plus-se-passer.php
Formatrice : Anne-Sophie Doré, Avocate, Coordonnatrice de la Clinique juridique au Centre Québécois du Droit de l'Environnement (CQDE).
Titulaire d'un baccalauréat en affaires publiques et relations internationales de l'Université Laval, d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal ainsi que d'une maîtrise en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire à l'Université Laval/Paris Panthéon-Sorbonnes & Assas, Me Doré est membre du Barreau depuis 2018. Elle a exercé à titre d'avocate au sein du service de recherche de la Cour supérieure du Québec.
Au CQDE, Me Doré s'occupe notamment des dossiers de réformes législatives et réglementaires, des projets de recherche, de la Clinique juridique ainsi que du projet de vulgarisation juridique Obiterre.
