MÉMOIRE
DU COMITÉ SUR LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL
Association québécoise pour l'évaluation d'impacts
Septembre
1999
Remerciements
INTRODUCTION
Objectifs du Comité
Contenu du mémoire
1. CONTEXTE
1.1 Historique des préoccupations quant aux suivis environnementaux
1.2 Pourquoi un suivi ?
1.3 Le suivi pour qui ?
1.4 Coûts et bénéfices du suivi
2. PROBLÉMATIQUE ACTUELLE
3. DÉFINITIONS
3.1 Surveillance environnementale
3.2 Suivi environnemental
4. PARAMÈTRES DU SUIVI
5. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS
DU SUIVI
6. VALIDATION DES RÉSULTATS
7. DIFFUSION ET ACCESSIBILITÉ DES RÉSULTATS
8. RECOMMANDATIONS
Notes bibliographiques
Remerciements
L'Association québécoise pour l'évaluation
d'impacts (AQÉI) tient à remercier les membres qui ont participé
de près aux séances de travail du Comité de l'AQÉI
sur le suivi environnemental et qui ont, par la qualité de leur
contribution, permis d'atteindre les objectifs que s'étaient fixé
le Comité au lendemain du 7e Congrès annuel de l'AQÉI
1998.
Membres du Comité:
Pascal Barrette Agence canadienne d'évaluation environnementale
(ACÉE)
Yves Comtois SNC-Lavalin Environnement inc. (président du comité)
Michel Couillard Environnement Illimité inc.
Robert Denis Hydro-Québec
Chantale Dubreuil Ministère de l'Environnement du Québec
Louis Gilbert Alliance Environnement inc.
François Granger Parcs Canada Secteur Lachine
Évelyne Lapeyrie Étudiante à l'Institut des sciences
de l'environnement de l'Université du Québec à Montréal
Yolaine le Beau Tecsult Environnement inc.
Robert Lussier GDG Conseil inc.
Danielle Messier Hydro-Québec
Martin Pérusse Hydro-Québec
Héléna Roulet Étudiante à l'Institut des sciences
de l'environnement de l'Université du Québec à Montréal
Joanne St-Onge Agence canadienne d'évaluation environnementale
(ACÉE)
Luc Valiquette Ministère de l'Environnement du Québec
J'aimerais également remercier de leurs efforts les membres
qui n'ont pu participer aux réunions à cause de l'éloignement
ou de leur charge de travail, mais qui ont tenu à apporter leur
concours aux travaux du Comité. (Pierre André du département
de Géographie de l'Université de Montréal, Daniel
Hardy de Pêches et Océans Canada, Jean Legris du ministère
des Ressources naturelles, Michèle Moisan, étudiante à
l'Université de Sherbrooke).
Il faut aussi mentionner l'apport de Stéphane Greffard et de Denis
Veillette de Parcs Canada qui ont bien voulu partager avec le Comité
le résultat de leurs travaux au sein de ce Ministère.
La diversité d'origine des participants et leur dynamisme ont certainement
été déterminants dans l'identification des besoins
et des solutions susceptibles d'améliorer l'intégration
du suivi environnemental à la démarche globale de l'évaluation
des impacts au Québec.
J'aimerais enfin souligner la qualité du travail de Françoise
Mondor qui, à titre de coordonnatrice de l'AQÉI, a assuré
avec diligence les communications entre les intervenants et le secrétariat
pour supporter les travaux du Comité.
Yves Comtois, président du Comité
INTRODUCTION
Les 13 et 14 novembre 1998 se tenait, à Montréal, le 7e
congrès annuel de l'Association québécoise pour l'évaluation
d'impacts (AQÉI). Le thème de ce congrès Les évaluations
d'impacts: le suivi et après! , annonçait déjà
le désir de l'AQÉI de poser un regard critique sur l'efficacité
des méthodes de prédiction des impacts et des mesures d'atténuation
proposées et sur le rôle réservé au suivi environnemental.
Au terme de ce congrès, il était recommandé qu'un
comité soit formé afin de donner des suites concrètes
à cet événement qui avait soulevé un intérêt
marqué de la part de la communauté concernée par
l'évaluation des impacts.
Ce mémoire rend compte des travaux du Comité de l'AQÉI
sur le suivi environnemental qui se sont déroulés du mois
de décembre 1998 au mois de juin 1999.
