retour page d'accueil

PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE L'AQÉI ET L'OAIA / MEMORANDUM OF UNDERSTANDING

Octobre 2001

L'OAIA et l'AQÉI, désignées ci-après, comme étant les parties signataires de la présente entente, conviennent des éléments suivants :

De collaborer sur des questions d'intérêt commun et mutuel pour le bénéfice des membres des organisations signataires.

D'échanger de l'information sur une base systématique, et avec un but commun - soit de permettre aux membres des organisations signataires d'avoir accès aux bulletins, comptes rendus et autres documents ainsi qu'à toute information sur des activités régulières ou spéciales incluant les congrès annuels de l'une et l'autre association.

D'échanger de l'information, discuter des possibilités, entreprendre et collaborer lorsque jugé opportun, à des projets conjoints d'intérêt commun et avantageux pour les membres des organisations signataires.

De collaborer en matière de services reliés aux étudiants, c'est-à-dire d'échanger sur des expériences et des pratiques pouvant contribuer à l'avancement du rôle des étudiants au sein des organisations signataires.

D'organiser des événements ou activités d'intérêt commun et avantageux pour les membres des organisations signataires.

La présente entente ne constitue pas un engagement juridiquement contraignant de la part de l'une ou l'autre des parties signataires. Il s'agit d'une entente d'échange et de collaboration fondée uniquement sur la bonne foi de chaque signataire.

L'entente peut être résiliée unilatéralement par l'une ou l'autre des parties pourvu qu'un avis écrit soit transmis à l'autre partie respectant un délai minimum de soixante jours.

L'entente peut être modifiée avec le consentement de toutes les parties et peut englober d'autres organisations qui poursuivent les mêmes objectifs.

L'anglais et le français sont les langues considérées dans la présente entente. Toutes les activités conjointes officielles seront tenues dans les deux langues. Les échanges et la correspondance entre les parties seront dans la langue de chaque organisation à moins d'indication contraire.

Les organisations signataires verront à mettre en place les mécanismes pour veiller à appliquer la présente entente et en évaluer l'efficacité.

L'entente est acceptée le 8 juin 2001 à Toronto (Ontario) et signée le 10 octobre 2001 à Montréal (Québec) par le représentant désigné au nom de chaque organisation :

The OAIA and the AQÉI, hereafter designated as the signatory parties to the present memorandum of understanding agree to the following:

To collaborate on issues of common and mutual interest to the greater benefit of the members of the signatory organizations.

To exchange information on a systematic basis for the same purpose - namely to provide members of each signatory organization access to newsletters, proceedings and other documents, and information on regular and special events including annual conferences of all signatory associations.

To exchange information, discuss opportunities and collaborate - when deemed appropriate - on joint projects of mutual interest and benefit to the members of the signatory organizations.

To collaborate on matters related to student services, specifically by exchanging ongoing experiences and practices that contribute to the advancement of the role of students within the signatory organizations.

To organize events or activities of mutual interest and benefit to members of the signatory orgnizations.

The present memorandum of understanding is not legally binding on the signatory parties. It is an agreement to exchange information and to collaborate based solely on the good faith of each signatory.

The memorandum of understanding can be rescinded unilaterally by any signatory party provided a minimum of 60 days notice is given in writing to the other party.

With the agreement of all signatory parties, the memorandum of understanding may be modified and extended to other organizations, that have the same objectives.

Both English and French are to be considered as the languages of the present memorandum of understanding. All official events agreed upon the signatory parties will conducted in both languages. Exchanges and correspondence among the signatory parties will be carried out in the language of each organization unless otherwise agreed.

The signatory organizations will be responsible for implementing and assessing the effectiveness of the present memorandum of understanding.

This memorandum of understanding is agreed upon on June 8, 2001 in Toronto (Ontario) and signed on October 10, 2001 in Montreal (Quebec), in the name of each organization by its designated representatives: