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Publications de l'AQÉI

Commentaires sur le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Avril 2018
Mémoire déposé au Comité permanent de l'environnement et développement durable de la Chambre des communes
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Commentaires sur le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Commentaires sur le projet de Règlement découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et concernant la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
Février 2018
Mémoire déposé au MDDELCC
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Commentaires sur le projet de Règlement découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et concernant la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
Rapport d'activités 2016-2017
Novembre 2017
Couvre la période comprise entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017
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Rapport d'activités 2016-2017
Plan de développement durable 2017-2020
Septembre 2017
Plan de développement durable de l'AQÉI 2017-2010
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Plan de développement durable 2017-2020
Rapport d'activités 2015-2016
Novembre 2016
Couvre la période comprise entre le 1er septembre 2015 et le 31 août 2016
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Rapport d'activités 2015-2016
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert 28 novembre
Novembre 2016
Mémoire déposé à la Commission des Transports et de l’Environnement
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Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert 28 novembre
Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert
Septembre 2015
Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement.
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Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert
Traitement des impacts sur le milieu humain dans le cadre d'une étude d'impact sur l'environnement : méthodologies / outils communément utilisés au Québec
Septembre 2014
Document de travail de l’AQÉI faisant le point sur les pratiques actuellement en cours dans le traitement des impacts sur le milieu humain dans le cadre d'une étude d'impact sur l'environnement
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Traitement des impacts sur le milieu humain dans le cadre d'une étude d'impact sur l'environnement : méthodologies / outils communément utilisés au Québec
Rethinking Impact Studies for Greater Effectiveness
Avril 2014
Présentation de Louise Fecteau, présidente de l'AQÉI, au 34e congrès annuel de l'IAIA
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Rethinking Impact Studies for Greater Effectiveness
Bilan de la participation de l’AQÉI au 33e congrès annuel de l'International Association for Impact Assessment (IAIA)
Juillet 2013
Présentation de Jean HÉBERT, vice-président de l'AQÉI
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Bilan de la participation de l’AQÉI au 33e congrès annuel de l'International Association for Impact Assessment (IAIA)
Le « Nord pour tous » et l'évaluation environnementale
Mars 2013
Présentation d’Éric Giroux, président de l'AQÉI, lors de l’atelier « La réglementation minière au Québec : de l’exploration à la restauration en passant par l’extraction », organisé par l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL)
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Le « Nord pour tous » et l'évaluation environnementale
L'évaluation environnementale : un outil de planification incontournable des grands projets
Novembre 2012
Article rédigé par Éric Giroux, président de l'AQÉI, avec la collaboration du conseil d'administration
VOIR :
L'évaluation environnementale : un outil de planification incontournable des grands projets
Bilan de la participation de l’AQÉI au 32e congrès annuel de l'International Association for Impact Assessment (IAIA)
Juin 2012
Présentation d'Éric Giroux, président de l'AQÉI
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Bilan de la participation de l’AQÉI au 32e congrès annuel de l'International Association for Impact Assessment (IAIA)
Apprivoiser l'évaluation environnementale stratégique (ÉES)
Mai 2012
Présentation de Louise Fecteau, membre du Conseil d'administration de l'AQÉI, au congrès 2012 de l'Ordre des architectes sur le thème de l'aménagement du territoire
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Apprivoiser l'évaluation environnementale stratégique (ÉES)
Le Plan Nord et l'évaluation environnementale stratégique
Mars 2012
Présentation d'Éric Giroux, président de l'AQÉI, au colloque de l'AMEUS
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Le Plan Nord et l'évaluation environnementale stratégique
Plan d'orientation stratégique de l'AQÉI
Novembre 2011
Adopté par l'Assemblée générale des membres tenue le 10 novembre 2011
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Plan d'orientation stratégique de l'AQÉI
Pour une procédure formelle d'ÉES au Québec
Août 2011
Présentation d’Éric Giroux, président de l'AQÉI et de Louise Fecteau, membre du conseil d'administration au ministre Pierre Arcand et au chef du cabinet du MDDEP
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Pour une procédure formelle d'ÉES au Québec
Modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) : proposition de l'AQÉI
Juin 2011
Mémoire transmis au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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Modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) : proposition de l'AQÉI
