Mémoires et avis
Association québécoise pour l'évaluation d'impacts

Dans cette page on retrouvera des liens vers des documents produits par l'association à l'occasion de diverses consultations, et disponibles en format électronique. Depuis 1991, l'AQÉI intervient dans certains dossiers d'ordre national en produisant soit des commentaires soit des mémoires en réponse à l'invitation lancée par les instances gouvernementales concernées. Il est possible de consulter la liste complète des documents produits jusqu'à maintenant par l'AQÉI.

 

Lettre de l'AQÉI adressée à Madame Nathalie Normandeau, vice-première ministre, ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable du Plan Nord - Recommandation en faveur de la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique du Plan Nord.
7 JUIN 2010

Réponse de la ministre Nathalie Normandeau (réf. lettre datée du 5 JUILLET 2010 en format PDF)

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Commentaires de l'AQÉI soumis au Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) dans le cadre de la consultation publique sur les processus d'évaluation environnementale au Canada.
3 AVRIL 2009

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Réponse au questionnement du Bloc québécois suite à un article de Louis-Gilles Francoeur paru dans Le Devoir le 16 février 2009.
FÉVRIER 2009
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Il a été jugé important d’apporter une suite à la consultation du 18 octobre 2007 par l’envoi d’une lettre (en format PDF) qui a été adressée à tous les membres de la Commission incluant la ministre Beauchamp du MDDEP. Cette lettre reçue à la Commission en date du 12 novembre dernier, reprend l’essentiel du mémoire en faveur de l’évaluation environnementale stratégique.
NOVEMBRE 2007
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Journal des débats du 18 octobre 2007 sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable. Au mois d’octobre 2007, la présidente de l’AQÉI été invitée à se faire entendre lors des consultations particulières portant sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable, par la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec. Entourée de Louise Fecteau, membre de l'AQÉI et de Pierre Lundahl membre du conseil d'administration de l'AQÉI, Ginette Lajoie s’est présentée le 18 octobre devant la Commission. Voici le lien pour lire la transcription intégrale de la séance :
http://www.assnat.qc.ca/fra/38Legislature1/DEBATS/journal/cte/071018.htm
OCTOBRE 2007

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Commentaires de l'AQÉI sur la Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet de route. Lettre transmise à Monsieur Jacques Dupont, directeur, Direction des évaluations environnementales, ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.
AOÛT 2007
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Commentaires de l'AQÉI sur la tarification des demandes d'autorisation. Lettre transmise à la Direction des études économiques et du soutien, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Une page.
15 FÉVRIER 2007
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L'évaluation environnementale stratégique : un outil performant et éprouvé à inclure dans la Stratégie de développement durable au Québec. Mémoire au Gouvernement du Québec. 24 pages.
DÉCEMBRE 2006.
Accompagné d'une lettre au Premier ministre du Québec.
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Extrait du journal des débats relatif à la présentation de Ginette Lajoie, présidente de l'AQÉI et de Pierre Lundahl, membre du conseil d'administration de l'AQÉI, devant la Commission des transports et de l'environnement lors des consultations sur le projet de loi no 118, Loi sur le développement durable. 11 pages
29 NOVEMBRE 2005

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Consultation sur le projet de Plan de développement durable du Québec, Mémoire préparé par l'AQÉI pour le ministre de l'Environnement du Québec, 11 pages
FÉVRIER 2005

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L'avenir de l'évaluation environnementale au Québec - Un survol des préoccupations des membres de l'AQÉI, document de 11 pages acheminé à l'honorable Stéphane Dion, ministre de l'Environnement du Canada et à Monsieur Thomas J. Mulcair, ministre de l'Environnement du Québec
NOVEMBRE 2004

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Commentaires sur le projet d'entente de collaboration entre le Canada et le Québec en matière d'évaluation environnementale coopérative. Copie de la lettre acheminée à Michel Crowley du ministère de l'Environnement du Québec et à François Boulanger de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
21 JANVIER 2004
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Recommandations conjointes (OAIA, IAIA-WNC, AQÉI) relatives au projet de loi C-19. Version originale anglaise de la lettre transmise au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, Chambre des Communes, Ottawa.
28 JANVIER 2002
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Protocole d'entente entre l'AQÉI et l'Ontario Association for Impact Assessment (OAIA), Memorandum of Understanding between AQÉI and OAIA, signée à Montréal
10 OCTOBRE 2001
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Commentaires de l'AQÉI sur le document de réflexion du ministère de l'Environnement du Québec à propos de la révision du régime de protection de l'environnement
MARS 2000
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Commentaires de l'AQÉI sur le document de consultation intitulé "l'Examen de la Loi Canadienne d'évaluation environnementale"
MARS 2000
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Mémoire du Comité de l'AQÉI sur le suivi environnemental
Un "Comité permanent" veillera à faciliter la mise en application des douze recommandations qui ressortent du mémoire.
SEPTEMBRE 1999

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Recommandations sur la notion d'urgence et l'évaluation environnementale
Recommandations transmises au Ministre de l'Environnement du Québec suite à l'atelier sur la notion d'urgence et l'évaluation environnementale organisé par l'AQÉI et tenu le 4 février 1999 à Montréal.
MAI 1999
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Urgence et évaluation environnementale
Mémoire présenté au Comité d'information et de consultation publique sur le projet Hertel-des Cantons dans le cadre de la consultation publique sur le projet Hertel-Des Cantons d'Hydro-Québec, à Sainte-Cécile-de-Milton.
OCTOBRE 1998
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Commentaires sur les directives pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet de ligne d'énergie électrique à haute tension et d'un projet de poste électrique
Commentaires présentés au ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec
FÉVRIER 1998
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Commentaires sur la directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet routier
Commentaires présentés au ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec
JUILLET 1997
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Commentaires sur la directive pour la réalisation d'une étude d'impacts sur l'environnement d'un projet de digue, de barrage ou de centrale hydroélectrique
Commentaires présentés au ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec
JUIN 1997
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Synthèse des commentaires formulés lors de l'atelier de consultation de l'AQÉI sur l'harmonisation des processus d'évaluation environnementale au Canada.
Mémoire soumis au ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec, au Conseil canadien des Ministres de l'environnement et à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
FÉVRIER 1997
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Commentaires sur la directive pour la réalisation d'une étude d'impacts sur l'environnement d'un projet industriel
Commentaires présentés au ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec
AOÛT1996
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Pour une gestion démocratique des matières résiduelles au Québec
Mémoire déposé au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement dans le cadre de la commission d'enquête du BAPE sur les propositions du MEF relativement à la gestion des matières résiduelles
AOÛT 1996
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La réforme de l'évaluation environnementale: proposition d'orientation
Mémoire présenté à la Direction générale du développement durable du ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec
DÉCEMBRE 1995