Objectifs du Comité
Les membres du Comité se sont fixés les objectifs suivants:
1) réaliser un document sur le suivi dans un délai d'environ
6 mois, dont les principales recommandations viseront à améliorer
le suivi environnemental et en diffuser les résultats de façon
à permettre l'évolution du processus d'évaluation
environnementale;
2) acheminer ce document aux principaux acteurs environnementaux impliqués
dans le suivi environnemental;
3) s'assurer de la mise en application des mesures proposées et
rendre compte aux membres de l'AQÉI de l'évolution du dossier.
Contenu du mémoire
Les réflexions du Comité ont permis de mieux cerner la raison
d'être du suivi dans le processus d'évaluation d'impacts,
ce qui fait l'objet du premier chapitre intitulé Contexte ; on
y trouve, entre autres, une figure illustrant bien la place que doit occuper
les résultats du suivi à l'intérieur de chacune des
étapes du processus afin d'en améliorer la performance.
Dans le chapitre suivant, on y décrit les nombreuses facettes que
revêt la problématique actuelle du suivi. La distinction
entre le suivi environnemental et la surveillance environnementale est
ensuite clairement identifiée au troisième chapitre à
l'aide de définitions les plus adéquates pour chacun. Dans
le quatrième chapitre sont identifiées certaines règles
de base pour assurer l'efficacité du suivi environnemental. Les
chapitres 5, 6 et 7 identifient les clés à utiliser d'une
part, pour standardiser les rapports de suivi, d'autre part, valider les
résultats et enfin, pour assurer l'acessibilité et la diffusion
de ces résultats. Le dernier chapitre du mémoire rassemble
les constats et les problèmes soulevés dans la réalisation
du suivi environnemental auxquels sont rattachées les douze recommandations
du Comité. Le mémoire présenté ici est le
reflet fidèle des résultats des discussions et des échanges
du Comité.
1. CONTEXTE
1.1 Historique des préoccupations quant aux suivis environnementaux
Les préoccupations face aux lacunes du suivi environnemental ont
été maintes fois soulevées par différents
intervenants. Mentionnons entre autres, pour mémoire, le Comité
d'examen de la procédure d'évaluation environnementale en
1988 1) , la Commission de l'aménagement
et des équipements sur la procédure québécoise
en 1992 2) et le rapport de l'Agence canadienne
d'évaluation environnementale (ACÉE) de 1996 3).
Afin que le constat du congrès de l'AQÉI de 1998 ne demeure
lettre morte comme les précédents constats, l'AQÉI
désire faire des recommandations concrètes aux intervenants
concernés quant aux mesures à mettre en oeuvre pour améliorer
la situation.
1.2 Pourquoi un suivi ?
L'évaluation environnementale consiste à prédire
l'évolution des milieux naturel et humain suite à l'implantation
d'un projet ou d'une activité. Cette démarche s'appuie sur
une approche scientifique basée sur l'observation et la compréhension
des phénomènes.
L'évaluation environnementale est essentiellement un outil prédictif
de gestion du risque. La prédiction des impacts manque généralement
de données quantitatives précises ou qualitatives parce
que l'écologie ainsi que plusieurs des autres sciences de l'environnement
sont jeunes et que les interrelations des composantes environnementales
sont complexes. En fait, les évaluations d'impacts ou les mesures
d'atténuation proposées ne sont bien souvent que des hypothèses
qu'il convient de valider comme le mentionnait Beanlands et Duinker en
1983 4). Dans ce contexte, les informations
recueillies auprès de projets ou d'activités en opération
depuis plusieurs années constituent une source de connaissance
inestimable 5).
On touche ici l'essence même du suivi environnemental. Il doit viser
à vérifier si les impacts prévus se sont matérialisés
selon l'ampleur et la durée prédites et, si ce n'est pas
le cas, il doit suggérer des moyens pour corriger, le cas échéant,
la situation lorsque les impacts ont été sous-évalués
ou mal caractérisés. Il doit enfin vérifier l'efficacité
des mesures d'atténuation et de bonification mises en place et
encore là, suggérer des modifications si requises.
1.3 Le suivi pour qui ?
Une multitude d'intervenants impliqués dans la conception des projets,
leur analyse et leur autorisation peuvent bénéficier des
enseignements de suivis environnementaux mieux structurés. Afin
de bien comprendre l'utilité du suivi, la figure suivante présente
les différentes phases de conception des projets en parallèle
avec le processus d'évaluation environnementale. Cette figure permet
de comprendre en quoi les résultats du suivi peuvent améliorer
la performance environnementale à chacune des phases du projet,
comme l'indique l'énumération ci-dessous.