Mémoire déposé à la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre de la Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi, Loi sur l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme
Avril 2011
Document réalisé par Louise Fecteau, avec la collaboration des membres du Conseil d'administration de l'AQÉI, et transmis au Secrétariat de la Commission de l'aménagement du territoire
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Mémoire déposé à la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre de la Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi, Loi sur l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme
L'évaluation environnementale stratégique comme outil de planification
Septembre 2010
Présentation d’Éric Giroux, président de l'AQÉI et Louise Fecteau, membre du Conseil d'administration, auprès du cabinet du MDDEP
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L'évaluation environnementale stratégique comme outil de planification
Recommandation en faveur de la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique (ÉES) du Plan Nord
Juin 2010
Lettre de l'AQÉI adressée à Madame Nathalie Normandeau, vice-première ministre, ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable du Plan Nord
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Recommandation en faveur de la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique (ÉES) du Plan Nord
Document de synthèse du18e Congrès de l'AQÉI : « L'évaluation environnementale : un atout en période de crise économique ? »
Novembre 2009
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Document de synthèse du18e Congrès de l'AQÉI : « L'évaluation environnementale : un atout en période de crise économique ? »
Commentaires de l'AQÉI soumis au Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME)
Avril 2009
Dans le cadre de la consultation publique sur les processus d'évaluation environnementale au Canada
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Commentaires de l'AQÉI soumis au Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME)
L'évaluation environnementale des décisions stratégiques, un incontournable outil de développement durable
Juin 2008
Article de Ginette Lajoie, présidente de l'AQÉI et de Pierre André, professeur à l'Université de Montréal
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L'évaluation environnementale des décisions stratégiques, un incontournable outil de développement durable
Lettre transmise à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale
Novembre 2007
Résumé de l'intervention de l'AQÉI lors de la consultation particulière relative au projet de stratégie de développement durable du gouvernement du Québec
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Lettre transmise à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale
Commentaires de l'AQÉI sur la Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet de route
Août 2007
Lettre transmise à la Direction des évaluations environnementales, ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
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Commentaires de l'AQÉI sur la Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet de route
Commentaires de l'AQÉI sur la tarification des demandes d'autorisation
Février 2007
Lettre transmise à la Direction des études économiques et du soutien, ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
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Commentaires de l'AQÉI sur la tarification des demandes d'autorisation
L'évaluation environnementale stratégique : un outil performant et éprouvé à inclure dans la Stratégie de développement durable au Québec
Décembre 2006
Mémoire déposé par l’AQÉI au Gouvernement du Québec
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L'évaluation environnementale stratégique : un outil performant et éprouvé à inclure dans la Stratégie de développement durable au Québec
Extrait du journal des débats
Novembre 2005
Présentation de Ginette Lajoie, présidente de l'AQÉI et de Pierre Lundahl, membre du conseil d'administration de l'AQÉI devant la Commission des transports et de l'environnement lors des consultations sur le projet de loi no 118, Loi sur le développement durable
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Extrait du journal des débats
Consultation sur le projet de Plan de développement durable du Québec
Février 2005
Mémoire de l'AQÉI transmis au ministre de l'Environnement du Québec
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Consultation sur le projet de Plan de développement durable du Québec
L'avenir de l'évaluation environnementale au Québec: un survol des préoccupations des membres de l'AQÉI
Novembre 2004
Document acheminé au ministre de l'Environnement du Canada et au ministre de l'Environnement du Québec
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L'avenir de l'évaluation environnementale au Québec: un survol des préoccupations des membres de l'AQÉI
Document promotionnel de SEFA
Mai 2003
Comité de l'AQÉI sur le suivi environnemental
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Document promotionnel de SEFA
Recommandations conjointes (OAIA, IAIA-WNC, AQÉI) relatives au projet de loi C-19
Janvier 2002
Lettre transmise au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, Chambre des Communes, Ottawa
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Recommandations conjointes (OAIA, IAIA-WNC, AQÉI) relatives au projet de loi C-19
Élaboration d'une stratégie de diffusion des résultats du suivi environnemental
2001
Association québécoise pour l'évaluation d'impacts
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Élaboration d'une stratégie de diffusion des résultats du suivi environnemental

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