retour page d'accueil

13e congrès annuel de l'AQÉI 2004

Montréal, 17-18 novembre 2004

PRÉCAUTION ET COMPENSATION: LE CHOC DES RÉALITÉS
Comment concilier les exigences et la mise en oeuvre des pratiques ?

Membres du comité organisateur
Partenaires
Programme, notes biographiques et résumés
Discours de Me Michel Yergeau
Affiche
Sujets de recherche d'étudiants
participant au 13e congrès annuel de l'AQÉI 2004
À propos de l'AQÉI et de ses membres affiliés

La déclaration de la Conférence sur l'environnement et le développement, tenue par les Nations Unies en 1992 à Rio avait énoncé le principe de précaution comme suit: "En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement". Ce principe implique donc la gestion et l'évaluation du risque pour mener à la prise de décision. La complexité de l'évaluation scientifique des risques est accrue par la prise en compte du facteur humain. De même, la confiance entre tous les acteurs du processus et envers le processus est une condition sine qua none d'une gestion efficace des risques. La perte de cette confiance peut conduire à une divergence entre les politiques prônées par les experts et les mesures réclamées par le public, qui se traduit parfois par des coûts considérables quelle que soit la position finalement adoptée par les décideurs (1).

L'application de mesures de compensation est variable selon le régime réglementaire. Par exemple, pour un projet réalisé au Québec, le Ministère de l'Environnement du Québec permet des indemnités matérielles ou financières pour reconstituer des habitats, alors que pour le Ministère des Pêches et Océans Canada, on doit compenser directement et totalement les pertes d'habitat du poisson. De plus, le type de mesures de compensation appliquées varie également. À cet effet, si on regarde à l'extérieur du Québec, pour compenser l'impact de certaines pratiques sur la faune et la flore, la Suisse a instauré au milieu des années 1990 les Surfaces de Compensation Écologique : en échange d'une diminution de la biodiversité sur des parcelles agricoles exploitées, la mesure impose une gestion environnementale sur 7 % des parcelles agricoles exploitables de l'exploitation agricole. On retrouve un principe de compensation équivalent dans la banque de compensation (Mitigation Banking) gérée par l'United States Environmental Protection Agency (US-EPA) où la délivrance d'une permission d'atteinte au fonctionnement d'une zone humide par un aménagement est conditionnée à une compensation écologique, au sein d'une zone écologiquement pertinente, par exemple : création d'une zone humide équivalente sur site ou hors-site, ou encore, actions d'amélioration ou mise en réserve d'une zone humide existante hors-site.

Étant donné que plusieurs concepts fondamentaux se superposent et doivent tous être considérés dans le processus de décision, l'application des politiques en évaluation environnementale est confrontée à des obstacles de nature variée. Nous proposons donc le débat suivant :

Comment concilier les exigences des politiques et la mise en oeuvre des pratiques ?

------
(1) Paragraphe adapté de : Les risques émergents au XXIe siècle, vers un programme d'action, OCDE, 2003, 329 pages.

MERCREDI, 17 NOVEMBRE 2004 - MATINÉE

Accueil et inscription

Mots de bienvenue et présentation du déroulement du programme
Ginette Lajoie, présidente de l'AQÉI
Michel Dubé, président du comité organisateur du congrès

PRÉSENTATION D'OUVERTURE DU CONGRÈS

L'auteur est avocat. Il est spécialisé en droit de l'environnement auquel il se consacre exclusivement. Il a été vice-président du BAPE de 1979 à 1984. Il a été et continue à être impliqué dans de nombreux projets assujettis aux processus d'évaluation des impacts sur l'environnement. Cette communication a été présentée à l'ouverture du 13e Congrès annuel de l'Association québécoise pour l'évaluation d'impacts qui abordait cette année les principes de précaution et de compensation.

Est-il téméraire d'avancer que l'évaluation environnementale des grands projets est une espèce menacée?

Il pourrait en être ainsi si on devait laisser filer les acquis des dernières années qui ont permis de brider le processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement prévu à la Loi sur la qualité de l'environnement pour éviter qu'il ne se disperse dans toutes les directions. On sait maintenant qu'au Québec, un projet peut être assujetti à la procédure d'évaluation environnementale à l'intérieur d'un délai d'environ 12 mois. Ce délai représente un point d'équilibre, délicate balance entre des promoteurs qui ne peuvent rester indéfiniment dans l'expectative faute de voir la fenêtre d'opportunité qu'ils comptaient exploiter se refermer et les besoins d'un public véritablement intéressé par la proposition à l'étude et soucieux de nourrir de ses commentaires la prise de décision gouvernementale.

Cet acquis, qu'on doit principalement au dynamisme de M. Louis Germain, directeur des évaluations environnementales au ministère de l'Environnement du Québec, et de son équipe, se voit maintenant menacé par ce qu'on peut d'ores et déjà qualifier d'entrée massive du fédéral dans la même arène par le jeu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) récemment modifiée.

Dès maintenant, sommes-nous en mesure de voir réapparaître des esprits malins qu'on croyait exorcisés : directives d'impact pléthoriques et non ciblées, absence de coordination entre les autorités fédérales, délais incontrôlables et volonté d'en faire plus que le provincial.

Or, plusieurs projets au Québec feront les frais de cette surenchère qui, si on n'y prend garde, mènera l'évaluation environnementale à sa perte, celle-ci croulant sous son propre poids.

En effet, les premières expériences vécues d'application de l'Entente de collaboration Canada-Québec permettent de craindre le pire, c'est-à-dire que les deux niveaux de gouvernement se bornent à mettre bout à bout leurs propres exigences sans aucune coordination entre les deux processus d'évaluation environnementale. L'Entente ainsi appliquée ne ferait que la somme des parties provinciales et fédérales des deux processus. Si tel devait être le cas, il faudrait souhaiter que le processus de négociation d'une nouvelle entente, de coordination et d'harmonisation celle-là, soit enclenché dès maintenant faute de quoi les deux processus continueront à tourner sur des orbites éloignées l'une de l'autre.

Pour le moment, il suffit de constater qu'il est extrêmement difficile de se rendre jusqu'à l'alinéa (a) du deuxième paragraphe de l'article 10 de l'Entente, qui est d'établir un échéancier pour chaque étape de l'évaluation et de veiller à ce qu'il soit respecté! On imagine le reste.

Sans jouer les prophètes de malheur, je demeure encore aujourd'hui, comme je l'ai dit il y a un an à cette même tribune, sous l'impression que l'Entente de collaboration aura pour principal effet d'augmenter de façon spectaculaire le nombre de projets soumis à une étude approfondie qui seront renvoyés par le ministre pour examen par une commission en vertu du nouvel article 21.1 de la LCÉE au seul motif, sans doute inavouable mais bien réel, de ne pas être en reste face aux autorités québécoises. Rappelons que, depuis les dernières modifications à la LCÉE, le ministre de l'Environnement du Canada peut assujettir un projet à un examen par une commission en prenant en considération la portée du projet, les éléments à prendre en compte dans le cadre de son évaluation, les préoccupations du public et la possibilité d'effets environnementaux négatifs ainsi que les recommandations de l'autorité fédérale responsable de l'application du processus d'évaluation environnementale. Seuls les projets assujettis à l'évaluation environnementale par voie d'étude approfondie peuvent ainsi être renvoyés pour examen par une commission. L'étude approfondie s'applique normalement aux projets susceptibles de causer le plus d'impacts sur l'environnement.

Cela dit, mon inquiétude ne fait que croître un peu plus lorsque je constate la dérive de sens que les autorités fédérales donnent à certains termes pour s'octroyer des compétences qu'elles n'ont pas. C'est ainsi qu'après avoir développé le principe d'aucune perte nette d'habitat du poisson, on met aujourd'hui de l'avant le principe d'aucune perte nette des terres humides pour annoncer enfin qu'il faut maintenant parler du principe d'aucune perte nette de l'habitat biophysique. Ce principe s'accompagne de la règle impérative si on se fie aux textes voulant que ce n'est que lorsque la démonstration est faite qu'un projet ne peut pas être déplacé que s'ouvre la discussion sur la compensation qui elle s'appliquerait dans une proportion de 1:1 sans considération pour l'importance des fonctions perdues. Rien de ça n'est prévu dans les lois.

Il s'agit d'une invention que ses auteurs vont maintenant s'employer, au cas par cas, à rentrer dans la gorge des promoteurs pour ensuite invoquer la force du précédent.

Et qu'on n'aille pas me dire que cette dérive se trouve bénie par l'entrée en vigueur récente de nouveaux paragraphes de la LCÉE qui veulent que les mesures d'atténuation que l'autorité responsable peut prendre en compte ne se limitent pas à celles qui relèvent de la compétence législative du Parlement et qu'elles comprennent toute mesure dont l'autorité est convaincue qu'elle sera appliquée par une autre personne ou un autre organisme. Ce dernier aspect est bien en aval du problème que je soulève. Et puis, la LCÉE ne peut tout de même pas bouleverser l'ordre constitutionnel.

Bref, je crains aujourd'hui pour la viabilité du processus d'évaluation environnementale si on ne parvient pas à établir une véritable entente de coordination des procédures fédérale et québécoise. Celles-ci, ne le perdons pas de vue, n'ont qu'un but, c'est-à-dire dresser une estimation raisonnable des impacts qu'un projet donné peut avoir sur son milieu récepteur en prenant en compte entre autres les observations du public de façon à éclairer la prise de décision par les autorités publiques. Cette prise de décision doit pouvoir se faire dans un délai raisonnable qui ne peut pas se calculer en nombre d'années mais en nombre de mois.

Ce qui m'amène à conclure en rappelant que la Cour suprême du Canada en 2001, dans l'arrêt Société d'arrosage Spraytech c. Ville de Hudson, a repris à son compte le paragraphe 7 de la Déclaration ministérielle de Bergen sur le développement durable de 1990 pour baliser dans les termes suivants le principe de précaution, devenu le principe de prudence dans le nouveau paragraphe 4(2) de la LCÉE:

"Lorsque des dommages graves ou irréversibles risquent d'être infligés, l'absence d'une totale certitude scientifique ne devrait pas servir de prétexte pour ajourner l'adoption de mesures destinées à prévenir la détérioration de l'environnement."

Je rappelle aussi que deux ans plus tard, la Cour d'appel fédérale, dans l'arrêt Société pour la protection des parcs et des site naturels du Canada, La Ministre du Patrimoine canadien a couplé au principe de précaution la notion de gestion adaptative. La Cour l'a fait dans les termes suivants que je cite en guise de conclusion :

"Le concept de "gestion adaptative" est fondé sur le fait qu'il est difficile, sinon impossible, de prédire toutes les conséquences environnementales d'un projet avec les données connues. Il a pour but de palier les effets paralysants potentiels du principe de précaution sur des sujets qui peuvent avoir des avantages sociaux et économiques. Le principe de précaution veut qu'on ne donne aucune suite à tout projet qui pourrait avoir des effets négatifs importants sur l'environnement, même s'il n'est pas possible de démontrer avec quelque certitude que ces effets vont en fait se réaliser. Les méthodes de gestion adaptatives et le principe de précaution sont des outils importants pour la préservation de l'intégrité écologique." (C'est moi qui souligne)

Vous aurez compris de ce qui précède que ce que je crains plus que tout, c'est l'enlisement des processus d'évaluation environnementale. S'il fallait que le principe de précaution se réduise à créer une présomption d'existence d'un risque environnemental à chaque fois qu'il y a une incertitude, le fardeau de la preuve serait immanquablement déplacé vers ceux qui proposent un changement. Il appartiendrait alors à ces derniers de renverser ce fardeau par une sorte de prépondérance de preuve aussi difficile à administrer que la certitude scientifique, alors que dans l'intervalle, aucune décision ne serait prise.

Reste à voir si la pratique réussira à maintenir l'équilibre entre les deux pôles si nettement mis en lumière par les tribunaux.

Je vous souhaite de fructueuses délibérations.

FORUM : LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION OU LA GESTION DU RISQUE

Co-animation : Louise Roy, L.R. Services-conseil

Notes biographiques. Louise Roy est diplômée de la Faculté des Lettres de l'Université de Montréal. Elle agit comme experte indépendante en consultation publique, en gestion participative et en résolution de problèmes depuis plus de 25 ans.

