________________________________

Pour une procédure formelle d'ÉES au Québec.
Éric Giroux, président de l'AQÉI et Louise Fecteau, membre du conseil d'administration, ont rencontré le ministre Pierre Arcand et le chef du cabinet du MDDEP. Présentation de l'AQÉI en format PDF.
9 AOÛT 2011

________________________________

Modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) : Proposition de l'AQÉI
20 JUIN 2011
Le mémoire a été transmis au Comité permanent de l'environnement et du développement durable le 24 novembre 2011.
________________________________

Participation d'Éric Giroux, président de l'AQÉI et de Louise Fecteau, membre du conseil d'administration, aux auditions dans le cadre de la Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi, Loi sur l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme.
Voici le lien vidéo :
http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-36209.html?support=video
12 MAI 2011
________________________________

Mémoire déposé à la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre de la Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi, Loi sur l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme.
Document réalisé par Louise Fecteau avec la collaboration des membres du Conseil d'administration de l'AQÉI, et transmis au Secrétariat de la Commission de l'aménagement du territoire.
29 AVRIL 2011
________________________________

Demande de rencontre avec le ministre Pierre Arcand, MDDEP au sujet d'un plan d'action pour une procédure formelle d'évaluation environnementale stratégique. La réponse est positive. La rencontre avec le ministre aura lieu le 9 août 2011.
Lettre acheminée au ministre par courriel et par courrier postal.
8 AVRIL 2011

________________________________

L'évaluation environnementale stratégique : Contexte et recommandations
Document, réalisé par Louise Fecteau avec la collaboration des membres du Conseil d'administration de l'AQÉI, présenté au cabinet du ministre du MDDEP suite à une demande de rencontre de la part de l'AQÉI adressée au ministre Pierre Arcand le 17 septembre 2010.
7 OCTOBRE 2010
________________________________

L'évaluation environnementale stratégique comme outil de planification
Lettres acheminées à la ministre Nathalie Normandeau et au ministre Pierre Arcand, et lettre d'information envoyée aux médias
17 SEPTEMBRE 2010
________________________________

Lettre de l'AQÉI adressée à Madame Nathalie Normandeau, vice-première ministre, ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable du Plan Nord - Recommandation en faveur de la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique du Plan Nord.
7 JUIN 2010

Réponse de la ministre Nathalie Normandeau (réf. lettre datée du 5 JUILLET 2010 en format PDF)

_____________________________

Commentaires de l'AQÉI soumis au Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) dans le cadre de la consultation publique sur les processus d'évaluation environnementale au Canada.
3 AVRIL 2009

________________________________

Réponse au questionnement du Bloc québécois suite à un article de Louis-Gilles Francoeur paru dans Le Devoir le 16 février 2009.
FÉVRIER 2009
________________________________

Il a été jugé important d’apporter une suite à la consultation du 18 octobre 2007 par l’envoi d’une lettre (en format PDF) qui a été adressée à tous les membres de la Commission incluant la ministre Beauchamp du MDDEP. Cette lettre reçue à la Commission en date du 12 novembre dernier, reprend l’essentiel du mémoire en faveur de l’évaluation environnementale stratégique.
NOVEMBRE 2007
______________________________

Journal des débats du 18 octobre 2007 sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable. Au mois d’octobre 2007, la présidente de l’AQÉI été invitée à se faire entendre lors des consultations particulières portant sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable, par la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec. Entourée de Louise Fecteau, membre de l'AQÉI et de Pierre Lundahl membre du conseil d'administration de l'AQÉI, Ginette Lajoie s’est présentée le 18 octobre devant la Commission. Voici le lien pour lire la transcription intégrale de la séance :
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cte-38-1/journal-debats/CTE-071018.html#_Toc182714609
OCTOBRE 2007

________________________________

Commentaires de l'AQÉI sur la Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet de route. Lettre transmise à Monsieur Jacques Dupont, directeur, Direction des évaluations environnementales, ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.
AOÛT 2007
________________________________

Commentaires de l'AQÉI sur la tarification des demandes d'autorisation. Lettre transmise à la Direction des études économiques et du soutien, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Une page.
15 FÉVRIER 2007
________________________________

L'évaluation environnementale stratégique : un outil performant et éprouvé à inclure dans la Stratégie de développement durable au Québec. Mémoire au Gouvernement du Québec. 24 pages.
DÉCEMBRE 2006.
Accompagné d'une lettre au Premier ministre du Québec.
______________________________

