retour page d'accueil

Recommandation de l'AQÉI en faveur de la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique du Plan Nord

Lettre acheminée à la ministre Nathalie Normandeau le 7 juin 2010 (accessible également en format PDF)


Réponse de la ministre Nathalie Normandeau le 5 juillet 2010
(Lettre en format PDF)

 

 

Le 7 juin 2010

Madame Nathalie Normandeau
Vice-première ministre du Québec
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune
Ministre responsable du Plan Nord
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
5700, 4e Avenue Ouest, A 308
Québec (Québec) G1H 6R1

Objet : Évaluation environnementale stratégique du Plan Nord - Recommandation

Madame la Ministre,

L’Association québécoise pour l’évaluation d’impacts (AQÉI) suggère au Comité interministériel sur le Plan Nord la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique (ÉES) du Plan Nord.

L’AQÉI regroupe depuis 19 ans des professionnels du domaine de l’évaluation environnementale. Quelques 200 décideurs, promoteurs, gestionnaires, consultants, chercheurs, organismes autochtones et groupes de sensibilisation y sont représentés. Les membres de l’AQÉI portent un grand intérêt à la promotion de l’ÉES au Québec. L’Association a d’ailleurs interpellé le Gouvernement du Québec à ce propos en :

Plus récemment, l’AQÉI a soumis ses commentaires au Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) dans le cadre de la consultation publique sur les processus d'évaluation environnementale au Canada. L’Association a répondu aux questions concernant les processus  suivants : Un projet, une évaluation environnementale et L’évaluation environnementale stratégique. À la suite de cette consultation publique, le CCME a produit en 2009 un document intitulé « L'évaluation environnementale stratégique régionale au Canada - Principes et orientations », qui vise à favoriser l’émergence d’une vision commune et d’une approche concertée de l’ÉES-R au Canada.

Le CCME définit l’ÉES-R comme suit : « Un processus visant à évaluer systématiquement les effets environnementaux potentiels, y compris les effets cumulatifs, d’une diversité d’initiatives, de politiques, de plans ou de programmes stratégiques dans une région donnée. » À l’instar de l’AQÉI, le CCME considère l’évaluation environnementale stratégique régionale (ÉES-R) comme un secteur d’intérêt névralgique puisque cet outil permet d’évaluer les effets environnementaux potentiels des politiques, plans et programmes d’une région, et ainsi de définir une stratégie de développement et un cadre de gestion et de conservation environnemental à long terme. Le terme environnement est ici inclusif et doit comprendre en plus des aspects naturels, les aspects sociaux, culturels et économiques. L’ÉES-R permet donc de prendre des décisions plus éclairées, notamment à l’égard des évaluations environnementales de projets à venir.

L’AQÉI estime que le Plan Nord devrait, dès maintenant ou le plus rapidement possible, bénéficier des avantages d’une ÉES qui serait étroitement liée au développement du Plan. Une telle ÉES permettrait d’évaluer la capacité du milieu tant social, environnemental qu’institutionnel, et particulièrement la capacité du milieu autochtone, à recevoir les initiatives envisagées dans le Plan, tout en s’assurant que les effets environnementaux induits et cumulatifs de ces initiatives, démarches et projets de développement soient pleinement considérés. La portée de l’évaluation environnementale stratégique dépasse largement celle des projets miniers, énergétiques, fauniques et halieutiques, touristiques, forestiers et ceux du secteur bioalimentaire pris individuellement. À titre d’exemple, la création de nouveaux liens routiers facilitera l’accès au territoire, et entraînera l’émergence d’une multitude de projets dont les impacts seront variés et potentiellement plus grands que ceux des routes en soi. Le désenclavement du territoire est un phénomène complexe dont les impacts sociaux, culturels, environnementaux et économiques ont tout avantage à être identifiés à l’avance afin d’en réduire l’importance et d’en assurer leur suivi, dans le temps comme dans l’espace. Plus précisément, les impacts cumulatifs pourraient être particulièrement importants sur les communautés autochtones qui occupent le territoire. La réalisation d’une ÉES s’avérerait ainsi un atout majeur à la vaste démarche de concertation en cours.