De 1981 à 1986, Louise Roy a assumé les fonctions de commissaire puis de vice-présidente du BAPE. Elle a été par la suite, étroitement associée à la mise en uvre du Plan Saint-Laurent et particulièrement à l'implantation des Zones d'intervention prioritaires (ZIP) sur les deux rives du fleuve. Tout au long de sa carrière, Madame Roy a eu l'occasion de diriger plusieurs processus de consultation sur de grands enjeux urbains et métropolitains, entre autres sur le projet d'épuration des eaux de la Communauté urbaine de Québec et récemment sur le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Louise Roy a également à son crédit plusieurs expériences de consultation publique dans le domaine de l'énergie. Elle a occupé la vice-présidence de la Commission scientifique et technique sur la gestion des barrages, elle a fait partie du groupe d'experts qui a présidé au Débat sur l'énergie et participé à titre de commissaire à la commission fédérale de consultation publique sur le concept de stockage des déchets nucléaires.

Louise Roy s'intéresse depuis toujours à l'analyse des systèmes sociaux et à la médiation des conflits. Elle travaille depuis quatre ans à la résolution de problèmes sur le bassin versant de la rivière du Lièvre. Elle est intervenue comme formateur en médiation environnementale pour l'Académie internationale de l'environnement en Tunisie et au Maroc. Elle siège actuellement comme membre du Comité conseil canadien formé en vertu de l'Accord parallèle sur l'environnement de l'ALENA.

et
Pierre Lundahl, Lundahl Environnement inc.

Notes biographiques. Pierre Lundahl est expert-conseil en environnement. Il offre des services de conseil stratégique et d'expertise aux entreprises et agences gouvernementales, notamment dans les domaines de l'évaluation environnementale des grands projets, des changements climatiques et de la gestion environnementale. Pierre Lundahl est titulaire d'un doctorat dans le domaine de l'écotoxicologie et d'un diplôme d'ingénieur chimiste de l'École Nationale Supérieure de Chimie de Strasbourg (France). Il a 25 ans d'expérience comme scientifique, professionnel et gestionnaire dans le domaine de l'environnement. Cette expérience s'étend à l'ensemble du Canada ainsi qu'à l'Europe, l'Afrique et l'Asie. Pierre Lundahl a été président de Lavalin-Environnement, puis de SNC-Lavalin Environnement, de 1987 à l'automne 2000, et a créé Lundahl Environnement Inc. au début de 2001 pour offrir des services-conseil de haut niveau à titre individuel. Pierre Lundahl est membre du Tribunal d'arbitrage de l'accord sur le commerce intérieur canadien et expert en environnement nommé par le gouvernement canadien auprès de l'OTAN. Pierre Lundahl a été président du comité Environnement de la Chambre de Commerce du Montréal Métropolitain et membre du Comité aviseur en environnement du ministre de la Défense Nationale du Canada. Il donne de nombreuses conférences dans le domaine de l'environnement et anime des cours ou séminaires dans plusieurs universités dont l'École Polytechnique de Montréal, Mc Gill et l'Université de Sherbrooke. Il est intervenu publiquement dans divers débats sur l'environnement, notamment à l'occasion d'audiences publiques, de présentations de mémoires en commission parlementaire et de conférences de presse.

LOUISE BOUCHER, membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) de 1999 à 2004 et présidente de la Commission sur le développement durable de la production porcine au Québec de 2002 à 2003.

Notes biographiques. Louise Boucher est détentrice d'un baccalauréat en administration des affaires, option Science économique, de l'École des Hautes Études Commerciales. Au sein de la fonction publique québécoise depuis 1975, elle a occupé divers postes notamment au Secrétariat du Conseil du trésor, au ministère des Forêts, au ministère des Ressources naturelles ainsi qu'au Conseil exécutif. De 1999 à 2004, Louise Boucher était membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Au cours de son mandat, elle a été chargée d'une médiation et de dix audiences publiques en assumant la présidence de huit d'entre elles dont, récemment, celle de la Commission sur le développement durable de la production porcine au Québec.

Éléments de réflexion. Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tient des enquêtes, des audiences publiques et des médiations à la demande du ministre de l'Environnement sur toute question relative à la qualité de l'environnement. Dans le cadre de la réalisation de ces mandats, les commissions du BAPE sont parfois en présence d'enjeux qui appellent le principe de précaution alors qu'elles ont à éclairer le décideur sur les dommages incertains et non démontrés sur l'environnement ainsi que sur les moyens à préconiser pour minimiser les risques et leur ampleur à un niveau acceptable sur les plans environnemental et social.

Les mandats réalisés sur le développement durable de la production porcine au Québec, sur les enjeux liés aux levés sismiques dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent, sur la gestion de l'eau, sur les pulvérisations aériennes de pesticides et sur l'implantation de lignes de transport d'électricité sont des exemples où le principe de précaution a retenu l'attention des participants et des commissaires dans l'analyse des enjeux. L'exposé de madame Boucher portera sur l'enseignement que l'on peut tirer du traitement qui en a été fait par les commissions du BAPE.

ROBERT NOËL DE TILLY, directeur, Direction des politiques sur l'air, Ministère de l'Environnement du Québec, Québec

Notes biographiques. M. Noël de Tilly est directeur de la Direction des politiques de l'air et du Bureau des changements climatiques au ministère de l'Environnement du Québec. Au cours de sa carrière dans la fonction publique, il a assumé diverses fonctions, dont celles de chargé de projet au ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, d'analyste au Secrétariat du Conseil du trésor et de gestionnaire à la Société d'habitation du Québec. Depuis son entrée au ministère de l'Environnement, M. Noël de Tilly a notamment été coordonnateur du Plan d'élimination des BPC, et a occupé le poste de directeur du Bureau des changements climatiques à compter de 2001. Au cours des cinq dernières années, il a prononcé de nombreuses conférences sur le sujet des changements climatiques tant au Québec, qu'au Canada, aux États-Unis et en Europe. M. Noël de Tilly détient un baccalauréat en Sciences politiques de l'université de Toronto, ainsi qu'une maîtrise en Urbanisme de l'Université de Montréal.

Principe de précaution et gestion des risques dans un climat changeant : vers une stratégie québécoise sur les changements climatiques

Éléments de réflexion. À la différence de la notion de danger, qui dénote la possibilité de subir un dommage, la notion de risque joint l'ampleur potentielle du dommage à la probabilité qu'il se produise. Un risque élevé correspond à un dommage important ayant une faible probabilité d'occurrence. Dans le cas de dangers naturels liés à un site donné (inondations, glissements de terrain, éboulements, etc.), l'ampleur du dommage est généralement facile à déterminer, mais la probabilité est incertaine. Quant au phénomène du changement climatique, la situation est exactement inversée : la probabilité d'occurrence est très élevée, mais l'ampleur du dommage est très incertaine ou inconnue.

Grâce aux différentes modélisations du climat global et des données sur le climat actuel et passé, nous avons une idée des régions du monde qui risquent le plus d'être affectés pas le climat changeant. Il est toutefois difficile d'évaluer exactement où et quand frapperont les événements extrêmes dits catastrophiques (affectant la vie humaine). Tous sont concernés et nous devons donc apprendre à vivre avec le risque et à le gérer.

La gestion des risques reliés aux changements climatiques se fera au moyen de l'adaptation. Les acteurs qui seront les plus touchés, au jour le jour, seront les gestionnaires de collectivités, car ce sont eux qui doivent s'occuper de la majorité des questions reliées à l'adaptation aux changements climatiques (gestion de l'eau, approvisionnement énergétique, voirie, etc.). C'est pourquoi la gestion du risque deviendra de plus en plus importante dans le futur et les collectivités devront être soutenues dans leurs efforts.

JEAN-PIERRE TRÉPANIER, directeur - Analyse de risques, SANEXEN Services environnementaux inc., Varennes

Notes biographiques. Jean-Pierre Trépanier possède une formation de base en Techniques des sciences naturelles, à la suite de laquelle il a complété divers cours en santé environnementale, épidémiologie, biostatistique, mathématiques et analyse de risques, principalement à l'Université Laval de Québec et à l'Université McGill à Montréal.

Il uvre dans le domaine de l'environnement depuis plus de 25 ans, dont plus de 18 ans dans le secteur de l'évaluation des risques. À titre de chargé de projet à la Direction des Évaluations environnementales du Ministère de l'Environnement du Québec de 1978 à 1986, il a notamment été responsable de dossiers d'aménagements fauniques, et de projets d'élimination et de traitement de déchets dangereux. De 1986 à 1996, il a travaillé au sein du Ministère de l'environnement comme coordonnateur du Service d'analyse de risques. Il a également été impliqué directement dans la gestion de l'accident de Saint-Basile-Le-Grand, en 1988.

Depuis décembre 1996, Jean-Pierre Trépanier oeuvre dans le secteur privé. Il occupe désormais le poste de Directeur du service d'analyse de risques chez Sanexen Services environnementaux inc.

Éléments de réflexion. La pertinence de vouloir gérer les risques n'est plus à remettre en question, et l'adoption grandissante du principe de précaution en témoigne. Face à diverses problématiques majeures, attendre d'agir en connaissance de cause revient à risquer d'agir trop tard. Mais la question qui se pose est plutôt de savoir si nous voulons vraiment connaître et gérer les risques.

Si l'on prend pour acquis qu'on veuille gérer le risque, il est logique de penser qu'on voudra d'abord évaluer ce risque, ce qui équivaut à tenter de réduire l'incertitude. Les outils permettant de caractériser et de réduire les incertitudes, sont imparfaits, mais ils existent. Ce qui semble le plus manquer aux décideurs responsables de gérer les risques, ce n'est pas tant la connaissance des risques, mais plutôt la volonté (consciente ou non) de les admettre et de les gérer. Face à des intérêts divers et souvent à court terme, on a largement tendance à vouloir nier les risques afin de ne pas entraver nos projets. Si on désire réellement gérer les risques en réduisant l'incertitude qui leur est associée, peut-être faut-il d'abord acquérir l'objectivité nécessaire pour admettre l'existence des risques, et pouvoir ensuite les évaluer et les gérer.

LOUISE VANDELAC, directrice, Centre d'étude des interactions biologiques entre la santé et l'environnement (CINBIOSE), et professeure titulaire, département de sociologie, Université du Québec à Montréal

Notes biographiques. Professeure titulaire au Département de sociologie et à l'Institut des sciences de l'environnement de l'Université du Québec à Montréal, professeure associée au Département de médecine sociale et préventive de l'Université de Montréal, Louise Vandelac est directrice du CINBIOSE (Centre de recherche interdisciplinaire sur la biologie, la santé, la société et l'environnement), un Centre collaborateur de l'OMS et de l'OPS. Elle dirige également l'équipe de recherche multidisciplinaire Technosciences du vivant et sociétés : santé, environnement, éthique et politiques publiques. Elle siège actuellement à la Commission des sciences naturelles et sociales de la Commission canadienne pour l'UNESCO. En mai dernier, elle était intronisée au Cercle des Phénix.

De formation multidisciplinaire (Ph.D. Socio. MA Eco.po. et LL Eco.po.Sc.po) et de parcours transdisciplinaire, elle a dirigé une vingtaine de projets de recherches, publié plusieurs ouvrages collectifs, une soixantaine d'articles scientifiques et prononcé plus de 350 conférences au Québec et à l'étranger. Au cours des dernières années, Louise Vandelac a centré ses intérêts sur les questions de santé publique, de santé environnementale, de gestion des ressources hydriques, de transgénèse, de démocratisation des technosciences du vivant, de diagnostic écosanté des risques relatifs à l'incinération, d'approche écologique de la culture alimentaire, le tout en relation, dans chacun de ces domaines, aux politiques publiques. Cofondatrice, en 1997, de la Coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau, Eau Secours, touchant désormais à travers son membership plus de 1,250,000 Québécois-ses, elle a aussi co-réalisé, avec Karl Parent deux films pour l'ONF : Clonage ou l'art de se faire doubler (2000), et Main basse sur les gènes ou les aliments mutants (1999), traduit en 4 langues et gratifié de 4 prix.

Éléments de réflexion. Dans un univers de " Science Push ", où sous l'impulsion des enjeux économiques, certaines innovations technoscientifiques sont diffusées avant que les bases scientifiques en soient parfaitement établies et sans une évaluation scientifique et sociale ni un cadre réglementaire suffisants, il faut parfois des décennies avant d'établir un faisceau de présomptions permettant d'en juger les impacts potentiels. Et cela ne relève pas toujours d'une certitude scientifique absolue, compte tenu de la nature même de ces risques et de l'inadéquation des outils d'analyse. C'est le cas, notamment, de certains polluants persistants (dioxines et furannes, BPC, DDT, Mirex et plusieurs autres pesticides, etc.) particulièrement toxiques, bioaccumulables et biomagnifiés, absorbés pour l'essentiel via l'alimentation de gras d'origine animale. Or, l'ampleur des impacts potentiels sur la santé, allant des perturbations des systèmes endocriniens et reproducteurs (troubles du tractus génital, baisse de la spermatogénèse, endométriose, etc.), à l'augmentation de certains cancers (prostate, sein, testicules, etc.), et jusqu'à l'érosion de facultés intellectuelles, ont néanmoins conduit, en 2004, un demi siècle après leur diffusion, à la ratification la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants visant leur élimination.

