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18
Jan
Règlement découlant du PL 102 : état de situation
AQEI et MDDLECC
Webinaire

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Description

Image result for loi sur la qualité de l'environnement               

Ce midi-webinaire portera sur la révision du contenu du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement, tel que prévu par la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, adoptée le 23 mars 2017. Ce règlement doit entrer en vigueur le 23 mars 2018, au même moment que la section de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement portant sur la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.Cette conférence sera offerte par M. Yves Rochon , Directeur général de l'évaluation environnementale et stratégique au Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques.

 

 

Inscription

 

Formulaire d'inscription disponible ici

Prix :  Membre AQEI ………….............45.00 $

          Non Membre …………...............90 $

  Étudiant .............................. 20.00 $

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