COMMENTAIRES
SUR LA DIRECTIVE POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT
SUR L'ENVIRONNEMENT D'UN PROJET DE DIGUE, DE BARRAGE OU DE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE
Association québécoise pour l'évaluation d'impacts
Commentaires
présentés
au ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec
Juin
1997
COMMENTAIRES GÉNÉRAUX
Dans l'ensemble, l'excellente qualité de la directive reflète la maturité à laquelle est parvenu le processus de préparation des directives-types. Cette directive apparaît conforme aux règles de l'art en évaluation environnementale. Sur une note un peu plus critique, on peut néanmoins déplorer que la directive semble a priori conçue dans la perspective de l'évaluation de projets de construction de nouveaux équipements de petite ou moyenne envergure. Bien que ce type d'équipements pourrait correspondre à bon nombre de projets appelés à être évalués au cours des prochaines années, la directive semble moins convenir à l'évaluation de deux autres types d'équipements, soit les projets de réfection des centrales existantes et les grands projets hydroélectriques.
a) Les projets de réfection des centrales existantes
La directive ne permet pas à première vue de bien discerner les types d'enjeux qui doivent être évalués dans le cadre de ces types de projets des autres enjeux environnementaux qui ne doivent pas figurer dans l'étude d'impact. Elle ne permet pas, tout particulièrement, d'établir si le mode d'exploitation actuel d'une centrale (parfois problématique) est assujetti ou non à la directive lorsque les nouveaux travaux à effectuer n'entraînent pas de modifications à ce mode d'exploitation.
b) Les grands projets hydroélectriques
Ce type de projets, comme Grande-Baleine, se prête mal à des évaluations aussi détaillées que celles qui sont prescrites dans la directive. Dans le cas du projet de Grande-Baleine, une évaluation effectuée selon ce type de standards aurait conduit à l'identification de plusieurs milliers d'impacts. Ce type de problème est d'ailleurs spécifique à toutes les catégories de méga-projets et explique en partie les difficultés de plus en plus insurmontables auxquelles ils sont confrontés.
Bien qu'il soit a priori souhaitable d'assujettir toute les catégories de projets à la même directive, il semble raisonnable de proposer que différentes avenues soient explorées pour solutionner ce type de problèmes.
Un groupe de réflexion, composé du MEF, de l'AQÉI et d'autres partenaires, pourrait être mis sur pied à cet effet.
COMMENTAIRES SPÉCIFIQUES
La directive prescrit plusieurs types d'analyses (impacts cumulatifs, sociaux, etc.) sans que n'existent vraiment de guides québécois qui spécifient la nature des méthodologies à utiliser. Ce type d'enjeux pourrait constituer un autre champ d'investigation conjoint entre le Ministère et l'AQÉI.
D'autre part, il semblerait approprié de tenir compte dans les études d'impact des connaissances acquises antérieurement et reconnues par la communauté scientifique pour qu'il ne soit pas exigé de procéder à de nouvelles études exhaustives, dispendieuses autant qu'inutiles. Par conséquent, la directive pourrait prévoir la prise en compte des résultats d'études antérieures pour déterminer la pertinence de procéder ou non à de nouvelles études sur l'un ou l'autre des impacts anticipés.