Or, tant au plan environnemental que sanitaire, le dossier des cultures de végétaux transgéniques en plein champ ressemble fort, tant par la faiblesse de ses modalités d'évaluation et d'encadrement que par la globalité et ses impacts dans le temps et dans l'espace, à celui des polluants persistants, ce qui explique sans doute pourquoi les grands réassureurs refusent d'assurer ces risques...

VÉRONIQUE ROY, directrice, Direction de la santé et de la sécurité aux opérations, Raffinerie Jean-Gaulin, Ultramar ltée, Saint-Romuald

Note biographique. Ingénieure mécanique et chimique de formation, responsable de la sécurité des procédés, gestion des changements et des revues de sécurité associée aux procédés. Responsable de la préparation aux mesures d'urgence à la raffinerie.

Éléments de réflexion. Le leadership en sécurité doit faire partie de l'organisation, pour que les choix soient simples et faciles. Si la direction de l'organisation s'engage dans une vision, où la sécurité est la priorité, il est facile de prendre les décisions à tous les niveaux de l'organisation qui évitent les accidents. À la raffinerie Jean-Gaulin, nous considérons la sécurité comme notre priorité no 1. Tous les niveaux de l'organisation sont impliqués et travaillent à la prévention des accidents. Les employés comprennent bien les risques de nos activités et ont des outils et des façons de faire qui permettent d'éviter les accidents. Même si on ne peut être à l'abri, malgré tous les efforts, l'objectif visé par notre organisation est 0 accident, quelle qu'en soit la nature (corporelle ou industrielle). Ceci est rappelé quotidiennement dans toutes les activités de l'organisation.

JEAN-FRANÇOIS BLAIN, analyste, secteur de l'énergie, conseiller auprès de la Fondation Rivières et porte-parole de la Fondation dans le dossier concernant l'évaluation environnementale du projet Eastmain-1A / détournement de la Rupert, Montréal

Notes biographiques. Co-auteur, avec Gaétan Breton, de l'essai Les mauvais coûts d'Hydro-Québec, éditions Nota bene 1999, Jean-François Blain a, à titre indépendant, signé plusieurs textes publiés au cours des dernières années et donné de fréquentes entrevues et conférences publiques sur les différents enjeux du secteur énergétique.

Il a été impliqué, à titre professionnel, dans de nombreux dossiers réglementaires des secteurs gazier et, principalement, électrique pour divers groupes intervenant devant la Régie de l'énergie dont, notamment, le Syndicat professionnel des scientifiques de l'IREQ, l'Union des Consommateurs et le Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises. Socialement et politiquement engagé, Jean-François Blain a régulièrement été appelé à représenter différents groupes sur la scène publique : membre et représentant du comité sur l'énergie des Conseils régionaux du Parti Québécois de Montréal en 1997-1998 ; membre du comité directeur de la " Coalition Arc-en-ciel " de 1998 à 2000 ; membre et porte-parole du comité Rivières de la coalition Eau Secours! en 2000-2001 ; conseiller pour les questions d'énergie auprès de la Fondation Rivières depuis 2002, il est notamment chargé de représenter la Fondation dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet Eastmain 1-A / dérivation Rupert d'Hydro-Québec.

Éléments de réflexion. La question, telle que posée, révèle une conception de la justification, de la conduite et de la finalité d'un processus d'évaluation environnementale qui relève d'une approche correctrice, par compromis. Cette approche est étrangère à l'application du principe de précaution et mène inévitablement à un régime d'arbitrages perpétuels, au cas par cas, où s'opposent des intérêts conflictuels : ceux des promoteurs, invoquant le droit de développer, et ceux des défenseurs du patrimoine, généralement condamnés à un rôle d'opposants et/ou d'objecteurs de conscience. Les processus d'évaluation et d'approbation des projets soulèvent de vifs débats dans la société, ce qui est sain, mais la dynamique sociale et politique qui les entoure actuellement est caractérisée, immanquablement, par une polarisation des opinions et des intérêts, des tensions et des divisions profondes dans les communautés concernées, des foires d'empoigne politiques, des conflits d'intérêts et la compromission de certains pouvoirs publics.

Pourquoi ? Qu'est-ce que " un niveau acceptable " de risques et/ou d'impacts d'un projet en vertu du principe de précaution ? Quelle devrait être la finalité d'un processus d'évaluation fondé sur le principe de précaution et conforme aux objectifs de développement durable ? À qui doit incomber le fardeau de preuve ?

Internalisation des coûts : l'application du principe de précaution est-elle possible dans une économie de marché en voie de mondialisation ou est-elle condamnée à demeurer un vu pieux recyclé politiquement à titre de certification morale ?

MERCREDI, 17 NOVEMBRE 2004 - APRÈS-MIDI

DEUX SÉANCES PARALLÈLES

THÉORIE ET PRATIQUE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Animation : Vincent Roquet,
Vincent Roquet et Associés inc.

Notes biographiques. Vincent Roquet est un urbaniste et sociologue senior et un spécialiste en environnement. Il cumule plus de 20 ans d'expérience en études socio-économiques, environnementales et urbaines. Avant de fonder le bureau d'experts conseils Vincent Roquet & Associés inc., il a occupé des postes de responsabilité au sein de diverses sociétés de génie conseil et d'urbanisme et a travaillé comme conseiller en recherche scientifique à Hydro-Québec. Vincent Roquet a participé à la conception de projets d'infrastructures majeures dans les secteurs de l'énergie, des ressources hydriques, des mines, des transports et de l'environnement urbain. Il a géré et réalisé de nombreux mandats internationaux d'appui technique et institutionnel et de formation, notamment en Afrique de l'Ouest et de l'Est, en Chine, en Inde et en Asie du Sud-est. Il a effectué des enquêtes sociales approfondies dans les communautés cries et innues au Canada. Il a aussi conçu et livré des programmes de formation en environnement, en consultations publiques et en réinstallation involontaire.

ANNE DUFRESNE, conseillère des politiques, Direction des priorités stratégiques, Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada, Gatineau
Le principe de la prudence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Notes biographiques. Anne Dufresne possède une maîtrise en science politique de l'Université Concordia. Au cours des dix dernières années, elle s'est consacrée à divers dossiers environnementaux pour Environnement Canada, dont la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, le Protocole de Kyoto et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Résumé. Lors de cette présentation, un aperçu sera donné du cadre fédéral relatif à l'application du principe de précaution ainsi que des liens entre ce principe et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). De plus, il sera question des récents travaux du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente.

DANIEL G. BOLDUC, coordonnateur scientifique, Direction des risques biologiques, environnementaux et occupationnels, Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), Sainte-Foy
La prudence et l'intervention contre le virus du Nil occidental au Québec : de sa découverte à la réalisation d'une étude d'impact.

Notes biographiques. Daniel G. Bolduc a obtenu un baccalauréat en biologie de l'Université Laval en 1985 et une maîtrise en environnement de l'Université de Sherbrooke en 1988.

Dès 1988, il a uvré dans le domaine de la santé environnementale dans le réseau de santé publique du Québec. De 1989 à 1998, il a été secrétaire du Comité de santé environnementale du Québec, puis président jusqu'en mars 2000. Depuis avril 2000, il est coordonnateur de l'Unité Santé et Environnement à la Direction des risques biologiques, environnementaux et occupationnels de l'Institut national de santé publique du Québec.

Depuis mai 2000, il est responsable d'une équipe chargée de conseiller le ministère de la Santé et des Services sociaux sur la surveillance du virus du Nil occidental, ainsi que sur les impacts des insecticides pouvant être utilisés pour le contrôle des vecteurs responsables de la transmission du virus du Nil occidental. Il supervise la réalisation, au nom du MSSS, de l'étude d'impact sur l'environnement du programme de pulvérisation aérienne d'insecticides contre le virus du Nil occidental en cas d'épidémie.

Résumé. L'exposé présentera d'abord le concept de prudence : de la précaution à la prévention. Il l'illustrera ensuite au cas de la découverte du VNO en Amérique du Nord, la prise en charge de la situation au Québec, l'adaptation des moyens d'intervention à la situation québécoise, l'évolution de la maladie au Québec et la démarche ayant amené le préparation d'une étude d'impact sur l'environnement.

Le virus du Nil occidental est apparu en Amérique du Nord en 1999 à New York lors d'une surprenante épidémie. Au fil des années qui ont suivi, il s'est répandu presque à tous les coins de l'Amérique du Nord, incluant la plupart des provinces canadiennes. Toutefois, pour le Québec, c'était la toute première fois que les autorités de santé publique faisait véritablement face à un pathogène important transmis par des moustiques. Puisqu'une telle situation n'avait jamais été vécue jusqu'alors au Québec, il a fallu être prudent, mettre en place et apprendre les stratégies de protection et de prévention nécessaires pour réduire les risques dans la mesure où cela était possible de le faire. La prudence a donc impliqué l'adoption d'une attitude vigilante afin d'agir de manière à éviter tout risque inutile pour la population. Ainsi, dès l'an 2000, et au cours des années suivantes, les autorités de santé publique du Québec se sont données la capacité d'intervenir, autant par l'accès à l'expertise, la surveillance, la mise en place de stratégies concertées intersectorielles, la communication et l'information de la population et des groupes concernés, l'adoption d'outils législatifs, l'application d'interventions préventives et de protection impliquant notamment l'usage de pesticides, le développement des connaissances, etc. Les stratégies se sont sophistiquées après la découverte du virus au Québec en 2002. Ainsi, la prudence, exercée d'abord dans un contexte d'incertitudes scientifiques (précaution), s'est pratiquée de plus en plus dans des conditions de certitudes accrues (prévention). Mais le choix des différents moyens interventions a été - et l'est encore - constamment guidé par la prudence : les connaissances sur le virus, son écologie, son comportement et sa propagation étant peu connues au début de sa présence en Amérique, et souvent surprenantes par la suite. Enjeu particulier dans le cas présent, certains moyens d'intervention préventive et de protection retenus pouvant aussi présenter des risques pour la santé et l'environnement (pesticides), la prudence exige de bien les documenter et les évaluer afin de faire les choix les plus appropriés permettant la réduction voire l'élimination de ces risques.

L'étude d'impact sur l'environnement rendue nécessaire par la possibilité d'application aérienne d'insecticides en cas d'épidémie, permettra de revoir et de compléter l'examen de l'ensemble des éléments à considérer dans l'élaboration plus définitive de la stratégie de prévention et de protection contre le virus du Nil occidental au Québec. Elle considérera autant les connaissances médicales et scientifiques, que les aspects sociaux, économiques, légaux et éthiques. Cela sera l'occasion d'une évaluation des actions posées et d'une mise en perspective pour l'avenir. Elle constituera un outil de prise de décision de premier plan vers l'élaboration d'une stratégie plus permanente de lutte intégrée contre les maladies pouvant être transmises par les insectes.

LORNE JOHNSON, porte-parole, Fonds mondial pour la nature Canada, Toronto
The Precautionary Principle: Implications for Civil Society Engagement in Decision-Making.

Notes biographiques. Lorne Johnson is a forest economist and independent consultant with a varied practice which has included coordinating the development of the Forest Stewardship Council (FSC) certification standards for both the boreal and Great Lakes St. Lawrence forest regions in Ontario, local level criteria and indicators work with the Federal model forest network, and a comprehensive valuation of non-marketed benefits of provincial parks for the Ontario Ministry of Natural Resources. For the last six-years, he has served as Forestry and Certification Advisor to World Wildlife Fund Canada. In that capacity, Lorne has lead numerous collaborative ENGO-industry projects focused on conservation planning across Canada. During the last two-years, he has been seconded from WWF-Canada to Tembec Inc. where he has been advising the company on issues related to FSC certification, protected areas establishment and conducting assessments for High Conservation Value Forests. Lorne currently sits as the Chair of the FSC-Canada Board.

Résumé. The central challenge of the precautionary principle is to understand what steps we have to take to prevent harm before it occurs. At the heart of the precautionary principle lies the question "What should we do when faced with scientific uncertainty?".

Faced with uncertainty - with incomplete knowledge ­ regulators, scientists and industry often respond with a call for more research, better research, and longer-term research. While more, better and longer-term research will help, it is only one part of the bigger answer we are in search of. A look at some of the major environmental crises of recent decades (PCBs, ozone depletion, POPs, collapse of the northern cod stocks and now climate change) reveals that lack of compelling information and data was not ­ is not ­ often the major obstacle.

