Le ministre Pierre Arcand du MDDEP a rencontré l'AQÉI au sujet d'un Plan d'action pour une procédure formelle d'évaluation environnementale stratégique

RAPPEL : L'AQÉI avait transmis le 8 avril 2011, une lettre au ministre Pierre Arcand, MDDEP ayant pour objet une demande de rencontre au sujet de l'EES. La lettre est reproduite plus bas.

Le président de l'AQÉI, Éric Giroux, et la responsable du dossier de l’ÉES au sein du conseil d'administration, Louise Fecteau, ont rencontré le ministre Pierre Arcand (MDDEP) et son chef de cabinet le 9 août dernier. Cette rencontre de plus d'une heure a permis au ministre de mieux connaître l’AQÉI et son intérêt pour la création d’un processus formel d’ÉES au Québec.

L’AQÉI  a offert tout son appui au MDDEP pour la mise en œuvre d’un processus d’ÉES au Québec, notamment en suggérant une collaboration à un éventuel projet-pilote. L’accueil a été très positif et le chef de cabinet du ministre informera l'AQÉI des prochaines étapes.

Cliquez ici pour lire la courte présentation de l’AQÉI au ministre (en format PDF).

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8 avril 2011

Monsieur Pierre Arcand
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Édifice Marie-Guyart
675, boul. René-Lévesque Est, 30e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Envoi par courriel et par courrier postal

OBJET : Demande de rencontre - Plan d’action pour une procédure formelle d’EES

Monsieur le Ministre,

Dans les derniers mois, l’Association pour l’évaluation d’impacts (AQÉI) a effectué plusieurs démarches dans le but d’introduire une procédure formelle d’évaluation environnementale stratégique (EES) au Québec, comme on en retrouve depuis plusieurs années au Canada, dans les pays membres de l’Union Européenne et de nombreux autres États.

Nous avons rencontré des membres de votre cabinet, du MDDEP, du MAMROT et avons eu des discussions sur le sujet à l’occasion de notre congrès annuel qui s’est tenu à Québec en février dernier. Depuis lors, et en réponse aux recommandations du BAPE, vous avez annoncé que la filière des gaz de schiste allait faire l’objet d’une EES sous peu. Cette annonce répond précisément, non seulement au BAPE, mais également à de nombreux groupes qui sont intervenus pendant la consultation : Ordre des ingénieurs, Stratégies Saint-Laurent, Fédération québécoise des municipalités, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec, Centre québécois du droit de l’environnement, Nature Québec, pour ne nommer que ceux-là. Rarement a-t-on vu pareille unanimité de la part des professionnels, des groupes environnementaux et des élus !

À l’AQÉI nous défendons le projet, depuis plusieurs années, de mettre en œuvre une procédure plus systématique d’EES au Québec. Ailleurs dans le monde, l’EES est, au même titre que la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, une démarche encadrée sur le plan législatif, qu’elle complète et bonifie par ailleurs.

Nous souhaitons partager avec vous un projet de Plan d’action pour la mise en place d’un projet pilote de procédure d’EES formelle dans trois secteurs d’activités :

• Les programmes d’adaptation liés à l’érosion des berges sur la Côte-Nord (Sécurité Civile) ;
• L’ouverture de liens routiers sur le territoire du Plan Nord (MTQ et MRNF) ;
• L’aménagement du territoire (le MAMROT l’a déjà abordé dans l’avant-projet de loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme, actuellement en consultation).

Nous voulons discuter des gains attendus de cette démarche et de la répartition des rôles et responsabilités qui pourraient incomber aux spécialistes de votre ministère et d’autres organisations prêtes à y collaborer.

Nous avons à vous proposer une démarche aux retombées positives qui sera inévitablement bien accueillie par tous les milieux et améliorera les procédures actuelles tout en permettant au Québec de moderniser ses façons de faire.

Nous nous rendons disponibles pour vous rencontrer à votre convenance, à Montréal ou à Québec.

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette demande, nous vous transmettons toute notre considération.

Le président,

Éric Giroux, ing., M.Sc.

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