COMMENTAIRES SUR LES DIRECTIVES POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE
D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT D'UN PROJET DE LIGNE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
À HAUTE TENSION ET D'UN PROJET DE POSTE ÉLECTRIQUE
Association québécoise pour l'évaluation d'impacts
Présentés
au ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec
Février
1998
COMMENTAIRES GÉNÉRAUX
L'ORGANISATION SOCIALE DU PROJET ET IMPACT SOCIAL
Les projets de directives pour la réalisation d'étude d'impact
de lignes ou de postes, proposés par le MEF, laissent dans l'ombre
toute la question des impacts sociaux associés aux interactions
et aux communications entre le promoteur et la population. Le MEF laisse
également de côté les impacts secondaires provoqués
par les mesures de compensation ou d'atténuation.
Il est en effet clair que dans de nombreux projets de lignes ou de postes,
les impacts sociaux les plus importants ont eu lieu pendant la phase avant-projet
(selon la terminologie d'Hydro-Québec) et qu'ils sont associés
à la façon dont le projet est discuté, négocié
ou plus généralement annoncé à la population.
Le stress et l'inquiétude engendrés par le projet sont directement
liés à la perception qu'ont les citoyens quant à
la prise en compte ou non par le promoteur des avis et des recommandations
qu'ils ont fait et plus généralement, de la façon
dont les demandes ou les craintes de la population sont traitées
par le promoteur. La communication adéquate avec la population
n'est donc pas uniquement un moyen de rendre le projet plus acceptable
socialement, comme on le souligne dans les directives, mais également
de réduire les impacts engendrés par cette communication
si elle est mal gérée.
De la même façon, la communication et les interactions entre
le promoteur et les diverses composantes des populations locales qui sont
compensées dans le cadre d'un projet, entraînent souvent
leurs propres impacts sociaux. Ceux-ci sont souvent plus importants que
la construction ou la présence de la ligne même.
Par exemple, les conflits entre le promoteur et la population ou entre
les diverses communautés locales au sujet de l'attribution de contrats
de fourniture et l'embauche de personnel local sont une source de stress
et de division sociale qui a eu son importance dans certains projets.
Un autre exemple touche les impacts liés aux mesures de compensation
communautaires. C'est ainsi que le programme de valorisation environnementale
d'Hydro-Québec a entraîné plus d'une frustration,
soit parce que les projets éligibles ne correspondaient pas aux
priorités locales, que les règles bureaucratiques d'Hydro-Québec
occasionnaient de nombreuses frustrations ou que les équipements
mis en place grâce au programme ont entraîné des coûts
d'entretien importants pour les communautés locales. Les négociations
entourant les compensations des propriétaires touchés sont
souvent mentionnés par ceux-ci comme une source de stress et de
frustration plus importante que la présence de la ligne ou sa construction.
Il faut signaler également que l'expérience et la recherche
démontrent qu'il est important pour un promoteur de bien distinguer
entre atténuation et compensation. Il est clair en effet que des
mesures ou des travaux d'atténuation des impacts mal réalisés
ou incomplets sont difficilement compensés. Les propriétaires
ou les communautés qui perçoivent que le promoteur ne s'occupe
pas adéquatement d'atténuation n'ont plus confiance en lui
et sentent souvent comme un affront personnel, le manque d'attention du
promoteur aux mesures d'atténuation. Les compensations deviennent
alors insuffisantes ou inadéquates pour guérir cette blessure
symbolique. C'est ce qui explique sans doute la hargne des propriétaires
ou des communautés dans le cadre de certaines négociations.
Tous ces exemples renvoient finalement au même élément
de base. Les impacts sociaux de la construction d'une ligne - ou d'un
poste- ne sont pas uniquement associés aux modifications environnementales
occasionnées par le projet. Ils sont également fonction
des impacts occasionnés par la rencontre d'une organisation sociale
- le promoteur et les organisations et individus lui étant associés-
et les communautés locales, groupes et individus qui sont - de
gré ou de force- impliqués dans le projet. La gestion de
cette source d'impact social est aussi importante sinon plus que la gestion
des activités de construction ou la présence des équipements.
Il nous apparaît donc important d'inclure dans les directives la
question fondamentale des communications et que sans adhésion véritable
de la part du promoteur à des principes clairs et à une
politique précise, la communication est une source d'impact importante
plutôt qu'une aide à l'atténuation des impacts.