Aside from a desperate need for stronger political will to make tough decisions, the precautionary principle calls for a more humble, transparent and inclusive approach to evaluating and deciding upon a course of action. Humble, because it requires more explicitly embracing uncertainty. Transparent, because we need to regain the trust of a public that has grown skeptical of government, industry and NGO actions. Inclusive, because our decisions need not only be based on what is scientific, but also on what are socially acceptable.

RENÉE LOISELLE, chargée de projet, Direction des évaluations environnementales, Ministère de l'Environnement du Québec, Québec
Évaluation technique et perceptions sociales.

Notes biographiques. Renée Loiselle détient un baccalauréat en géologie de l'université de Montréal. Elle a débuté sa carrière professionnelle dans le domaine de la construction et du génie-conseil, à la belle époque de la Baie James. Après une interruption de carrière de neuf ans pour des raisons familiales, elle est entrée au Ministère de l'Environnement, en Abitibi-Témiscamingue, en 1989; ses tâches l'ont alors amenée à s'intéresser aux problématiques environnementales liées au domaine minier principalement.

Depuis 1993, elle travaille en évaluation environnementale de projets industriels, toujours au Ministère de l'Environnement. Elle a notamment été chargée de projet pour les dossiers Magnola, pour la centrale du Suroît et, tout récemment, pour l'agrandissement des aires de stockage de déchets radioactifs à la centrale nucléaire de Gentilly-2. Elle a de plus contribué à des modifications réglementaires et est responsable du dossier des changements climatiques à la Direction des évaluations environnementales.

Résumé. Ces dernières années, les acteurs de l'évaluation environnementale (promoteurs, consultants, analystes gouvernementaux) ont été confrontés à une montée d'opposition systématique aux projets. Dans plusieurs cas, cette opposition n'était pas anticipée et on a assisté à un véritable choc entre l'évaluation technique et les perceptions sociales.

S'agit-il d'un authentique mouvement de notre société vers la simplicité volontaire ou une conscience environnementale accrue ? On peut en douter quand on constate la consommation croissante d'énergie de cette même société. Il s'agit peut-être d'une application erronée du principe de précaution, car on croirait que l'opinion publique s'oppose à tout, sous prétexte que la certitude d'innocuité n'existe pas.

Le but ultime de la procédure québécoise d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement est d'éclairer le gouvernement dans sa prise de décision sur les projets assujettis. Quand la perception du risque est différente dans la population et chez les acteurs de l'évaluation environnementale, la prise de décision se complique, et l'analyste, tout comme le décideur politique, se trouve confronté à des positions irréconciliables.

Pour circonscrire le phénomène, ma présentation passera en revue quelques projets qui ont été récemment assujettis à la procédure d'évaluation environnementale, en comparant l'évaluation technique du projet et les perceptions sociales qui ont motivé les opposants au projet. Je présenterai également la problématique du combustible nucléaire irradié, pour laquelle beaucoup d'efforts sont déployés en vue de trouver une solution qui soit acceptable socialement.

Sans prétendre présenter des solutions, je tenterai de cibler des approches à privilégier pour établir une meilleure communication entre le public, les promoteurs et les praticiens de l'évaluation environnementale, pour concilier la perception publique du risque et la nôtre, et pour voir ce qui fait qu'un projet passe la rampe ou non.

DANIEL BOISVERT, président, Nove Environnement inc., Trois-Rivières
Les risques environnementaux: Perception, précaution et gestion. Étude de cas dont le lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie.

Notes biographiques. Daniel Boisvert est diplômé en génie forestier de l'Université Laval. Depuis 1978, il oeuvre dans le domaine de la consultation comme spécialiste en environnement. En 1986, il fonde Nove Environnement avec cinq autres associés. Il assume la présidence de cette entreprise depuis 1995.

Au cours de sa carrière, Daniel Boisvert a été impliqué dans plusieurs études d'impact de projets d'envergure pour le compte de ministères, d'Hydro-Québec de même que pour différentes sociétés industrielles. Mentionnons, entre autres, des projets énergétiques tant hydroélectriques, thermiques que nucléaires, des projets d'usine, des projets reliés à la gestion des déchets et plusieurs projets linéaires de routes et de lignes de transport d'énergie.

En tant que directeur de projets, Daniel Boisvert a supervisé plusieurs équipes multidisciplinaires et a également intégré les préoccupations de différents spécialistes afin d'obtenir une analyse complète des enjeux d'un projet. Il a aussi eu à développer des méthodes inédites d'analyses devant déboucher sur des applications pratiques en évaluation environnementale.

Résumé. Comment se définit le risque dans le contexte des évaluations environnementales? En se basant sur l'expérience de différentes évaluations, on peut tenter une définition qui englobe aussi bien les événements ponctuels comme les accidents et défaillances, que des activités comportant un risque d'effets chroniques sur l'homme et les biotes.

Un risque appréhendé par la population touchée par un projet peut être jugé important bien que techniquement, ce risque soit sans conséquence. En fait, les appréhensions sont souvent une affaire de perception. Or, plusieurs projets apparaissent controversés et mal acceptés au plan social en raison des risques perçus. On relève différents cas où les appréhensions découlent de nuisances ou sont amplifiées par des nuisances (ex. : impact visuel, bruit, odeurs, etc.). L'importance des projets annoncés peut également influencer la perception que l'on en a. Le cas de l'agrandissement du LES de Lachenaie est un exemple de ce phénomène.

Le principe de précaution est appliqué à l'étape initiale de l'évaluation des risques. Cette activité comporte une part d'incertitude qu'il convient de gérer en considérant le pire scénario raisonnable dans la simulation du risque et de ses conséquences. Ce principe prévaut également dans la gestion des risques lors de l'élaboration des mesures d'atténuation, du plan des mesures d'urgence et du programme de surveillance et de suivi.

Le défi du patricien en environnement est d'appliquer le principe de précaution sur une base rationnelle alors que les appréhensions de la population, bien que compréhensibles, ne sont pas fondées au plan technique. Pour réduire de telles appréhensions, faut-il appliquer des mesures déraisonnables ? Dans ce contexte, la communication devient un outil indispensable de gestion de la perception du risque.

---

THÉORIE ET PRATIQUE DES MESURES DE COMPENSATION

Animation : Éric Giroux,
Agence canadienne d'évaluation environnementale

Notes biographiques. Éric Giroux a un baccalauréat en Génie géologique de l'Université Laval (1992) et une maîtrise en Hydrogéologie de l'Université Laval et de l'University of Waterloo (1994). Depuis 2001, il agit comme coordonnateur de trois processus d'évaluation environnementale applicables sur le territoire de la Baie James et du Nord du Québec. Il a ainsi développé des outils et des procédures pour l'application, mais surtout la coordination, des processus avec l'aide des différents intervenants : ministères fédéraux et provinciaux, responsables autochtones (Cris et Inuit) et promoteurs. Finalement, il a développé une formation adaptée qu'il offre régulièrement aux différents intervenants. Au cours des 10 années précédentes, il a travaillé dans le domaine de la consultation en environnement où il s'est spécialisé dans la réalisation des projets de caractérisations environnementales et de travaux de réhabilitation de sites dans les régions éloignées. Il possède ainsi de nombreuses expériences sur le terrain à titre d'hydrogéologue et de chargé de projet, en particulier sur des territoires occupés par des autochtones.

Il fait partie de l'Ordre des ingénieurs du Québec et de Réseau Environnement. Éric Giroux est un membre du conseil d'administration de l'AQÉI, il a fait partie du comité organisateur de deux congrès de l'AQÉI, ceux de 2002 et 2003.

LOUISE KINGSLEY, coordonnatrice des évaluations environnementales, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Gatineau et DANIEL BERGERON, coordonnateur aux évaluations environnementales et aux permis, Service canadien de la faune - Région du Québec, Environnement Canada
La Politique fédérale sur la conservation des terres humides et les techniques d'aménagement et de restauration d'habitats fauniques adaptées aux oiseaux migrateurs.

Notes biographiques de Louise Kingsley. Louise Kingsley uvre dans le domaine de l'environnement depuis environ 25 ans. Au cours de sa carrière, elle a travaillé à Parcs Canada, à la Commission de la capitale nationale, et à Environnement Canada. Elle s'intéresse particulièrement à l'évaluation environnementale, ce qui l'a menée à participer à divers projets comprenant, entre autres, l'évaluation de projets particuliers, l'évaluation stratégique, les effets cumulatifs et les espèces en péril. Mme Kingsley occupe présentement le poste de coordonnatrice de l'évaluation environnementale au Service canadien de la faune à Gatineau.

Notes biographiques de Daniel Bergeron. Daniel Bergeron assume actuellement le poste de coordonnateur aux évaluations environnementales et aux permis pour le Service canadien de la faune (SCF - région du Québec). Il a travaillé plusieurs années en consultation (15 ans) avant de joindre les rangs du Gouvernement Fédéral (depuis 2000). Il a participé à différents projets s'adressant plus spécifiquement au suivi environnemental des lignes de transport d'électricité, aux évaluations environnementales et à la surveillance environnementale. Il a également participé au développement d'outils de caractérisation et de priorisation de sites en fonction des objectifs de gestion des différents ministères et organismes. Par la suite, il s'est joint à des équipes multidisciplinaires afin de développer et d'expérimenter des techniques d'aménagement et de restauration d'habitats fauniques.

Avant de se joindre au SCF, Daniel Bergeron était coordonnateur régional du Programme national d'investigation de sites contaminés pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Résumé. La première partie de cet exposé présente un aperçu de la " Politique fédérale sur la conservation des terres humides ". Approuvé en 1991, cette politique a pour objectif de favoriser la conservation des terres humides du Canada en vue du maintien de leurs fonctions écologiques et socio-économiques, pour le présent et l'avenir. Le gouvernement s'est également fixé sept objectifs secondaires et des principes directeurs pour s'acquitter de ses responsabilités à l'égard des terres humides. L'évaluation environnementale est un outil important pour la mise en uvre de cette politique.

Ensuite, la présentation passera en revue différentes techniques d'aménagement et de restauration d'habitats fauniques en fonction des besoins spécifiques pour les oiseaux migrateurs : aires d'alimentation, secteurs de reproduction, zones d'abris, aires de repos, haltes migratoires. Les techniques retenues proviennent de différentes sources : fédérales, provinciales, consultants, organismes non-gouvernementaux, autres organismes. L'exposé n'a pas la prétention d'être exhaustif sur l'ensemble des techniques couramment utilisées, mais bien de passer en revue quelques techniques de compensation d'habitats fauniques expérimentées au Québec : Structures de nidification, structures augmentant la capacité de support du milieu, protection et restauration d'habitats.

NATHALIE ST-HILAIRE, chef d'équipe, compensation de l'habitat du poisson, Pêches et Océans Canada, Protection de l'habitat du poisson et de l'environnement, Mont-Joli
La compensation d'habitat en vertu de la Politique de gestion de l'habitat du poisson de Pêches et Océans Canada.

Notes biographiques. Nathalie St-Hilaire a un baccalauréat en biologie à l'Université Laval à Québec et une maîtrise en océanographie à l'Université du Québec à Rimouski. Après la maîtrise, elle a eu plusieurs contrats de travail dans différents domaines et dans plusieurs régions du Québec : technicienne de laboratoire pour l'Université du Québec à Rimouski (UQAR), pour le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) à Grande-Rivière ou pour le Ministère des Pêches et des Océans (MPO) à Mont-Joli, observatrice en mer pour Biorex à Gaspé, naturaliste pour Parc Canada à Mingan, guide/interprète à l'école de la mer à Grande-Bergeronne et biologiste en aquaculture à Grande-Rivière. Depuis 2000, Nathalie St-Hilaire travaille comme analyste à la Protection de l'habitat du poisson au MPO à Mont-Joli et depuis 2002, elle fait partie de l'équipe : " compensation d'habitat " qui traite principalement les suivis des projets de compensation, équipe pour laquelle elle a assuré la supervision par intérim pendant un an et demi.

Résumé. Un promoteur qui soumet un projet de développement à Pêches et Océans Canada (MPO) doit s'assurer qu'il a considéré toutes les alternatives possibles (modification, relocalisation, atténuation) afin de diminuer au maximum les impacts sur l'habitat du poisson. Une fois cette démonstration faite, si des impacts résiduels sur l'habitat demeurent et qu'ils sont considérés acceptables par le MPO, le promoteur doit soumettre un projet de compensation de l'habitat du poisson afin de respecter le principe d'aucune perte nette (APN) préconisée par la Politique de gestion de l'habitat du poisson (PGHP) du MPO.

