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L'évaluation environnementale stratégique comme outil de planification
Le ministre Pierre Arcand du MDDEP a donné suite à la demande d'une rencontre de l'AQÉI dès la réception de la lettre acheminée le 17 septembre 2010 (voir le contenu de la lettre plus bas).
Éric Giroux, président de l'AQÉI et Louise Fecteau, membre du Conseil d'administration, ont rencontré deux attachés politiques du cabinet du MDDEP le 7 octobre 2010. Voici ce qui a été présenté par l'AQÉI en format PPT intitulé Évaluation environnementale stratégique — Contexte et recommandations.
Lettre acheminée à la ministre Nathalie Normandeau le 17 septembre 2010
Lettre acheminée au ministre Pierre Arcand le 17 septembre 2010
Lettre d'information envoyée aux médias le 17 septembre 2010
Le 17 septembre 2010
Madame Nathalie Normandeau
Vice-première ministre du Québec
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune
Ministre responsable du Plan Nord
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
5700, 4e Avenue Ouest, A 308
Québec (Québec) G1H 6R1
Objet : L’évaluation environnementale stratégique comme outil de planification
Madame la Ministre,
En lien avec l'actuel débat sur les gaz de schiste, et en référence à notre récente correspondance au sujet du Plan Nord, nous saisissons l'occasion de vous rappeler que depuis plusieurs années, l'AQÉI recommande la mise en place au Québec d'une procédure d’évaluation environnementale stratégique (EES) des initiatives, plans et programmes gouvernementaux.
L’EES est un processus systématique visant à évaluer les conséquences environnementales d'une politique, d'un plan ou d'un programme proposé, de manière à s'assurer que ces conséquences sont pleinement prises en compte au stade le plus précoce du processus de décision aux côtés des considérations économiques et sociales. Elle précède les projets découlant de ces politiques, plans et programmes, et favorise une meilleure prise de décision dans un climat plus serein que celui qui prévaut actuellement.
Dans le contexte du Québec d’aujourd’hui, il nous faut créer les conditions favorables au développement de solutions durables pour les débats entourant les projets. L’inclusion d’une procédure d’EES encadrerait les évaluations et les discussions portant sur les grands enjeux au moment de l’élaboration des initiatives gouvernementales et clarifierait les règles du jeu pour ainsi faciliter le développement de projets respectueux des principes de développement durable. Tel que nous l'avions souligné en 2006 lors de la consultation pour la Stratégie de développement durable du gouvernement, une procédure d’EES intégrée à la Loi sur le développement durable améliorerait sensiblement la capacité du gouvernement du Québec de respecter son objectif de prendre en compte les principes de développement durable au cœur de la prise de décision gouvernementale, tout en assurant ainsi la compétitivité du Québec comme lieu d’investissement.
Notre intervention auprès de vous a comme objectif d'encadrer les prochaines initiatives gouvernementales pour permettre un débat de société sain et complet. L'AQÉI vous offre ainsi son appui dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une procédure d'EES québécoise.
Je vous prie de recevoir, Madame la Ministre, mes salutations distinguées.
Éric Giroux, ing., M.Sc.
Président
CC. Monsieur Pierre Arcand, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
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Le 17 septembre 2010
Monsieur Pierre Arcand
Ministre
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
675 René-Lévesque Est, 30e étage
Québec, QC, G1R 5V7
Objet — Demande d’une rencontre : L’évaluation environnementale stratégique comme outil de planification
Monsieur le Ministre,
En lien avec l'actuel débat sur les gaz de schiste, et en référence à notre récente correspondance avec l’ancienne ministre du MDDEP au sujet du Plan Nord, nous saisissons l'occasion de vous informer que depuis plusieurs années, l'AQÉI recommande la mise en place au Québec d'une procédure d’évaluation environnementale stratégique (EES) des initiatives, plans et programmes gouvernementaux.
L’EES est un processus systématique visant à évaluer les conséquences environnementales d'une politique, d'un plan ou d'un programme proposé, de manière à s'assurer que ces conséquences sont pleinement prises en compte au stade le plus précoce du processus de décision aux côtés des considérations économiques et sociales. Elle précède les projets découlant de ces politiques, plans et programmes, et favorise une meilleure prise de décision dans un climat plus serein que celui qui prévaut actuellement.
Dans le contexte du Québec d’aujourd’hui, il nous faut créer les conditions favorables au développement de solutions durables pour les débats entourant les projets. L’inclusion d’une procédure d’EES encadrerait les évaluations et les discussions portant sur les grands enjeux au moment de l’élaboration des initiatives gouvernementales et clarifierait les règles du jeu pour ainsi faciliter le développement de projets respectueux des principes de développement durable. Tel que nous l'avions souligné en 2006 lors de la consultation pour la Stratégie de développement durable du gouvernement, une procédure d’EES intégrée à la Loi sur le développement durable améliorerait sensiblement la capacité du gouvernement du Québec de respecter son objectif de prendre en compte les principes de développement durable au cœur de la prise de décision gouvernementale, tout en assurant ainsi la compétitivité du Québec comme lieu d’investissement.
Notre intervention auprès de vous a comme objectif d'encadrer les prochaines initiatives gouvernementales pour permettre un débat de société sain et complet. L'AQÉI vous offre ainsi son appui dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une procédure d'EES québécoise.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.
Éric Giroux, ing., M.Sc.
Président
CC. Madame Nathalie Normandeau, vice-première ministre, ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable du Plan Nord
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LETTRE D’INFORMATION
POUR DIFFUSION DANS LES MÉDIAS
17 septembre 2010
Objet : L’évaluation environnementale stratégique comme outil de planification
En lien avec l'actuel débat sur les gaz de schiste, l'Association québécoise pour l'évaluation d’impacts (AQÉI) recommande la mise en place au Québec d'une procédure d’évaluation environnementale stratégique (EES) des initiatives, plans et programmes gouvernementaux. L’EES est un processus systématique visant à évaluer les conséquences environnementales d'une politique, d'un plan ou d'un programme proposé, de manière à s'assurer que ces conséquences sont pleinement prises en compte au stade le plus précoce du processus de décision aux côtés des considérations économiques et sociales. Elle précède les projets découlant de ces politiques, plans et programmes, et favorise une meilleure prise de décision dans un climat plus serein que celui qui prévaut actuellement.
Dans le contexte du Québec d’aujourd’hui, il nous faut créer les conditions favorables au développement de solutions durables pour les débats entourant les projets. L’inclusion d’une procédure d’EES encadrerait les évaluations et les discussions portant sur les grands enjeux au moment de l’élaboration des initiatives gouvernementales et clarifierait les règles du jeu pour ainsi faciliter le développement de projets respectueux des principes de développement durable. Tel que notre association l'avait soulignée en 2006 lors de la consultation pour la Stratégie de développement durable du gouvernement, une procédure d’EES intégrée à la Loi sur le développement durable améliorerait sensiblement la capacité du gouvernement du Québec de respecter son objectif de prendre en compte les principes de développement durable au cœur de la prise de décision gouvernementale, tout en assurant ainsi la compétitivité du Québec comme lieu d’investissement.
L'AQÉI a offert son appui au gouvernement dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une procédure d'EES québécoise afin d'encadrer les prochaines initiatives gouvernementales pour permettre un débat de société sain et complet.
Éric Giroux, ing., M.Sc.
Président