COMMENTAIRES PARTICULIERS
Commentaire
sur la section 1.3: SOLUTIONS DE RECHANGE AU PROJET
Le MEF écrit: L'étude d'impact décrit sommairement
les différentes possibilités qui se présentent pour
réaliser le projet, en considérant l'éventualité
de sa non-réalisation ou de son report et, le cas échéant,
toute solution proposée lors des consultations préliminaires
effectuées par l'initiateur. Les solutions de rechange au projet
proposé pourraient être d'autres façons d'écouler
l'énergie disponible (choix de tension par exemple), des alternatives
à la variante de réseau retenue ou encore, la mise en oeuvre
d'un programme d'économie d'énergie. L'étude justifie
le choix de la solution retenue eu égard aux objectifs poursuivis
et aux enjeux environnementaux, sociaux, économiques et techniques.
L'étude présente le raisonnement et les critères
utilisés pour arriver à ce choix.
L'ampleur de la remise en question possible apparaît importante.
Remettre en question le projet sur la base d'une vision plus large englobant
la production d'énergie ou la conservation permet en effet de remettre
en question l'ensemble de la politique du promoteur ou même certains
choix sociaux de base. On est tous convaincu que ces discussions et les
orientations qui en découlent - sur les choix technologiques de
base, les formes de production, etc.- sont utiles et fondées. Cependant,
elles doivent avoir lieu d'abord et avant tout dans des forums appropriés
auprès d'instances qui doivent être reconnues et respectées
- Régie de l'énergie, Commission parlementaire, ou Commission
d'enquête spéciale -. Cela éviterait de nombreuses
frustrations, au promoteur comme au public. Dans le cas d'un projet de
ligne ou de poste, les alternatives discutées devraient donc être
centrées, selon nous, sur l'objectif premier du projet, le transport
énergétique. C'est là une règle de fermeture
de la discussion qui nous semble raisonnable, à moins que le promoteur
fasse fi des orientations prises lors de ces forums ou commissions.
Commentaires sur la section 1.4: AMÉNAGEMENTS ET PROJETS CONNEXES
Le MEF écrit: L'étude d'impact fait mention de tout autre
aménagement existant ou de tout autre projet prévu susceptible
d'influencer la conception ou les impacts du projet proposé. Les
renseignements sur les aménagements et projets connexes doivent
permettent de dégager les interactions potentielles et, le cas
échéant, les incidences cumulatives, tout en mettant en
évidence les principaux impacts des aménagements similaires
de même nature.
Il serait plus simple de dire clairement les principaux impacts de lignes
-ou de postes- de même nature plutôt que la formule aménagements
similaires .
On parle d'abord de tout autre aménagement existant ou projeté,
d'aménagements et projets connexes et ensuite d'aménagements
similaires de même nature. Il y aurait lieu de clarifier ce qui
est effectivement voulu. Parle-t-on de ligne ou de postes ? Si on fait
référence à n'importe quel type d'aménagement,
il faut s'interroger à savoir où s'arrête la responsabilité
du promoteur. Divers aménagements peuvent avoir été
effectués ou projetés sans que des études d'impact
sur l'environnement n'aient nécessairement été réalisées
ou projetées. Incombe-t-il vraiment au promoteur d'un projet de
faire une évaluation des interactions que pourraient occasionner
les impacts de ces aménagements avec ceux de son projet ? Il lui
faudrait d'abord évaluer les impacts de ces aménagements,
ce que n'ont pas eu à faire ceux qui les ont réalisés.
Il s'agit en fait de la problématique de l'évaluation des
impacts cumulatifs qui demeure très complexe. Elle s'explique très
bien en théorie mais elle est difficilement exécutable en
pratique. Ne pourrait-on pas restreindre l'évaluation des impacts
cumulatifs aux projets qui font ou ont fait l'objet d'une évaluation
d'impacts, à laquelle on pourrait se référer pour
déterminer les interactions potentielles avec un autre projet ?
Ce serait peut-être une évaluation incomplète mais
plus réaliste. Par ailleurs, il n'est pas toujours facile pour
un petit promoteur d'avoir accès aux projets et aux échéanciers
d'Hydro-Québec.
Commentaires sur la section 2.2: DESCRIPTION DES COMPOSANTES PERTINENTES
Le MEF écrit: Si les données disponibles chez les organismes
gouvernementaux, municipaux, autochtones ou autres sont insuffisantes
ou ne sont plus représentatives, l'initiateur complète la
description du milieu par des inventaires basés sur des méthodes
conformes aux règles de l'art.
Cette exigence est très vague et selon l'interprétation
qui en est faite, elle peut faire modifier considérablement l'envergure
d'une étude d'impact.
