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19
Sep
Conférence sur la modernisation de la LQE : Ouverture des inscriptions !
Auteur : AQÉI
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Le 29 septembre prochain, l’AQÉI débute son calendrier d’activités avec un webinaire portant sur la modernisation de la LQE.

Jeudi le 29 septembre 2016  à 12 :00  Conférence sur la modernisation de la LQE (midi-webinaire)

 Le 29 septembre prochain, l’AQÉI débute son calendrier d’activités avec un webinaire portant sur la modernisation de la LQE animé par M. Yves Rochon, Directeur par intérim, Direction générale de l’évaluation environnementale et stratégique, MDDELCC.

LES INSCRIPTIONS SONT MAINTENANT OUVERTES ! Faites vite, les places sont limités.

  • Membres en règle et employés des affiliés : Gratuit - Vous devez vous inscrire pour accéder à la conférence
  • Non-membres, le coût d’inscription est de 85$. Pour quelques dollars de plus, profitez-en pour devenir membres et obtenez des privilèges pour toute une année ! (la cotisation annuelle de 100$ donne accès gratuitement à la conférence). Pour adhérer,  c’est ici que ça se passe.

Profitez de l'inscription en ligne : c'est simple et rapide !

Vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant ? Contactez-nous !

Formulaire d'inscription disponible ici.

 

Passez-le mot et soyez présents en grand nombre ! 

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Information générale :   

Présentation Webinaire sur le projet de loi 102 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.

Date : 29 septembre 2016

Présentateur : Yves Rochon, Directeur général par intérim de l’évaluation environnementale et stratégique, MDDELCC

Nous proposons une séance d’information et d’échange permettant de faire le point sur l’état d’avancement du projet de loi et son contenu (40 minutes de présentation et 15 minutes de questions).

Le projet de loi déposé en juin dernier à l’Assemblée nationale par le ministre Heurtel étant volumineux, la présentation s’attardera au principal sujet intéressant la clientèle de l’AQEI soit, le régime d’autorisation environnementale, en se limitant aux sujets suivants :

-          Un rappel de la vision et des objectifs de la modernisation du régime d’autorisation environnementale

-          Les étapes franchies

-          Les principales modifications apportées par le projet de loi

-           Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement

  • Certificats d’autorisation
  • Évaluation environnementale stratégique

-          Les prochaines étapes

Nous rappelons qu’il ne s’agit pas d’une formation concernant une loi en vigueur mais bien de l’information sur un  projet de loi qui sera probablement discuté en Commission parlementaire cet automne. Nous ne sommes donc pas en mesure de présumer de son contenu final, ni même de son adoption.

La documentation relative au projet de loi peut être consultée pour le site Internet du MDDELCC à l’adresse suivante :www.mddelcc.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/index.htm.

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