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26
Jui
Liste de projets exemptés de la Loi sur l'évaluation d'impact - Fédéral
Auteur : AQÉI
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Consultation de l'avis de nos membres  au sujet de la liste de projets exemptés de la Loi sur l'évaluation d'impact - Fédéral

Le 22 juillet 2019, Environnement et changement climatique Canada a publié un document de consultation dans le but d’adopter un arrêté ministériel établissant les projets exemptés de la Loi sur l’évaluation d’impact sur le territoire domanial et à l’étranger. Conformément à l’article 88 (1) de la Loi sur l’évaluation d’impact, ces projets sont ceux pour lesquels le ministre estime qu’il n’entraîneront que des effets environnementaux négatifs négligeables

Nous vous invitons à nous fournir vos commentaires avant le 6 août pour qu'ils soient considérés par le comité " mémoire et avis". Par la suite, une compilation de l'ensemble de vos commentaires et avis seront colligés et envoyer à Environnemen et changement climatique Canada.

Si par ailleurs, vous désirez vous joindre au comité pour en discuter, indiquez nous votre intérêts en même temps que vos commentaires à l'adresse suivante aqei@aqei.qc.ca Ils nous fera plaisirs de communiquer avec vous par la suite.

 

>>> Le comité Mémoire et Avis a comme objectif d’appuyer le conseil d’administration et est composé de membres actifs de l’AQÉI. Les travaux du comité de travail Mémoire et Avis doivent permettre la diffusion des réflexions de l’Association et faire avancer la pratique de l’évaluation environnementale au Québec et au Canada en portant un éclairage sur des enjeux liés à l’évaluation environnementale.<<<

 

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