La recherche d'un projet de compensation est une étape très importante. Le promoteur doit s'assurer, en collaboration avec le MPO, que le projet de compensation qui sera réalisé compense adéquatement les pertes d'habitat du poisson qui seront causées par son projet de développement. En outre, un aspect négligé de la compensation est celui du suivi de l'efficacité de la compensation et de la surveillance de la conformité. C'est pourquoi le MPO a mis sur pied une équipe destinée à assurer que les objectifs de compensation sont atteints.

La présentation portera sur l'état de la situation en ce qui a trait aux projets de compensation d'habitat du poisson mis en uvre à ce jour ainsi que sur les outils utilisés par le MPO pour vérifier si le principe d'aucune perte nette est respecté.

CLAUDE TESSIER, chargé de projet Environnement, Direction environnement et services techniques, Hydro-Québec, Montréal
Bilan de la compensation environnementale à Hydro-Québec pour trois projets hydroélectriques.

Notes biographiques. Claude Tessier a un Baccalauréat en Biologie (Écologie) et un Doctorat en Écologie appliquée (Univ. Grenoble, France). Il travaille actuellement à titre de Chargé de projets en environnement pour la Direction - Environnement d'Hydro-Québec.

Depuis une quinzaine années à Hydro-Québec il a travaillé aux études d'impact en environnement pour les projets de réfection ou de nouvelles centrales hydroélectriques (de l'étape planification à l'étape construction).

Il a supervisé des études d'impacts de projets d'aménagement hydroélectrique notamment sur les rivières Toulnustouc, Péribonka, Portneuf, Sault aux Cochons et Manouane. Il a travaillé également au suivi environnemental de différents projets. Il a aussi participé aux audiences publiques de ces projets et a joué un rôle actif dans le processus de communication avec les publics concernés (environ une centaine de conférences).

Depuis 2002, il participe à une évaluation environnementale d'un projet d'éoliennes en Amérique du Sud (Équateur, Îles Galapagos).

Résumé. Hydro-Québec a réalisé deux projets de dérivation partielle, il s'agit des rivières Portneuf, et Manouane. Un projet de centrale hydroélectrique est également en construction, l'aménagement hydroélectrique de la Toulnustouc sur la Côte Nord.

Les projets de dérivations partielles des rivières Portneuf et Manouane

L'habitat du poisson a été au centre des préoccupations des ministères alors que l'utilisation de la rivière a retenu davantage l'attention du public. Deux espèces ont été étudiées, l'omble de fontaine pour les projets sur les rivières Toulnustouc et Portneuf et la Ouananiche dans la rivière Manouane.

Ce qui est marquant pour l'ensemble de ces rivières c'est l'abondance des habitats de reproduction et la rareté des habitats d'alimentation notamment chez la ouananiche. Des aménagements d'habitats de fraie ont été crée et des compensations supplémentaires ont été exigée par les ministères pour s'assurer qu'il n'y ait " ... aucune perte nette de capacité de production de l'habitat ". En tout, dans la rivière Portneuf la quantité de gravier et d'enrochement nécessaire à reconstitution d'habitats de fraie s'élève à 4000 tonnes alors que pour le projet Manouane 5175 tonnes de gravier y ont été déposés.

Dans le cas de la rivière Manouane, les habitats de reproduction sont abondants. Toutefois l'ouananiche est quasi absente de la rivière. Après trois années d'étude sur l'ensemble de la rivière, aucun géniteur n'a été aperçu dans les zones de fraie. L'ouananiche utilise plutôt la rivière Duhamel, en faible densité toutefois. Le suivi de l'utilisation des frayères aménagées à l'automne 2003 débutera en 2004.

Projets d'aménagement hydroélectrique de la rivière Toulnustouc

Le projet de la rivière Toulnustouc consiste à installer une centrale hydroélectrique en agrandissant de 10 % un réservoir déjà existant, le réservoir Ste-Anne. L'omble de fontaine est la principale espèce qui utilise cette rivière. On n'y retrouve aucun habitat de reproduction, l'omble de fontaine utilise principalement les tributaires du réservoir existant. Les pertes de production d'Omble de fontaine ont été estimées à environ 40 kg/a. Pêches et Océans Canada demande " ... d'effectuer des aménagements piscicoles dans tous les sites appropriés des tributaires ou même de la rivière Toulnustouc... ". Ainsi Hydro-Québec a réalisé 17 aménagements fauniques sur des tributaires de la Toulnustouc en disposant environ 1770 tonnes de gravier et d'enrochements. Le suivi environnemental de ces aménagements sera réalisé jusqu'en 2020.

Conclusion

Au total plus de 11000 tonnes de roche ont été déposées dans différentes rivières en compensation pour remplacer les pertes d'habitats d'omble de fontaine ou de ouananiche. Les habitats ont été recréés dans ces rivières malgré l'abondance des habitats de fraie potentiels. Il serait intéressant d'explorer d'autres avenues lorsque les habitats potentiels sont abondants. Par exemple, des efforts pourraient être consentis sur d'autres espèces ou dans d'autres milieux qui seraient plus menacées.

MANON D'AUTEUIL, ingénieure du Port, Administration portuaire de Sept-Îles et CLAUDE LEMIEUX, chargé de projet, GENIVAR, Québec
Réaménagement de l'ancienne marina par l'Administration portuaire de Sept-Îles en collaboration avec le Conseil de Bande Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam.

Notes biographiques de Manon D'Auteuil. Manon D'Auteuil est diplômé de l'Université Laval à Québec au baccalauréat en sciences appliqués (génie civil) et est à l'emploi de l'Administration portuaire de Sept-Îles comme ingénieur depuis 1996. Elle a effectué ses débuts comme surveillant de chantier et concepteur dans le Groupe AXOR Experts Conseils en 1994. Depuis cinq ans, elle agit particulièrement dans le domaine environnemental pour toutes les activités portuaires ainsi que pour les projets de développement de l'APSI.

Manon D'Auteuil est la responsable des travaux d'entretien majeurs, des projets de construction et de l'environnement pour l'APSI. Plusieurs réalisations de projets à des fins compensatoires sont en cours relativement au respect des lois fédérales (LCÉE).
Comme ingénieure, madame D'Auteuil a jusqu'à maintenant quelques projets qui ont nécessité un suivi environnemental, dont voici un résumé des réalisations :
le réaménagement d'une ancienne marina à Sept-Îles par la restauration des berges dans l'habitat du poisson et dans les milieux humides ;
l'aménagement d'une frayère à éperlan dans la rivière du Poste à Sept-Îles ;
la restauration de la rivière du Poste et du ruisseau Clet ;
une étude de faisabilité de la transplantation de spartine alterniflore ;
le suivi et la surveillance des divers projets de l'APSI (dragage, lien ferroviaire).

Notes biographiques de Claude Lemieux. Claude Lemieux est diplômé de l'Université du Québec à Rimouski au baccalauréat en biologie et est à l'emploi de la firme GENIVAR Groupe Conseil comme biologiste depuis le début des années 1990. Il a effectué ses débuts comme technicien en environnement dans le Groupe Environnement Shooner en 1986. Depuis cinq ans, il agit particulièrement dans le domaine aquatique en ce qui concerne la mise en valeur et l'aménagement d'habitats, tant dans la partie méridionale de la province que dans le Nord québécois.

Claude Lemieux est le responsable des travaux d'aménagements d'habitats aquatiques et de milieux humides pour la firme. Plusieurs réalisations de projets à des fins compensatoires sont en cours relativement au respect des lois provinciale (LQE) et fédérale (LCÉE). Au fil des ans, il a su développer une approche " clé en main ", soit depuis la conception des projets jusqu'à la vérification de leur efficacité biologique et physique, en passant par la faisabilité, l'élaboration des plans et devis, la surveillance et la réalisation des travaux.
Comme consultant, il a jusqu'à maintenant une vingtaine de projets compensatoires à son actif, dont voici un résumé des réalisations en cours :
le réaménagement d'une ancienne marina dans la région de Sept-Îles par la restauration des berges dans l'habitat du poisson et dans les milieux humides ;
divers projets de restauration par la transplantation de plantes marines dans les régions de la Côte-Nord et de la Gaspésie afin d'augmenter la capacité de production du poisson ;
la conception biologique d'une passe migratoire pour le poisson dans la rivière Portneuf sur la Côte-Nord ;
l'aménagement d'habitats pour le poisson au droit d'infrastructures routières dans plusieurs régions du Québec (Saguenay-Lac-Saint-Jean, Côte-Nord, Montréal, Gatineau, Québec).

Résumé. Dans le cadre de son projet de construction d'un lien ferroviaire reliant le terminal du Traversier-rail et le réseau Nord-Côtier, l'Administration portuaire de Sept-Îles a choisi de restaurer le site de l'ancienne marina de Sept-Îles pour compenser les pertes d'habitat. Puisque le site est sur le territoire Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam, l'Administration portuaire de Sept-Îles s'est associée, dans une démarche de partenariat, avec le conseil de bande pour réaliser les travaux de restauration. La conception, la surveillance des travaux et le suivi de performance ont été confiés à la firme GENIVAR Groupe Conseil inc.

Le programme de compensation consiste au démantèlement des murs de l'ancienne marina, au reprofilage des pentes et à l'ajout d'un substrat favorable pour la croissance des végétaux de hauts marais et de la spartine alterniflore. Les objectifs de compensation sont le réaménagement du site dans l'habitat du poisson d'au moins 1,3 ha, ainsi que la stabilisation des talus et la bonne croissance des végétaux selon les marées.

Le démantèlement et le reprofilage ont permis d'obtenir un aménagement de plus de 1,3 ha dans l'habitat du poisson. Les déblais utilisés sur place ont été jugés adéquats pour la croissance des végétaux, mais plusieurs d'entre eux (béton, bitume) ont été disposés dans un site autorisé. Des travaux supplémentaires ont été nécessaires pour rendre le milieu stable et favorable à la croissance des espèces végétales de hauts marais. Par ailleurs, l'Administration portuaire de Sept-Îles réalise une étude de faisabilité de transplantation de spartine alterniflore, en étroite collaboration avec MPO, pour développer une méthode de transplantation afin de maximiser la croissance de cette plante dans le site restauré.

MARTINE FABRI FORGET, spécialiste en Environnement et Développement durable, Directrice Amérique Latine, SNC-Lavalin Environnement inc., Montréal
La compensation et la réinstallation des populations dans les pays du sud: Les exigences des bailleurs de fond et les réalités du terrain.

Notes biographiques. Madame Martine Fabri Forget, à l'emploi de la compagnie SNC-lavalin depuis 20 ans, occupe le poste de Directrice Amérique Latine pour la division Environnement. Après avoir travaillé dans plusieurs sphères environnementales comme la gestion des déchets, la contamination des sols, la qualité de l'air, elle s'est dirigée vers les évaluations environnementales, tant stratégiques que les études d'impact biophysiques et humains, depuis les projets agricoles jusqu'à ceux des secteurs industriel et minier en passant par les infrastructures diverses. Cependant, ce sont les aspects socio-économiques et les problèmes reliés au développement régional et international dans les pays du sud vers lesquels elle canalise désormais la plus grande partie de son énergie.

Plus que ses études en sociologie, anthropologie, biologie et économie, c'est son éducation en Afrique, Asie, Amérique Latine et Moyen-Orient qui ont prédisposé Martine Fabri Forget à travailler en Environnement et Développement. C'est également ce qui lui a permis d'acquérir une connaissance toute particulière des réalités économiques, sociales, culturelles et environnementales au niveau international. Elle possède également une vaste expérience avec les organismes internationaux comme les Nations Unies (PNUD), la Banque Mondiale (BM), la Banque Interaméricaine de Développement (BID) et l'Agence Canadienne de Développement International (ACDI).

Depuis quelques années, en plus de se dédier plus particulièrement aux aspects humains dans le cadre de différents projets, incluant le renforcement institutionnel, la formation ou les consultations et la participation communautaire, elle s'est spécialisée dans l'élaboration de Plan de compensation et de réinstallation pour divers projets d'infrastructure en Amérique Latine et en Afrique.

La compensation et la réinstallation des populations dan les pays du sud : les exigences des bailleurs de fonds et les réalités du terrain

Résumé. Bien que la réinstallation de populations pour cause de guerre ou de conflits ethniques reçoive une attention particulière de la part de la communauté internationale et du public en général, peu de publicité entoure le déplacement forcé dû à l'implantation de projets d'infrastructures. La Banque Mondiale estime à 10 millions par an, depuis 1990, le nombre de personnes déplacées pour cause d'utilité publique dans le monde.