À
l'étape ENCADREMENT:
- les organismes réglementaires peuvent édicter des lois,
règlements, normes et directives mieux adaptés à
la réalité;
- les entreprises peuvent bonifier leur politique environnementale, leur
code de travaux ou leur directive d'exploitation.
À
l'étape PRÉ-FAISABILITÉ:
- les enjeux environnementaux peuvent être identifiés avec
plus de précision par le promoteur;
- les directives pour la préparation de l'étude d'impact
peuvent être mieux adaptées au projet.
À
l'étape FAISABILITÉ:
- la conception des projets peut intégrer a priori certaines mesures
d'atténuation;
- les professionnels tant du côté du promoteur que des organismes
de contrôle fédéral et provincial, chargés
de l'analyse des variantes ou de l'étude d'impact, bénéficient
d'informations plus adéquates pour suggérer les choix à
prendre, évaluer les impacts et suggérer les mesures d'atténuation
ainsi qu'un programme de suivi environnemental adéquat;
- les outils de modélisation utilisés peuvent être
validés et calibrés sur des données réelles;
- le public bénéficie de cas concrets pour discuter de l'évaluation
des impacts et de la pertinence des mesures d'atténuation ou d'insertion
proposées pour un nouveau projet.
À l'étape INGÉNIERIE DÉTAILLÉE:
- le promoteur peut intégrer à cette phase des mesures d'atténuation
ou de bonification mieux adaptées à la réalité;
- les organismes gouvernementaux peuvent identifier plus aisément
les enjeux majeurs du projet et les suivis qui sont nécessaires
de mettre en place.
À l'étape CONSTRUCTION:
- les méthodes de construction peuvent être mieux adaptées
à la protection de l'environnement;
- les programmes de surveillance peuvent être mieux orientés;
- le public peut mieux apprécier les efforts du promoteur.
À
l'étape EXPLOITATION:
- le promoteur peut améliorer ses pratiques d'exploitation;
- les organismes gouvernementaux peuvent mieux baliser les activités
des promoteurs;
- les milieux d'enseignement et de recherche peuvent utiliser les données
disponibles pour améliorer les outils (modèles, méthodes
de calcul, etc.) et les méthodes utilisées pour l'évaluation
des impacts;
- le public peut mieux apprécier les modifications engendrées
par le projet dans leur environnement.
Naturellement, pour que tous ces acteurs puissent bénéficier
de toutes les retombées potentielles du suivi environnemental,
il est nécessaire d'assurer une large diffusion des résultats
des suivis environnementaux.
1.4 Coûts et bénéfices du suivi
Pour l'AQÉI, il est fondamental d'analyser les résultats
des suivis environnementaux et d'en tirer des enseignements pour faire
évoluer le processus d'évaluation environnementale en y
intégrant les connaissances acquises. Ne pas le faire constitue
un gaspillage de ressources inacceptable. À terme, ignorer les
enseignements du suivi jette le discrédit sur l'ensemble du processus
d'évaluation environnementale.
D'ailleurs, le citoyen est celui qui en bout de ligne supporte de multiples
façons l'ensemble des coûts de cette inefficience. En ciblant
bien les composantes environnementales qui doivent faire l'objet du suivi,
on évite des pertes de temps et d'argent que le promoteur a tendance
à traduire dans ses coûts de production et à transférer
au consommateur. La connaissance et l'expérience réduisent
les exigences et les délais qui, dans le cas contraire, découragent
les investisseurs, entraînant ainsi des pertes d'emploi et de retombées
économiques. Le milieu académique supporté financièrement
par les citoyens, pourrait faire progresser davantage la science environnementale
s'il avait accès à des données de base sur lesquelles
pourraient être développées de nouvelles hypothèses.
Un suivi environnemental bien conçu devrait permettre de lever
peu à peu les incertitudes qui entourent l'évaluation des
impacts diminuant à terme le coût du suivi et permettant
surtout de concevoir des projets de moins en moins pénalisant pour
l'environnement et pour la société.
