Projet
d'Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation
environnementale coopérative - Commentaires de l'AQÉI
21 janvier 2004
Destinataires :
Monsieur
Michel Crowley
Direction des évaluations environnementales
Ministère de l'Environnement du Québec
675, boulevard René-Lévesque Est, 6e
Québec, QC G1R 5V7
Monsieur
François Boulanger
Directeur régional
Agence canadienne d'évaluation environnementale
1114, Route de l'Église, 2e
Sainte-Foy, QC G1V 4B8
OBJET : Projet d'Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale coopérative - Commentaires de l'AQÉI
Messieurs,
Le texte du projet d'entente Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale a été lu attentivement. Dès qu'il a été publicisé par l'ACÉE et par le MENV, l'AQÉI en a informé tous ses membres le 12 décembre 2003 par la voie électronique. À notre avis, tous les professionnels de l'évaluation devraient se réjouir de cette entente. Elle affirme solennellement le désir des deux gouvernements de collaborer et les engage à le faire chaque fois qu'un projet est assujetti aux deux processus. Elle est claire et prévoit des mécanismes simples pour faciliter la collaboration entre les deux gouvernements. Elle va vers l'harmonisation aussi loin qu'il est possible dans le cadre législatif actuel (LCÉE et LQE), tout en respectant les exigences des deux Lois.
Une coordination efficace entre les gouvernements ne peut que renforcer la crédibilité de l'évaluation environnementale et faciliter la vie au public comme aux promoteurs et aux professionnels. Elle devrait renforcer l'image des professionnels du domaine.
Notre association s'est penchée sur la question des dédoublements des processus lors de son congrès annuel de 2001 et ne peut que saluer cette initiative, tant pour les praticiens que pour les promoteurs et autres intervenants de l'évaluation environnementale. L'AQÉI encourage donc les deux paliers de gouvernement à maintenir leur dialogue et leur réflexion sur les questions d'harmonisation car il reste encore des éléments problématiques. Nous vous remercions de l'opportunité qu'il nous a été donné de commenter le projet d'entente et nous espérons qu'il nous sera possible de continuer de contribuer au débat.
Avec nos meilleures salutations,
Ginette Lajoie
Présidente