Face à un constat désastreux au cours des 40 dernières années (75 % des personnes déplacées en Inde suite à l'implantation de projets de développement se sont appauvries), des politiques de compensation et de réinstallation ont été mises en place par les bailleurs de fond, la Banque Mondiale en étant le chef de file depuis 1989.

Tous les organismes internationaux de financement exigent maintenant que soit élaboré un Plan d'Action de Réinstallation (PAR) pour tout projet qui ne peut éviter que des populations soient affectées directement ou indirectement. Cette politique est opérationnelle, quel que soit le nombre de personnes affectées, et requiert un suivi post-réinstallation et compensation sur une certaine période de temps, en fonction, entre autres, de l'importance du nombre de personnes affectées, du type de projet et des moyens de subsistance existants selon les caractéristiques environnementales et socio-économiques et culturelles du milieu d'insertion.

La densité de population étant en constante croissance, les terres arables disponibles se faisant de plus en plus rares et la paupérisation augmentant, les risques de marginalisation pour ces populations affectées sont d'autant plus importants.

La présentation abordera dès lors la problématique de la mise en place des Plans de compensation et de Réinstallation dans les pays du sud, tant pour les projets privés que gouvernementaux avec financement externe. Par ailleurs, certains projets présentent des situations dans lesquelles l'application des directives de la banque Mondiale peut générer des effets indésirables et qui requiert des mesures additionnelles. Dans d'autres circonstances, même un Plan de Compensation élaboré en bonne et due forme ne peut permettre que les personnes affectées reçoivent l'entièreté des compensations planifiées.

Dès lors, les directives opérationnelles pour la réinstallation involontaire des populations, qui vise à garantir un rétablissement des conditions de vie des populations affectées, est en constante évolution. Elles se basent sur l'équité et la justice sociale. Mais un problème demeure : comment faire pour que les populations déplacées ou affectées puissent profiter du retour des bénéfices provenant des projets construits sur leur territoire? Cette question demeure entière et requiert de la part des spécialistes une vision et un rôle plus amples que la simple, mais compliquée, question de comptabilité des biens et des revenus. C'est de cette vision qu'il sera également question lors de la période de discussion qui suivra la présentation.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES DE L'AQÉI

 Séance d'affichage

COCKTAIL offert aux congressistes

JEUDI, 18 NOVEMBRE 2004 - MATINÉE

FORUM : LES MESURES DE COMPENSATION

Animation : David Cliche, Groupe S.M.

Notes biographiques. M. Sc. Aménagement, Université de Montréal, 1977, B. Sc. Géologie, Université de Montréal, 1975. David Cliche est actuellement directeur de projets pour Le Groupe S.M. International inc. Il dirige notamment les projets faisant appel aux nouvelles énergies renouvelables comme l'énergie éolienne.

De 1994 à 2002, il a été membre de l'Assemblée Nationale du Québec et membre du gouvernement. Il a notamment été ministre délégué à la Recherche, à la Science et à la Technologie, ministre responsable de l'Autoroute de l'information, ministre du Tourisme et ministre de l'Environnement et de la Faune.

De 1992 à 1994, il a été associé au Groupe Consensus inc, une firme spécialisée en médiation environnementale et en résolution de conflit, et à Écosystème PIR inc, une firme spécialisée en évaluation de projets de développement en utilisant la méthodologie de la Planification intégrée des ressources.

De 1991 à 1993, monsieur Cliche a présidé le Forum Grande-Baleine, un regroupement non partisan d'organismes et d'associations qui voulaient discuter publiquement du projet hydroélectrique du Complexe Grande-Baleine.

De 1986 à 1991, il a été le représentant du gouvernement du Canada dans des dossiers comme la mise en uvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et l'harmonisation des processus environnementaux avec le gouvernement du Québec.

De 1984 à 1986, il a présidé la firme de consultants en environnement, Le Groupe Écotone inc. De 1980 à 1984, il a représenté le Grand Conseil des Cris de la Baie James dans diverses négociations, notamment celle portant sur le Complexe Grande-Baleine.

De 1978 à 1980, il a représenté le gouvernement du Québec auprès de la population du Nunavik.

RICHARD NADEAU, directeur régional des océans et de l'habitat, Pêches et Océans Canada

Notes biographiques. Richard Nadeau est diplômé de l'Université de Sherbrooke en Géographie, Aménagement du territoire. Récemment nommé Directeur régional, Océans et Habitat, pour la Région du Québec de Pêches et Océans Canada, Richard Nadeau a successivement été Directeur des Opérations de l'habitat puis Directeur national, Évaluations environnementales et projets majeurs au programme de Gestion de l'habitat à Ottawa. Il a été impliqué directement dans les processus d'évaluations environnementales de la majorité des projets majeurs de développement au Canada depuis 1995, et dans la plupart des projets majeurs de développement au Québec et dans les Maritimes entre 1988 et 1995.

Éléments de discussion. Quel est l'objectif ultime de la compensation dans le contexte d'évaluations environnementales de projets de développement ? Réellement tenter d'équilibrer le bilan des impacts présumés, ou se donner bonne conscience quant à l'acceptabilité des projets ?

La compensation en nature pour la perte de fonctions écologiques de certains écosystèmes (terrestre, humide ou aquatique) est-elle viable à long terme ?

Dans quelle mesure la compensation peut-elle affecter la portée de l'évaluation environnementale d'un projet, et comment évalue-t-on le bilan des impacts directement reliés à un projet de compensation ?

Si le concept de compensation pour des pertes de fonctions écologiques des écosystèmes est généralement acceptable, doit-on gérer la compensation sur la base d'une approche 'projet par projet' ou sur la base d'une approche plus globale, plus intégrée ?

LOUISE TRUDEAU, coordonnatrice aux habitats fauniques, Faune Québec, Direction de l'aménagement de la faune de Chaudière-Appalaches, Charny

Notes biographiques. Depuis 1989, Louise Trudeau est coordonnatrice et gestionnaire de projets, Direction de l'aménagement de la faune de Chaudière-Appalaches, Faune Québec, Ministère des Ressources naturelles, de la faune et des Parcs.

De 1987 à 1989, elle a été agente de développement industriel, Crédit touristique, Ministère du Tourisme du Québec. De 1984 à 1987, elle a été consultante auprès d'organisations publiques et privées. De 1973 à 1975, elle a été agente de recherche et de planification socio-économique au Ministère du Tourisme, Québec. De 1969 à 1972, elle a été agente d'administration aux Laboratoires Choisy Ltée à Montréal.

Éléments de réflexion. Les projets d'études d'impacts sur l'environnement sont référés par le MENV à Faune Québec pour avis sectoriel au regard des impacts sur la faune et ses habitats. Notre avis sera intégré à la recommandation que le MENV soumettra au gouvernement pour décision.

Lorsque nous analysons un dossier, nous procédons comme si nous avions nous-mêmes à l'autoriser en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Nous tenons alors compte des éléments suivants : caractéristiques du milieu, nature des activités projetées, conséquences économiques et sociales qui découlent de l'activité projetée, impact de l'activité sur la conservation de la faune et de son habitat et possibilité d'aménager un habitat de remplacement.

En cas d'impacts sur les habitats et la faune, nous nous référons à nos " Lignes directrices pour la conservation des habitats fauniques " et au cadre critique décisionnel qu'il contient, pour établir l'option la plus acceptable pour le cas en présence. Nous visons à éviter les pertes d'habitats fauniques et, dans ce cas, à proposer la relocalisation, la modification du projet ou l'atténuation des impacts.

La compensation pour perte d'habitat est un dernier recours, une fois les autres options envisagées. Cette ligne directrice évite que l'option soit utilisée de manière abusive. De plus, elle n'est possible qu'en cas de perte temporaire de production faunique. Lorsque nous demandons une compensation financière, celle-ci est versée dans un Fonds régional, gérée par la Fondation de la faune. L'argent déposé au Fonds sert à aménager des habitats dans le même secteur où la perte a été enregistrée.

Le remplacement de l'habitat est requis en cas de perte permanente. Il n'est pas automatique et un refus est toujours possible.

LOUIS GILBERT, directeur général, Alliance Environnement inc., Trois-Rivières

Notes biographiques. Louis Gilbert uvre dans le domaine de l'environnement depuis plus de vingt ans. Détenteur d'une formation en biologie et en gestion de projet, il a participé à la fondation d'Alliance Environnement, dont il est le président et directeur général.

Au fil des ans, Louis Gilbert s'est bâti une solide expérience dans la gestion des études environnementales. Il présente notamment de nombreuses réalisations en études d'impacts, tant pour les étapes d'inventaire du milieu, d'évaluation des impacts, de réalisation des mesures d'atténuation, de compensation et le suivi environnemental. Il maîtrise tout particulièrement l'application de : la Loi sur la Qualité de l'Environnement, la Loi sur l'Évaluation Environnementale, la Loi sur les Pêches, la Loi sur les Eaux Navigables et la Politique Fédérale de Conservation des Terres Humides.

Louis Gilbert est spécialisé dans l'évaluation des impacts sur l'environnement de projets d'équipement de production d'énergie et industriels. Il a notamment collaboré à la réflexion de divers organismes nationaux ou internationaux telle l'Agence Internationale de l'énergie sur les thèmes de la biodiversité, des impacts génériques de la filière hydroélectrique et des effets des changements climatiques sur l'environnement.

Alliance Environnement possède une longue expérience de l'application de la Loi sur les Pêches et de la Politique de gestion de l'habitat du poisson. Récemment, elle développait une nouvelle approche pour l'évaluation des impacts et des mesures de compensation applicables aux milieux humides. L'approche par Facteurs Biologiques Fonctionnels (FBF) facilite l'application du cadre légal et la recherche des mesures de compensations pour les fonctions des milieux humides.

Alliance Environnement possède des bureaux à Montréal, Trois-Rivières, Québec, Saguenay et Baie-Comeau. L'entreprise compte plus de 45 employés spécialisés en environnement et est en mesure d'offrir des services en études d'impacts, biologie aquatique, biologie terrestre, milieux humides, écotoxicologie, sociologie, aménagement et utilisation du territoire et génie de l'environnement.

Éléments de réflexion. Productivité, fonctions et superficies : pour sortir de l'arbitraire.

DONALD MARTEL, chargé de projets Environnement, Ministère des Transports du Québec, Jonquière

Notes biographiques. Donald Martel a obtenu un baccalauréat en Sciences appliquées, option géomatique, de l'Université Laval en 1982. Il est également membre de la corporation professionnelle des arpenteurs-géomètres de la province de Québec depuis 1983.
Après avoir uvré pendant 12 ans dans le domaine de la géomatique et de l'aménagement du territoire, il a accédé en 1995 au poste de responsable en environnement à la Direction territoriale du Saguenay­Lac-Saint-Jean­Chibougamau du ministère des Transports du Québec, poste qu'il occupe depuis maintenant neuf ans.

Ses spécialités en environnement sont les lois et règlements, la détermination des impacts et l'élaboration des mesures d'atténuation lors de la conception des projets et des travaux de construction de routes et de ponts.

Les principaux projets auxquels il a participé et participe encore sont l'autoroute Alma­La Baie d'une longueur de 65 km, la route 175 à quatre voies divisées d'une longueur de 143 km, sans oublier la reconstruction de 22 kilomètres de rivières suite au déluge du Saguenay en 1996.

Éléments de réflexion. Point de vue d'un promoteur vs les mesures de compensation :

Il y a les lois, les règlements, les directives, les politiques, etc.
Il y a le promoteur qui réalise l'évaluation environnementale, la conception, les plans et devis et la construction des projets.
Il y a les gestionnaires et administrateurs de ces lois et règlements.
Ces derniers ont le dernier mot sur la finalité des mesures de compensation.
D'après mon expérience personnelle vécue dans des projets majeurs, les obligations sont proportionnées à l'évaluation des dommages, les orientations sont claires et les mesures de compensation sont efficaces.
Secret du succès d'un programme de compensation :
- Implication des partenaires au tout début de la conception des projets
- Évaluation environnementale " concrète et détaillée "
Au bénéfice des délivreurs de permis et autorisations :
- Les coûts relatifs au programme de compensation sont les suivants :
- Évaluation environnementale
- Études techniques (eau, sols, etc.)
- Conception d'un programme de compensation
- Plans et devis
- Travaux
- Surveillance
- Suivi
- Correctifs
Par exemple, pour des cas vécus relativement à la Loi sur les pêches, les coûts au mètre carré sont de 60 $ à 290 $, ce qui représente environ 1 % du coût total des projets pour cette seule composante.
C'est un choix de société.