2. PROBLÉMATIQUE
ACTUELLE
La problématique entourant le suivi revêt de multiples facettes
dont nous nous contenterons d'énumérer les plus flagrantes,
soit:
- tous les intervenants ne s'entendent pas sur la définition à
donner au suivi. Les confusions les plus fréquentes concernent
la surveillance environnementale qui est parfois assimilée au suivi;
- le suivi est souvent perçu par le promoteur comme un pensum qui
lui est imposé sans qu'il corresponde à un réel besoin
lié à son projet ou qu'il y voit une réelle utilité;
- certains organismes gouvernementaux utilisent parfois les suivis pour
faire réaliser par le promoteur des études qu'ils n'ont
plus les moyens de financer à l'interne;
- les enjeux politiques et les médias orientent parfois le contenu
des suivis au détriment des besoins réels;
- l'analyse du contenu des rapports de suivi et la rétroaction
au promoteur sont insuffisantes de la part des organismes gouvernementaux;
- la durée et les objectifs du suivi sont mal définis;
- les informations provenant du suivi sont dispersées, mal répertoriées,
peu ou pas diffusées ou disponibles pour consultation;
- les études de suivi ne font pas l'objet de bilans sectoriels
permettant de tirer des conclusions précises ou de faire la synthèse
des expériences dans un champ donné;
- les résultats de suivi ne sont pas toujours validés par
l'organisme réglementaire;
- les rapports de suivi dans un domaine donné, font souvent appel
à des méthodes différentes qui ne permettent pas
la comparaison ou la synthèse des résultats;
- les mandats des différents intervenants ne sont pas toujours
clairs surtout lorsque plusieurs organismes gouvernementaux sont impliqués;
- souvent, le public n'est pas impliqué et n'a pas facilement accès
aux résultats du suivi;
- le suivi est rarement conçu comme un processus dynamique d'amélioration
des projets.
Avant de répondre à cette problématique, nous préciserons
la définition du suivi environnemental et de la surveillance environnementale
afin de lever toute ambiguïté.
3. DÉFINITIONS
Les définitions de surveillance environnementale et de suivi environnemental
ci-après sont tirées de plusieurs références
provenant du secteur public et para-public et apparaissent aux yeux du
Comité comme les définitions les plus adéquates.
3.1 Surveillance environnementale
La surveillance
environnementale consiste à s'assurer que les lois, les règlements,
les conditions du décret ou des certificats d'autorisation et les
engagements pris par le promoteur incluant les mesures d'atténuation
sont respectés lors des phases d'implantation et d'exploitation
de projets.
Compte tenu
de sa nature, la surveillance environnementale prend place surtout aux
étapes de l'ingénierie détaillée et de la
construction. En effet, à ces étapes du projet, la surveillance
environnementale vise à inscrire aux plans et devis les exigences
environnementales requises pour le projet et à vérifier
qu'elles sont respectées en période de construction. En
période d'exploitation, la surveillance environnementale peut également
s'exercer par des activités comme l'analyse d'échantillons
d'effluents liquides ou gazeux pour s'assurer du respect des lois ou règlements,
etc.
3.2 Suivi environnemental
Le suivi environnemental consiste à vérifier la justesse
de l'évaluation environnementale d'un projet et à juger
de l'efficacité des mesures d'atténuation ou de bonification
des effets environnementaux. Généralement mis en place après
la réalisation des travaux, il doit débuter avant la période
de construction lorsqu'il est nécessaire d'établir un état
de référence de l'environnement pour certaines composantes
environnementales faisant l'objet du suivi.
Le suivi environnemental est un prolongement de l'évaluation environnementale.
Il doit être considéré comme une démarche scientifique
visant à suivre l'évolution de certaines composantes des
milieux naturel et humain affectées par la réalisation du
projet. Le suivi environnemental sert à mesurer les impacts réels
d'une activité ou d'un projet, à les comparer aux impacts
appréhendés et à évaluer l'efficacité
des mesures d'atténuation et de bonification retenues. Le cas échéant,
il peut aider l'initiateur à réagir promptement à
une évaluation erronée d'un impact, à la défaillance
d'une mesure d'atténuation ou de bonification ou à toute
nouvelle perturbation du milieu.
4. PARAMÈTRES
DU SUIVI
Pour être efficace, le suivi environnemental doit satisfaire certaines
règles.
Pour qu'il y ait nécessité d'un suivi, il faut tout d'abord
qu'il y ait un enjeu réel par rapport au projet. Par exemple:
- il existe des incertitudes majeures quant à l'évaluation
d'un impact;
- l'efficacité de mesures d'atténuation ou encore de bonification
n'est pas démontrée;
- une composante environnementale fait l'objet de préoccupations
sociales.
Il faut aussi que le choix des indicateurs devant permettre de rendre
compte des changements attendus à une composante environnementale
satisfasse à certains critères de base. Ainsi, les impacts
sont souvent liés à une multitude de causes internes et
externes au projet ce qui rend difficile l'établissement de relations
de cause à effet et donc le choix de l'indicateur le plus approprié.
L'expérience montre qu'il faut minimalement:
- que l'indicateur soit mesurable avec des méthodes reconnues;
- que l'indicateur reflète de façon satisfaisante les changements
attendus;
- que le changement attendu sur l'indicateur soit inscrit dans une hypothèse
vérifiable.
Il faut aussi garder à l'esprit que la perception des impacts est
autant sinon plus importante que l'impact réel et que lorsque la
population locale fait l'objet du suivi la coopération est très
variable dans le temps et dans l'espace.
Enfin, il faut définir quand le suivi cessera ou à tout
le moins quand sa pertinence sera réévaluée et sur
quelle base elle le sera.
5. PRÉSENTATION
DES RÉSULTATS DU SUIVI
Afin de faciliter la consultation des rapports de suivi, ces derniers
devraient être standardisés de façon à présenter
le même type d'information selon la même séquence logique.
À titre d'exemple, le rapport devrait contenir:
1) l'identification des auteurs du rapport et du promoteur;
2) le type de projet (réf. la liste de types de projets fédérale
pour les études approfondies...);
3) une brève description du projet;
4) la localisation géographique (localité) et géoréférencée;
5) des précisions sur la nature du document (rapport d'étape,
rapport final, etc. et indiquer la durée du suivi prévue
initialement;
6) les objectifs du suivi;
7) les hypothèses et les méthodes employées;
8) une comparaison entre l'état de référence, les
prédictions d'impacts ou d'efficacité des mesures d'atténuation
et la réalité;
9) une évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation
retenues et appliquées;
10) un bilan des principaux enseignements (dans le rapport final seulement);
11) une conclusion;
12) des recommandations en regard de la pertinence de répéter
des suivis semblables pour des projets similaires et aussi, le cas échéant,
sur la pertinence des méthodes de prédiction des impacts
ou des mesures d'atténuation;
13) un résumé du rapport de suivi d'une page, décrivant
brièvement le projet, les préoccupations des citoyens, l'objet
du suivi et les résultats observés.
Afin de faciliter l'uniformisation des présentations, il serait
utile d'insérer une fiche-type dans les directives émises
au promoteur.
6. VALIDATION
DES RÉSULTATS
Actuellement, la validation des rapports de suivi par les organismes gouvernementaux
demeure non formalisée, sauf dans certains cas d'exception.
Afin de garantir la crédibilité des informations contenues
dans les rapports de suivi, il est essentiel que ces derniers soient validés
par les autorités gouvernementales. Cette validation devrait prendre
la forme d'un avis écrit au promoteur portant sur l'évaluation
que fait l'organisme du rapport de suivi. Il faut cependant s'assurer
que la validation se fait dans un délai raisonnable.
7. DIFFUSION
ET ACCESSIBILITÉ DES RÉSULTATS
La diffusion des résultats du suivi environnemental est essentielle
à l'évolution des pratiques en matières d'évaluation
environnementale. Ce n'est que de cette façon que l'information
peut être partagée entre les différents intervenants
et qu'un certain consensus peut émerger quant aux façons
de faire.
Les rapports de suivi doivent être accessibles au public afin de
lui permettre d'acheminer ses remarques au promoteur et aux organismes
gouvernementaux concernés. Pour éviter toute ambiguïté
à ce sujet, il faudrait inscrire dans la directive que les résultats
du suivi seront rendus publics. Les rapports de suivi pourraient être
inscrits dans un registre officiel diffusé largement et le rapport
pourrait être consulté sur demande.
Comme le public a tendance à se fier davantage à des cas
concrets (suivis) qu'à des modèles prédictifs, à
moins que ceux-ci n'aient été validés par le suivi,
cette pratique aura pour conséquence de rassurer les populations
concernées par l'implantation d'un éventuel projet.