Commentaires sur le TABLEAU 2: PRINCIPALES COMPOSANTES DU MILIEU
La directive demande d'inventorier les puits privés à l'étape
de la description des composantes pertinentes. Bien que ces derniers soient
des éléments très importants, il nous apparaît
inopportun de les mettre en évidence à cette étape
de l'étude, sur un territoire aussi vaste. La présence d'habitations
à un endroit présuppose que des puits privés peuvent
s'y trouver à proximité. Leur existence et leur localisation
pourrait être confirmées à une étape ultérieure,
soit lors de l'étude d'impact de la variante retenu.
La directive demande également de réaliser des inventaires
archéologiques sur des zones à fort et moyen potentiel et
même des fouilles s'il y a lieu. Le commentaire formulé ci-haut
vaut également pour le patrimoine archéologique. À
l'étape de la description des composantes pertinentes, l'identification
des zones potentielles apparaît suffisante.
Commentaires sur la section 3.1: DÉTERMINATION DES VARIANTES
POSSIBLES
Le MEF écrit: L'étude détermine les variantes
possibles pouvant répondre aux objectifs du projet tout en minimisant
ses impacts sur l'environnement. Ces variantes peuvent concerner les différents
corridors (ou différentes aires d'accueil) qui offrent le moins
de résistance pour l'implantation de la ligne (ou du poste) et
les différents tracés de ligne à l'intérieur
des corridors retenus (ou différents emplacements du poste à
l'intérieur des aires d'accueil retenues), tout comme certains
éléments précis du projet tels que les traversées
de cours d'eau ou les ravages d'ongulés.
La directive demande ainsi de traiter simultanément les corridors
et les tracés de ligne (ou aires d'accueil et emplacements) comme
variantes possibles. Dans ce cas, on s'interroge sur la pertinence d'élaborer
des corridors (ou des aires d'accueil) car le principe de réduction
successive du territoire disparaît.
Commentaires sur la section 4.1: DÉTERMINATION ET ÉVALUATION
DES IMPACTS
Le MEF écrit: Les impacts positifs et négatifs, directs
et indirects sur l'environnement et, le cas échéant, les
impacts cumulatifs, synergiques et irréversibles liés à
la réalisation du projet doivent être considérés.
Se référer au commentaire à propos du point 1.4 concernant
les impacts cumulatifs.
Commentaires
sur le TABLEAU 5: PRINCIPAUX IMPACTS DU PROJET
Dans ce tableau un certain nombre d'éléments semble manquer
pour ce qui est des impacts des lignes:
Impacts possibles sur le prélèvement faunique et biologique
en raison de l'effet d'ouverture que créent les lignes. Les conflits
entre usagers que peuvent créer ces nouveaux prélèvements
et enfin la pression sur les services - police, agents de la faune- qu'engendrent
ces conflits.
Effet de la présence du corridor créé par l'emprise
sur l'intimité et le contrôle des allées et venues
des riverains de ce corridor- en campagne comme en ville- notamment lorsque
le projet comporte des mesures de développement de pistes cyclables,
piétonnières ou de ski de fond.
Impacts dus au bruit des conducteurs de ligne à haute tension (en
milieu urbain notamment - sur la qualité de vie des résidants
vivant à proximité, notamment lorsqu'il y a du vent qui
siffle dans les conducteurs).
Commentaires sur la section 4.4: CHOIX DE LA VARIANTE OPTIMALE
Le MEF écrit: Lorsque l'analyse des impacts porte sur plus d'une
variante de tracé à l'intérieur d'un même corridor
(ou d'emplacement à l'intérieur d'une même aire d'accueil),
l'étude présente un bilan comparatif des différentes
variantes de tracé (ou d'emplacement), en utilisant les informations
contenues dans les sections précédentes, tout en tenant
compte notamment des coûts estimatifs associés à chacune
d'elles et des possibilités de compensation des impacts résiduels.
Qu'advient-il alors du choix de corridor ? Ce commentaire rejoint celui
effectué à propos de la section 3.1. Si l'on compare des
variantes de tracé qui se trouvent dans plus d'un corridor, doit-on
comparer les corridors et si oui, à quoi cela servira-t-il ? On
devrait réserver l'analyse détaillée des impacts
sur la variante retenue seulement.
D'autre part, la directive demande de considérer les possibilités
de compensation des impacts résiduels dans le choix de la variante
optimale. On craint qu'en procédant de la sorte, on ne s'éloigne
de l'objectif principal d'une évaluation d'impacts qui est de minimiser
ces derniers et non pas de les compenser, monétairement ou autrement.
À la limite, n'importe quel projet pourrait bien "s'acheter"
au détriment de considérations environnementales ou sociales.
C'est la raison pour laquelle on devrait traiter de la compensation des
impacts résiduels après l'évaluation des impacts
résiduels de la variante optimale.