RÉAL LAPORTE, directeur projets de l'Eastmain, Société d'énergie de la Baie James, Montréal

Notes biographiques. Réal Laporte est diplômé de l'École de technologie supérieure en construction civile et est titulaire d'un diplôme de maîtrise en gestion de projets de l'Université du Québec à Montréal.

Il possède plus de 20 ans d'expérience en gestion de projets sur des projets d'envergure. Avant son entrée à Hydro-Québec, Réal Laporte a travaillé pour des entrepreneurs en construction dans différents secteurs.

À l'emploi d'Hydro-Québec, il a occupé plusieurs fonctions toutes liées à la réalisation de projets d'infrastructures. À titre de gérant de projets ­ Nouveaux aménagements, il était alors responsable des études et démarches menant aux projets de Sault-aux-Cochons, Portneuf, Manouane, Mercier et Péribonka. Il s'occupait en concomitance de la réalisation du projet de centrale de Grand-Mère en Mauricie.

En 2002, il acceptait la direction des projets de l'Eastmain à la SEBJ. À ce titre, il est responsable de la réalisation de l'aménagement hydroélectrique de l'Eastmain-1 ainsi que des études, de l'obtention des autorisations gouvernementales et éventuellement de la construction du projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert.

Parallèlement à ses fonctions, il est aussi conférencier invité à l'Université de Sherbrooke dans le cadre de cours à la Maîtrise en gestion de l'ingénierie.

Éléments de réflexion. Au cours des dernières années, les exigences de différents organismes gouvernementaux en matière de compensation n'ont cessé de s'étendre et, dans certains cas, deviennent clairement hors de la portée de la législation à la base des exigences exprimées. Les promoteurs sous pression du temps, de la demande et des coûts, finissent par céder à des demandes qui relèvent, dans certains cas, de l'abus.

YVES LAVERGNE, Gestionnaire de projets, Division des évaluations environnementales et milieu marin, Travaux publics et services gouvernementaux Canada, Québec

Notes biographiques. Gradué du département de biologie de l'Université Laval en 1978, Yves Lavergne a toujours uvré dans le domaine maritime. Il a tout d'abord travaillé au Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec afin d'évaluer la biomasse de l'oursin vert au Québec dans le but de développer une pêcherie commerciale.

En 1980, il a joint le Ministère des Pêches et des Océans où il a travaillé au sein de l'équipe de recherche sur les pêches pour participer aux évaluations de stocks de crustacés du Saint-Laurent. Il a par la suite uvré au sein de la Division de la gestion de l'habitat du poisson en évaluation environnementale de projets maritimes.

Depuis 1994, Yves Lavergne dirige une équipe de spécialistes en évaluation environnementale dans le domaine maritime au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Leurs travaux ont conduit à identifier les habitats perturbés, élaborer la portée des projets compensatoire à effectuer et à leur réalisation sur le terrain.

Éléments de discussion. Les projets de compensation sont-ils un mythe ou une réalité ?

Les fonctions biologiques du milieu naturel sont bien là, elles existent et contribuent à la diversité des écosystèmes.

Les compenser oui mais où, quand, et quel est le juste prix ?

La " Politique de gestion de l'habitat du poisson " indique que le principe " d'aucune perte nette " est essentiel à l'objectif de conservation des habitats et que l'on doit chercher à compenser les pertes inévitables en en créant de nouveaux sur une base de projet par projet. Elle mentionne également que ce principe ne doit pas être considéré comme une exigence obligatoire à respecter à tout prix et en toute circonstance. Le jugement professionnel et le bon sens d'un personnel expérimenté allié à des recherches d'appoint feront qu'il n'y pas de perte de la capacité de production dans la majorité des cas.

Ainsi, la réalisation de projet de compensation est un principe novateur et important pour la conservation des ressources, mais le manque de connaissance sur plusieurs points de vue entraîne des exigences parfois disproportionnées par rapport à la perturbation générée sur le milieu.

Pour évitez la confrontation et ne devrions-nous pas adopter une approche de partenariat afin de connaître, mesurer et documenter l'efficacité des projets de compensation ?

PRÉSENTATION DE CLÔTURE DU CONGRÈS

LOUISE ROY, L.R. Services-conseil, a brossé un tableau des faits marquants du congrès et des perspectives qui s'en dégagent.

Mot de la fin du congrès
Ginette Lajoie, AQÉI

MARC DESROSIERS, Ph.D. Service de l'environnement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Québec ANALYSE DES COÛTS D'APPLICATION DE MESURES DE COMPENSATION D'HABITAT DU POISSON Résumé. Chaque année, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada réalise des travaux pour l'aménagement, le maintien ou l'amélioration d'infrastructures maritimes pour le compte de différents ministères et organismes fédéraux. Malgré les efforts consentis pour limiter les impacts résiduels sur l'environnement, grâce à l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, certains projets entraîneront malgré tout une détérioration, une perturbation voire même une destruction de l'habitat du poisson. Selon la Loi sur les pêches, la réalisation de ces projets est conditionnelle à la mise en uvre de mesures de compensation permettant de répondre au principe d'aucune perte nette d'habitat ou de capacité de production piscicole. L'application de ces mesures se traduit par des coûts réels pour le promoteur qui doivent être comptabilisés dans la facture globale du projet. À partir de projets réalisés récemment, nous avons évalué le coût de l'application de mesures de compensation d'habitat du poisson par rapport au budget global des travaux et établi les relations entre le coût de ces projets et les superficies. Les résultats permettent de conclure que les coûts varient selon la superficie à compenser. Les coûts pour l'application de mesures de compensation dans le cadre de petits projets (faibles superficies) sont généralement plus élevés que ceux dont les superficies à compenser sont plus grandes. Les relations entre le coût des projets de compensation et la superficie ont permis de développer une équation qui sera utile aux gestionnaires pour évaluer le coût minimum des mesures compensatoires pour des projets futurs.

Ce projet de mémoire fait partie intégrante d'un projet de recherche subventionné par le Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada intitulé " dispositifs d'évaluation scientifique et sociale des technosciences du vivant : le cas du saumon transgénique ".

Sujet. Le projet s'intéresse à un aspect tout particulier de l'aquaculture : le saumon d'atlantique et plus précisément l'introduction potentielle d'un saumon transgénique qui se retrouvera donc par la suite à la consommation.

Problématique. Il y a plus de 25 ans, l'aquaculture fit son apparition pour pallier principalement à un effondrement des stocks de poissons ainsi qu'à une constante augmentation de la consommation de poissons et de fruits de mer. Ces dernières années, l'élevage du saumon atlantique augmenta considérablement à la fois par sa valeur commerciale et par ses bénéfices pour la santé humaine.
Cependant, le bilan aujourd'hui est lourd de conséquences tant au plan de la santé environnementale que de la santé humaine. Au plan environnemental, la pollution des milieux marins par les antibiotiques, les pesticides ou encore les fèces sont non négligeables. Par ailleurs, les conditions d'élevage comme les fortes densités par cage produisent sur le marché des consommateurs un saumon bien différent d'un individu sauvage.

Alors que tous ces problèmes ne sont toujours pas résolus, un saumon transgénique a été proposé par la compagnie AquaBounty et la Food and Drug Administration (FDA) revoit actuellement le dossier afin de potentiellement accepter la commercialisation de ce poisson.

Cette perspective soulève de nombreux questionnements au plan environnemental et humain mais le contrôle des impacts actuels et potentiels me paraît un des plus importants. Est-on vraiment en mesure de contrôler les différents impacts causés par l'élevage tout en assurant un produit de bonne qualité et sécuritaire pour l'alimentation?

Objectif. Devant la taille de la problématique, j'ai décidé de me concentrer sur les politiques publiques en aquaculture et plus particulièrement le cadre réglementaire. Mon objectif est de faire état de la situation du saumon d'élevage par rapport aux politiques publiques, identifier les failles et faire de même dans le cas d'un élevage transgénique. Ceci me permettra de conclure sur la pertinence et la durabilité d'un projet d'introduction de saumon transgénique en aquaculture en regard aux politiques publiques.

Proposition sommaire. Devant l'avancée de ma recherche, je propose tout d'abord de brosser un portrait global de la situation de l'aquaculture du saumon au niveau de ses impacts, tant économiques que sociaux et écologiques.

Puis dans un deuxième temps, présenter l'éventualité de l'introduction d'un saumon transgénique et de ses impacts potentiels tant sur la santé des écosystèmes que de la santé humaine me paraît essentiel étant donné l'imminence de la décision ainsi que le manque de transparence et de diffusion de l'information sur ce sujet.

Pour finir, il sera possible de présenter sommairement le cadre réglementaire associé à cette large problématique afin de remettre en contexte les points mentionnés ci-dessus.

La réserve de biosphère du delta du Saloum située au centre-ouest du Sénégal est une Aire Protégée du patrimoine mondial de l'UNESCO. Vaste ensemble géographique, elle est composée de plusieurs milieux géographiques et écologiques : un domaine continental où se retrouve concentré le plus grand nombre de villages qui correspond à la zone périphérique de la réserve de biosphère; un domaine insulaire composé de trois grands groupes d'îles habitées et non habitées qui correspond à la zone tampon de la réserve et une partie de la zone centrale et un domaine maritime qui s'étend jusqu'à l'isobathe des 6m vers la haute mer et qui fait partie aussi de la zone centrale. Les communautés villageoises d'ethnie socé et niominka qui vivent dans et autour de cette Aire Protégée ont des activités tournant toutes autour des ressources naturelles.

La conservation et la gestion des ressources du milieu sont devenues synonymes d'un enjeu de premier ordre pour tous les acteurs locaux, notamment les populations locales qui en dépendent pour la satisfaction de leurs besoins vitaux. Les espaces conservés constituent donc des zones de convoitises d'autant plus qu'ils sont les milieux où l'abondance des ressources naturelles se fait encore remarquer. Il en résulte des conflits causés, entre autres, par la superposition du droit moderne au droit coutumier, la logique villageoise qui tend à l'exploitation alors que la logique étatique est orientée vers la conservation, mais aussi par la divergence des perceptions des acteurs en présence.

Notre contribution vise à développer la négociation environnementale comme un outil de gestion des conflits en contexte d'Aire Protégée et sur la base de leurs connaissances traditionnelles, amener les populations locales à l'adopter. La thèse sera articulée autour des points suivants : présentation de la zone d'étude (espaces, sociétés, activités, relations avec l'extérieur), typologie des acteurs, perceptions des ressources, enjeux et nature des conflits, et enfin, la négociation environnementale comme innovation pour une gestion participative et durable des ressources naturelles.

Mots-clés : Réserve de Biosphère, Delta du Saloum, Sénégal, Conflits, Acteurs, Négociation Environnementale.

PROBLÉMATIQUE

Plusieurs communautés inuit du Nunavik connaissent une forte croissance démographique depuis une trentaine d'années. L'une d'entre elles, encaissée dans une vallée, dispose de possibilités limitées pour se développer. Cette situation est aggravée par le réchauffement climatique et la dégradation du pergélisol qui en découle.

Dans ce contexte, l'équipe de recherche dirigée par MM Michel Allard et Richard Fortier a été mandatée pour étudier l'état du pergélisol et cerner les possibilités d'aménagement du territoire de cette communauté.

Au cours des deux dernières années, j'ai occupé le poste de professionnel de recherche au sein de cette équipe multidisciplinaire en m'acquittant de l'ensemble des tâches de coordination de la recherche : 1- logistique de terrain, coordination du travail des étudiants et collecte de données, 2- traitement, analyse des données et gestion de la base de données, 3- développement d'outils d'aide à la décision (SIG, modèle géologique 3D), rédaction et production de rapports scientifiques.

MÉTHODOLOGIE

1- Poser un diagnostic.
Dans un premier temps, plusieurs méthodes et outils d'analyse environnementale relevant de la géophysique, de la géomorphologie et de la climatologie ont été utilisés pour produire un diagnostique de l'état actuel du pergélisol. Citons les principales techniques appliquées : géoradar, sismique réflexion, essais de pénétration au cône, forages, installation de stations climatiques et de capteurs thermiques de surface, cartographie des dépôts de surface, échantillonnage et analyse en laboratoire du pergélisol (granulométrie, salinité, teneur en eau).

2- Modéliser la réaction du pergélisol aux changements climatiques anticipés.
Dans un deuxième temps, les données de ces analyses ont été intégrées dans un système d'information géographique (SIG, MapInfo) et un modèle géologique 3D (Gocad) a été produit. Ce dernier servira d'environnement pour effectuer une modélisation thermique des changements climatiques à venir pour simuler la dégradation future du pergélisol de la communauté.