La diffusion de l'information sur les suivis pourraient aussi prendre
d'autres formes comme:
- tenir des ateliers;
- rendre accessible l'information via le réseau Internet;
- présenter les résultats lors de colloques et dans des
publications scientifiques;
- préparer des rapports-synthèses par thème;
- rendre accessibles les rapports via ENVIRODOQ au Ministère de
l'Environnement du Québec.
8. RECOMMANDATIONS
À la lumière du constat dressé et conscient des problèmes
que pose la réalisation du suivi environnemental, le Comité
propose 12 recommandations regroupées par thèmes.
Étant donné que la gestion des rapports de suivi semble
déficiente, il est recommandé:
1) qu'une procédure permettant de répertorier tous les rapports
de suivi environnemental soit mise en place. Cette procédure devrait
permettre d'identifier à tout le moins les projets devant faire
l'objet d'un suivi, la nature de ce suivi, le statut du dossier, le chargé
de projet pour l'organisme gouvernemental concerné;
2) qu'une procédure uniformisée soit mise en place pour
traiter, valider et diffuser les rapports de suivi environnemental;
3) qu'un système de vérification formelle (audit) soit mis
en place par les organismes concernés afin de s'assurer que les
procédures ci-dessus sont mises en application.
Étant donné que les rapports de suivi doivent être
standardisés pour en améliorer le contenu et en faciliter
la consultation, il est recommandé:
4) qu'une fiche-type précisant comment doit être structuré
le rapport de suivi et la nature des informations requises soit préparée
afin d'encadrer les efforts des promoteurs;
5) que les rapports de suivi environnemental fassent l'objet d'une validation
de la part des experts du gouvernement dans un délai raisonnable
(3 mois);
6) que les résultats de cette validation soient discutés
avec le promoteur et fasse l'objet d'une évaluation écrite
à ce dernier.
Étant donné que les informations découlant
des suivis doivent être colligées, synthétisées
et interprétées pour être utiles, il est recommandé:
7) que les intervenants concernés (gouvernements, chercheurs, experts,
représentants du public, etc.) soient encouragés à
produire des synthèses et bilans sectoriels à partir des
données des programmes de suivi;
8) que des ateliers ou d'autres formules d'échanges jugées
pertinentes puissent permettre aux différents intervenants concernés
de partager la connaissance acquise dans des domaines spécifiques
ayant fait l'objet de suivi.
Étant donné que les informations contenues dans les
suivis environnementaux sont une source d'information fondamentale à
l'évolution des évaluations environnementales, il est recommandé
d'en favoriser la diffusion en appliquant les recommandations suivantes:
9) que les directives types du ministère de l'Environnement du
Québec précisent que les informations colligées dans
le cadre des suivis environnementaux sont du domaine public;
10) que les répertoires des suivis environnementaux, les fiches
de résumé des suivis, l'évaluation des suivis et
éventuellement une banque de données, soient disponibles
sur les sites Internet du ministère de l'Environnement du Québec
et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale;
11) que les rapports de suivi soient répertoriés dans ENVIRODOQ
au ministère de l'Environnement du Québec et qu'ils soient
disponibles pour consultation;
12) que les administrateurs canadiens en évaluation environnementale
représentant le gouvernement fédéral et les dix provinces
conviennent d'un mécanisme pour rendre accessibles les informations
sur le suivi environnemental à travers le Canada.
Notes bibliographiques:
1) Québec, 1988. L'évaluation environnementale: une pratique à généraliser, une procédure à parfaire. Rapport du Comité d'examen de la procédure d'évaluation environnementale, Gouvernement du Québec, Québec, 169 pages.
2) Québec, 1992. La procédure d'évaluation des impacts sur l'environnement. Gouvernement du Québec, Commission de l'aménagement et des équipements, Québec, 72 pages.
3) ACÉE, 1996. L'évaluation environnementale dans un monde en évolution. Évaluer la pratique pour améliorer le rendement. Rapport préparé par B. Sadler pour l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et l'International Association for Impact Assessment, Ottawa, 300 pages.
4) Beanlands C.E. et P.N. Duinker, 1983. Un cadre écologique pour l'évaluation environnementale au Canada. Institute for Resource and Environmental Studies, Dalhousie University, Nouvelle-Écosse, Canada, 142 page.
5) Goodland, Robert et Mercier, Jean-Roger, 1999. The Evolution of Environmental Assessment in the World Bank: from "Approval" to Results. Environmental Management Series, The World Bank, 35 pages.