Une approche d’ÉES permettrait de gagner du temps et d’économiser des ressources naturelles, humaines et financières. En effet, une ÉES permettrait de considérer, et résoudre, des enjeux majeurs en amont de l'évaluation de chaque projet. À ce jour, le gouvernement, les tables des partenaires et des partenaires autochtones sont encore à définir une procédure de travail et à déterminer les priorités à mettre en œuvre sur les plans économique et social. L’AQÉI est d’avis que le moment est opportun pour déclencher une ÉES et qu’une analyse précoce et globale de divers scénarios de développement et de leurs impacts induits et cumulatifs gagnerait à être réalisée.

L’AQÉI souhaite rappeler au Comité interministériel sur le Plan Nord les principes méthodologiques fondamentaux d’une ÉES-R mis de l’avant par le CCME (2009):

  • Intégré;
  • Axé sur les options possibles;
  • Basé sur les composantes valorisées de l’écosystème régionales;
  • Interdisciplinaire;
  • Structuré et systématique.

Les modalités d’exécution d’une ÉES-R ont été schématisées de la manière suivante :

(La figure apparaît dans la lettre qui peut être consultée en format PDF)

Source : CCME. 2009. L’évaluation environnementale stratégique régionale au Canada : Principes et orientations.
Conseil canadien des ministres de l’environnement, Winnipeg (Man.).

L’ÉES est utilisée tant au gouvernement du Canada (depuis 1990) qu’au sein des pays membres de l’Union européenne (depuis 2004) et est largement implantée dans la plupart des pays occidentaux et dans plusieurs organisations internationales telles l’OCDE, les Nations Unies ou la Banque mondiale. De son côté, le gouvernement du Québec entreprend actuellement une démarche en ce sens pour le programme de mise en valeur des hydrocarbures dans le bassin de l’estuaire maritime et du nord-ouest du golfe du Saint-Laurent.

À l’échelle provinciale, l’AQÉI a été mise au courant de la démarche du Comité consultatif de l’environnement de la Baie James (CCEBJ) relative au cadrage d’une ÉES du secteur des transports sur le territoire de la Baie James. L’AQÉI est convaincue que le gouvernement du Québec aurait avantage à adopter une approche proactive et intégrée en introduisant une ÉES du Plan Nord. À tout le moins et tel que le suggère le CCEBJ, une ÉES sectorielle du volet des transports au Plan Nord devrait être réalisée afin de parvenir à des décisions plus éclairées et d’assurer l’intégrité et la durabilité du territoire visé. Une ÉES du volet des transports, quoique moins complète qu’une évaluation visant l’ensemble du Plan, aurait néanmoins l’avantage d’évaluer d’une façon globale et stratégique, le volet qui serait à la base du développement des autres secteurs.

Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez discuter plus en profondeur des avantages de l’application d’une ÉES et nous serions heureux d’être consultés quant à une approche méthodologique à adopter. Pour nous rejoindre, nous vous invitons à contacter notre coordonnatrice, Françoise Mondor (514-990-2193, mondorf@aqei.qc.ca).

Dans l’attente d’une suite concrète à la démarche entreprise par l’AQÉI, je vous prie d’accepter, Madame la Ministre, mes salutations les plus distinguées.  

Éric Giroux, ing., M.Sc.
Président

CC :

  • Madame Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
  • Madame Julie Boulet, ministre des Transports
  • Monsieur Pierre Corbeil, ministre responsable des Affaires autochtones
  • Monsieur Christian Dubois, sous-ministre associé au Plan Nord, MRNF
  • Madame Maryse Lemire, présidente, Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James
  • Monsieur Claude Abel, président, Comité consultatif de l’Environnement Kativik

__________________________________________

Réponse de la ministre Nathalie Normandeau le 5 juillet 2010
(Lettre en format PDF)