RÉSULTATS

L'information contenue dans le SIG (les teneurs en glace des dépôts, leur susceptibilité aux tassements et aux décrochements de surface) et celle, produite par la modélisation thermique (taux de réchauffement, amplitudes des tassements) constituent des outils essentiels pour la planification de tout aménagement futur de ce territoire.

Alors que les scientifiques enregistrent une érosion de la biodiversité tant à l'échelle mondiale que locale, la société humaine réalise l'importance de maintenir son intégrité afin d'assurer l'équilibre des systèmes écologiques. Il s'agit donc de prendre en compte la diversité biologique dans les plans, programmes, politiques nationaux comme locaux, ce dans une optique de développement durable. Dans le cas de projets, l'outil de planification le plus adéquat est l'ÉIE qui permet d'appréhender l'impact de ces derniers sur l'environnement, de réduire les impacts négatifs par l'application de mesures d'atténuation et de vérifier post-projet le maintien de l'intégrité du milieu à l'aide de programmes de surveillance et de suivi.

Depuis quelques années, la prise en compte de la biodiversité dans les projets pouvant affecter l'environnement et les écosystèmes est à l'origine d'un débat récurrent au sein des grandes instances internationales, le but étant d'intégrer l'étude de la diversité biologique des milieux concernés par un projet dans les processus d'évaluation environnementale. C'est en effet ce que préconisent l'article 14 de la Convention de la Diversité Biologique, la Banque Mondiale de Développement comme l'Union mondiale de conservation de la nature (UICN). Des guides sont publiés afin de promouvoir cette intégration, mais la distance est parfois grande entre les intentions et la mise en application. Il est fréquent que la réalité ne soit tout autre et qu'il soit difficile de concilier les exigences politiques, les directives des organismes internationaux et gouvernementaux avec les difficultés d'application concrète. Les promoteurs peuvent-ils donc réellement mettre en uvre les principes préconisés en matière de biodiversité ?

Le présent essai a pour objectif principal d'analyser l'intégration de la biodiversité dans le processus fédéral d'évaluation environnementale en se basant sur des études de cas. Il s'agit de confronter les orientations politiques aux pratiques concrètes, de regarder la pertinence de l'intégration de la biodiversité telle que le préconisent les lignes directrices internationales (programme de soutien pour la planification de la biodiversité du PNUE/PNUD/FEM), nationales (guide de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale) ou provinciales. Étant donné l'ampleur du territoire du Canada ainsi que la complexité des niveaux de responsabilité, de la diversité existant à tous les paliers administratifs en termes de politiques, gestion territoriale, lois, règlements et processus en matière d'évaluation environnementale, l'analyse s'est consacrée uniquement à étudier les processus fédéraux s'appliquant dans la province du Québec. Les projets considérés n'ayant pas fait l'objet d'entente de collaboration, ils ont été également soumis au processus québécois d'examen et d'évaluation des impacts sur l'environnement. Ceci a donné ainsi l'occasion d'établir une comparaison du degré d'attention accordé à la biodiversité entre le processus fédéral et celui du provincial. Les projets choisis sont respectivement le prolongement du gazoduc de TransQuébec et Maritimes Inc. vers le réseau PNGTS entre Lachenaie et East Hereford, l'aménagement hydroélectrique de la Péribonka et le développement du terminal de vrac à Pointe-Noire dans la baie des Sept-Îles. Une synthèse et des recommandations suivront l'analyse comparative.

L'essai, actuellement en cours de rédaction, devrait être complété à la fin décembre 2004, date à partir de laquelle il pourra être communiqué sur demande.

Le débat en foresterie est maintenant imposé par le cadre législatif québécois. Outre les décideurs traditionnels (industries forestières et ministère responsable), différents acteurs locaux (municipalités régionales de comté, communautés autochtones, intervenants fauniques, etc.) sont intégrés, dès l'amont, au processus décisionnel conduisant à l'aménagement des territoires sur lesquels ils vivent. De nature qualitative et interdisciplinaire, notre recherche vise à évaluer les impacts de la mise en place de ce cadre multi acteurs dans l'élaboration concertée d'un plan en aménagement forestier durable (AFD).

L'importance croissante de l'implication du public en politique forestière requiert de s'intéresser à la nature et au mode de fonctionnement du débat et des interactions entre les participants dans ces processus. Dans notre étude, nous utilisons l'éclairage de l'apprentissage des acteurs engagés pour évaluer la dynamique d'une Table de concertation. La combinaison de forces agissantes comme la délibération, la collaboration et la vision commune, semble conduire à des changements tant individuels que collectifs. Les apprentissages au cur de ces stratégies permettent en partie d'améliorer une prise de décision plus équitable et éclairée. Néanmoins, des jeux de pouvoirs et d'influence d'une part, et les limites de la représentativité d'autre part, restent des sources de conflits. Le passage du plan à la phase opérationnelle demeure une zone de risque et d'incertitude. Aussi afin d'aider à clarifier le cadre des politiques participatives, nous proposons quelques recommandations pour la formulation et la mise en uvre de stratégies collectives concertées en matière de planification et de suivi en aménagement forestier durable.

Au cours des dernières décennies, le concept de développement s'est émancipé d'une définition strictement économique pour intégrer des préoccupations sociales et environnementales, donnant naissance au concept de développement durable. Des activités comme le tourisme, qui est l'industrie qui connaît la plus forte croissance à l'échelle de la planète, sont reconsidérées à la lumière de ce nouveau paradigme. L'écotourisme, de par sa dépendance à un environnement naturel de qualité et des principes qui lui sont généralement associés, occupe ainsi une position particulière au sein du tourisme. Par contre, il est souvent confondu avec d'autres formes de tourisme apparemment similaires tandis que ses principes ne sont pas toujours interprétés de la même façon par tous les acteurs. Un modèle théorique, basé sur l'hypothèse que l'écotourisme, pour s'inscrire dans une démarche de développement durable, doit se développer autour de relations coopératives entre l'industrie touristique, les communautés locales et le milieu naturel, facilitées par des stratégies de gestion appropriées, a été utilisé afin d'évaluer la situation au parc national Zabaïkalskii, dans la région du lac Baïkal (Sibérie). Le lac Baïkal contient à lui seul 20 % de toute l'eau douce de la planète. Il est le lac le plus profond et le plus vieux du globe. La richesse naturelle et culturelle de cette région a été reconnue par l'UNESCO en 1996 et a favorisé le développement de l'écotourisme. Des entrevues semi-dirigées réalisées auprès de quinze acteurs-clés ainsi que de l'observation participante ont permis d'identifier les principales relations coopératives et celles qui sont conflictuelles. Les résultats font ressortir la mise à l'écart de la communauté vivant à l'intérieur du parc, la mauvaise qualité des infrastructures, le manque global d'argent et de personnel qualifié ainsi que l'absence de plan de gestion spécifique au tourisme. Afin d'atteindre les objectifs du développement durable, une participation accrue de la communauté, la consolidation des partenariats existants et une meilleure prise en compte du tourisme dans le plan de gestion du parc sont recommandées.

Tant au Québec qu'en France, on peut constater une évolution des prises de décisions publiques durant ces 30 dernières années en matière d'aménagement du territoire. En effet, l'aménagement de grandes infrastructures aussi bien de transport que d'énergie, a, au cours des dernières décennies, intégré une participation de la population et des usagers pour une meilleure planification. Au Québec, le Bureau d'Audiences Publiques sur l'Environnement (BAPE) donne son avis sur de grands projets en utilisant de nombreux outils (information auprès de la population, audiences publiques,), mais se situe à la fin du processus décisionnel. En France, les enquêtes publiques sont aujourd'hui critiquées, parce qu'intervenant trop en aval du processus.

Aujourd'hui, les conflits en aménagement ne peuvent plus se régler comme autrefois. Les décideurs politiques sont obligés de consulter la population, notamment en mettant en place des débats publics ouverts à tous. Il y a des attentes de la part des acteurs, autres qu'étatiques qui souhaitent intervenir plus en amont.

Citoyen lambda, acteur économique ou groupe défendant les enjeux environnementaux, tous se sentent légitimes dans leur argumentation. Chacune des parties veut démontrer que son point de vue est meilleur. La difficulté est de concilier des intérêts contradictoires de développement économique et social avec des mesures protectrices des milieux. Il est donc nécessaire d'ajuster des intérêts divergents, voire contradictoires par des stratégies de compromis. Il faut donc tendre vers une nouvelle forme de collaboration entre les acteurs. Ainsi, lors d'une controverse environnementale où chacun essaie de faire passer son projet de son côté, l'ensemble des participants se voit dans une certaine obligation de communiquer, de négocier et de collaborer. Nous voyons apparaître une nouvelle forme de gouvernance environnementale révélée par une gestion concertée.

Mon sujet de recherche est donc d'étudier, d'analyser et de comprendre les mécanismes de participation du public existants en France et au Québec sur des projets urbains. Ainsi, par une lecture approfondie sur ce domaine (M. Gariépy, L. Simard, A.H.J. Dorcey, Mc Daniels) et une analyse de cas montréalais (rue Notre-Dame, Conseil Régional de l'Environnement de Montréal,), je souhaite analyser les moyens et les exemples les plus pertinents en matière de consultation et de négociation sur des sujets environnementaux.

En France, j'ai étudié durant trois mois une zone à urbaniser de 38 hectares où les enjeux présents étaient aussi nombreux que le nombre d'intervenants potentiels. Ceci s'est inscrit dans le but de proposer aux élus un processus complet de concertation intégrant les enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Les objectifs étant d'avoir un projet accepté et approprié par la population, afin d'aller dans le sens du développement durable.

Cet " apprentissage " franco-québécois favorise une meilleure compréhension des nouvelles logiques, tant sociales que politiques, qui guident la nouvelle gestion de l'environnement. Il est aujourd'hui nécessaire de rapprocher les acteurs sous la forme de " partenariat et de collaboration " (Louis Simard (1)) afin de proposer de nouvelles et de meilleures formes de concertation entre le promoteur du projet, la population locale et les usagers.

A ce stade de ma recherche, je me permet de supposer qu'une association des volontés planificatrices d'institutions publiques combinées aux propositions d'associations expertes et aux désirs de la population touchée par l'aménagement prévu, peut certainement arriver à une solution non pas 'gagnant-perdant' mais plutôt, comme l'explique Laurent Lepage, " socialement acceptable ".

(1) Simard Louis. 2003. Conflits d'environnement et concertation : le cas du Québec et de la France autour des lignes THT. Thèse de sociologie, Institut d'Études Politiques de Paris. 562 p.

L'Association québécoise pour l'évaluation d'impacts (AQÉI) a été créée en 1991 par un groupe de professionnels en évaluation d'impacts et en participation publique qui désiraient susciter des débats de nature professionnelle et publique, sur les processus d'évaluation d'impacts au Québec. Depuis, l'AQÉI constitue un lieu important d'échanges pour toute personne intéressée par le domaine.
Améliorer la qualité professionnelle de l'évaluation d'impacts, échanger sur des expériences et méthodologies, généraliser l'utilisation de l'évaluation d'impacts dans la planification des projets et dans les prises de décision, établir des liens de collaboration avec des associations canadiennes ou internationales ayant des intérêts similaires, voilà autant d'objectifs visés par l'AQÉI.
L'AQÉI rassemble des décideurs, promoteurs, professionnels, chercheurs, groupes de sensibilisation oeuvrant dans les secteurs privé et public. Cette diversité d'intérêts constitue la caractéristique principale de l'AQÉI. Ses membres se retrouvent dans l'un ou l'autre des champs d'évaluation d'impacts, qu'ils soient biologistes, ingénieurs, sociologues, médecins, avocats, économistes, administrateurs, étudiants, porte-parole d'ONGE. Près de deux cents membres se sont joints à l'AQÉI jusqu'à maintenant, parmi lesquels on retrouve non seulement des membres individuels mais aussi des membres affiliés.
Reconnue au sein de l'International Association for Impact Assessment (IAIA) à titre d'association affiliée, l'AQÉI est de plus, un des organismes membres du Secrétariat international francophone pour l'évaluation environnementale (SIFÉE). Un protocole d'entente relie l'Ontario Association for Impact Assessment (OAIA) et l'AQÉI depuis octobre 2001 afin notamment, d'organiser conjointement des événements d'intérêt commun pour les deux associations et leurs membres. Un protocole d'entente a été signé entre l'AQÉI, l'OAIA et l'International Association for Impact Assessment ­ Western & Northern Canada (IAIA-WNC) pour les fins d'organisation du congrès de l'IAIA 2004 tenu en avril 2004à Vancouver.