Document
de réflexion sur la révision du régime québécois
de protection de l'environnement
Commentaires de l'AQÉI
Madame Diane
Jean
Sous-ministre
Ministère de l'Environnement du Québec
675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage
Québec, Québec G1R 5V7
Madame la sous-ministre,
L'Association québécoise pour l'évaluation d'impacts (AQÉI) est heureuse de vous faire parvenir ses commentaires relatifs au document de réflexion sur la révision du régime québécois de protection de l'environnement auquel votre Ministère lui a demandé de réagir.
L'avis de l'AQÉI est le fruit de trois activités tenues à l'intérieur d'un délai d'un mois. D'abord, le 4 février dernier, nous avons organisé une séance d'information et d'échanges pour nos membres sous la forme d'un lunch thématique, avec Louise Roy comme conférencière invitée (une des trois collaboratrices externes du MENV dans ce dossier). Le 11 février suivant, nous avons organisé un atelier de consultation. Enfin, le 7 mars, l'AQÉI a délégué un représentant lors de la journée de réflexion organisée par le MENV.
La demande du MENV était de répondre à deux questions... mais on doit mentionner au préalable qu'on ne peut qu'acquiescer aux constats émis dans le document.
EST-IL PERTINENT DE RÉVISER LE RÉGIME QUÉBÉCOIS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ?
SI OUI, VEUT-ON LE RÉVISER EN PROFONDEUR OU SEULEMENT EN CORRIGER LES IRRITANTS ?
Les membres sont d'avis que le régime actuel comporte des acquis indéniables qu'il faut préserver, car il offre une capacité de contrôle des activités nuisibles à l'environnement, il donne l'accès à l'information et accorde une place à la participation publique.
La très grande majorité des membres se déclarent convaincus qu'une révision est nécessaire mais non une refonte complète. Cette révision doit essentiellement viser plus de cohérence et d'efficience dans l'atteinte des objectifs du régime actuel avec les moyens dont dispose déjà le MENV ou qui sont disponibles.
À cet égard, quelques suggestions ressortent des échanges :
- Réduire
les lourdeurs administratives, les incohérences d'ordre administratif
et dans l'application du processus d'évaluation environnementale,
qui augmentent les coûts et les délais pour l'État
et les promoteurs;
- Définir
ou clarifier les seuils et les balises établissant les règles
de jeu;
- Réduire
les dédoublements et les incohérences entre les paliers
gouvernementaux - québécois, canadiens et si possible
américains et internationaux - ;
- Revoir
et baliser plus adéquatement les règles de contrôle
administratif pour les rendre plus égales d'un projet à
l'autre;
- Examiner
sérieusement la possibilité d'incorporer dans la loi la
possibilité d'exiger des promoteurs de se rapporter à
un bilan des connaissances -notamment par rapport aux études
de suivi des projets- dans le cadre de la préparation de leur
rapport d'impact afin de mieux justifier leurs décisions;
- Évaluer
les programmes;
- Intégrer
les évaluations de projet et de programme dans une vue d'ensemble
des priorités à établir à long terme en
matière de protection de l'environnement;
- Renforcer
les obligations de résultats sur la base des priorités
déjà évoquées, tant du côté
des promoteurs privés que du côté des promoteurs
publics. Cette obligation d'obtenir des résultats environnementaux
doit cependant être accompagnée de moyens adéquats
de surveillance. À cet égard le MENV devrait examiner
la possibilité d'utiliser des partenaires - sur le modèle
d'agences de certification - pour mesurer l'atteinte des résultats.
Le MENV devrait établir les règles du jeu sur la base
de suivis systématiques;
- Revoir
certaines activités qui ne sont pas assujetties au régime
environnemental et qui sont perçues comme inéquitables;
- Améliorer la qualité des audiences publiques :
- - en développant
des moyens de consultation en début de processus d'examen de
projet ou de programme;
- - en donnant aux commissions des outils pour réduire les inéquités entre les parties;
- - en encourageant des formes de partipation qui permettent des échanges moins conflictuels (médiation ou autres);
- - en rendant publics les rapports d'analyse des ministères avant les audiences.
- - en donnant aux commissions des outils pour réduire les inéquités entre les parties;
En conclusion, le document de réflexion du MENV a suscité beaucoup d'intérêt de la part des membres de l'AQÉI et nous vous remercions, Madame la sous-ministre, de nous avoir invité à le commenter. Nous croyons avoir répondu à la question sur la pertinence d'une révision du régime actuel, cependant, nos commentaires ne peuvent être qu'incomplets ou peu étayés dans les circonstances vu les délais limités accordés pour réagir. Nous vous rappelons à ce sujet que l'AQEI supporte un groupe de discussion sur le suivi environnemental qui a remis en 1999 un rapport contenant plusieurs recommandations. Ce document pourrait sans doute nourrir également la réflexion en cours. Soyez assurée que l'AQÉI demeure disponible pour poursuivre la démarche entreprise par le MENV.
La réflexion du Ministère, avec la collaboration de partenaires, sur les acquis, les faiblesses et l'avenir du régime de protection de l'environnement nous amène à souhaiter des résultats tangibles et une reconnaissance certaine de la démarche du MENV auprès des autres ministères, des promoteurs et des publics, pour aborder le 3e millénaire sur la base du concept et des démarches nécessaires à l'atteinte du développement durable.
Veuillez accepter, Madame la sous-ministre, nos salutations les plus distinguées.
Antoine Moreau
Président