Extrait du journal des débats relatif à la présentation de Ginette Lajoie, présidente de l'AQÉI et de Pierre Lundahl, membre du conseil d'administration de l'AQÉI, devant la Commission des transports et de l'environnement lors des consultations sur le projet de loi no 118, Loi sur le développement durable. 11 pages
29 NOVEMBRE 2005

________________________________

Consultation sur le projet de Plan de développement durable du Québec, Mémoire préparé par l'AQÉI pour le ministre de l'Environnement du Québec, 11 pages
FÉVRIER 2005

________________________________

L'avenir de l'évaluation environnementale au Québec - Un survol des préoccupations des membres de l'AQÉI, document de 11 pages acheminé à l'honorable Stéphane Dion, ministre de l'Environnement du Canada et à Monsieur Thomas J. Mulcair, ministre de l'Environnement du Québec
NOVEMBRE 2004

________________________________

Commentaires sur le projet d'entente de collaboration entre le Canada et le Québec en matière d'évaluation environnementale coopérative. Copie de la lettre acheminée à Michel Crowley du ministère de l'Environnement du Québec et à François Boulanger de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
21 JANVIER 2004
________________________________

Recommandations conjointes (OAIA, IAIA-WNC, AQÉI) relatives au projet de loi C-19. Version originale anglaise de la lettre transmise au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, Chambre des Communes, Ottawa.
28 JANVIER 2002
________________________________

Protocole d'entente entre l'AQÉI et l'Ontario Association for Impact Assessment (OAIA), Memorandum of Understanding between AQÉI and OAIA, signée à Montréal
10 OCTOBRE 2001
________________________________

Commentaires de l'AQÉI sur le document de réflexion du ministère de l'Environnement du Québec à propos de la révision du régime de protection de l'environnement
MARS 2000
________________________________

Commentaires de l'AQÉI sur le document de consultation intitulé "l'Examen de la Loi Canadienne d'évaluation environnementale"
MARS 2000
________________________________

Mémoire du Comité de l'AQÉI sur le suivi environnemental
Un "Comité permanent" veillera à faciliter la mise en application des douze recommandations qui ressortent du mémoire.
SEPTEMBRE 1999

_______________________________

Recommandations sur la notion d'urgence et l'évaluation environnementale
Recommandations transmises au Ministre de l'Environnement du Québec suite à l'atelier sur la notion d'urgence et l'évaluation environnementale organisé par l'AQÉI et tenu le 4 février 1999 à Montréal.
MAI 1999
________________________________

Urgence et évaluation environnementale
Mémoire présenté au Comité d'information et de consultation publique sur le projet Hertel-des Cantons dans le cadre de la consultation publique sur le projet Hertel-Des Cantons d'Hydro-Québec, à Sainte-Cécile-de-Milton.
OCTOBRE 1998
________________________________

Commentaires sur les directives pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet de ligne d'énergie électrique à haute tension et d'un projet de poste électrique
Commentaires présentés au ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec
FÉVRIER 1998
________________________________

Commentaires sur la directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet routier
Commentaires présentés au ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec
JUILLET 1997
________________________________

Commentaires sur la directive pour la réalisation d'une étude d'impacts sur l'environnement d'un projet de digue, de barrage ou de centrale hydroélectrique
Commentaires présentés au ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec
JUIN 1997
________________________________

Synthèse des commentaires formulés lors de l'atelier de consultation de l'AQÉI sur l'harmonisation des processus d'évaluation environnementale au Canada.
Mémoire soumis au ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec, au Conseil canadien des Ministres de l'environnement et à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
FÉVRIER 1997
________________________________

Commentaires sur la directive pour la réalisation d'une étude d'impacts sur l'environnement d'un projet industriel
Commentaires présentés au ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec
AOÛT1996
________________________________

Pour une gestion démocratique des matières résiduelles au Québec
Mémoire déposé au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement dans le cadre de la commission d'enquête du BAPE sur les propositions du MEF relativement à la gestion des matières résiduelles
AOÛT 1996
________________________________

La réforme de l'évaluation environnementale: proposition d'orientation
Mémoire présenté à la Direction générale du développement durable du ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec
DÉCEMBRE 1995