Plan d'orientation stratégique de l'AQÉI
Adopté par le Conseil d'administration le 24 octobre 2011 et entériné par l'Assemblée générale annuelle des membres le 10 novembre 2011

Le plan est aussi disponible en document PDF (3 pages)

À l’aube de ses 20 ans d’existence, l’Association québécoise pour l’évaluation d’impacts (AQÉI) se dote d’un Plan d’orientation stratégique pour baliser ses actions à court et moyen termes.

L’idée d’élaborer un tel Plan a pris son origine lors des deux derniers congrès annuels (novembre 2009 et février 2011) où les membres ont exprimé un désir d’action de la part de leur association, et par de nombreux dossiers importants (réformes légales provinciale et fédérale, évaluation environnementale stratégique, consultations gouvernementales) qui ont interpellé les membres du Conseil d’administration au cours des récentes années.

L’idée a ensuite mûri à l’aide d’un sondage auprès des membres au printemps de 2011. Quatre sujets prioritaires ont alors été clairement identifiés. Un atelier de réflexion avec les membres sur ces sujets tenu à Montréal et Québec en juin dernier est venu nourrir la discussion. Le Plan d’orientation stratégique est donc inspiré des constats et propositions des membres. Il a fait l’objet d’un document synthèse distinct qui est disponible pour les membres.

Le Plan présente les quatre orientations stratégiques sous la forme d’objectifs à atteindre suivi de pistes d’actions, principalement suggérées par les membres au cours du processus d’élaboration décrit précédemment. Ces propositions d’actions évolueront certainement dans le temps et devront éventuellement être précisées en termes d’effort et d’échéancier. Nous croyons qu’elles devront être en lien philosophique avec la Loi sur le développement durable adoptée par l’Assemblée nationale. Le Conseil d’administration aura la tâche de nommer des responsables et des équipes de volontaires membres de l’AQÉI pour réaliser les quatre objectifs au cours des prochaines années et de leur dédier un budget d’opération annuel.

Il est convenu que la réalisation de ces objectifs se fera selon l’évolution du contexte à l’AQÉI et sera notamment influencée par les opportunités d’interventions, de disponibilité et des liens professionnels des membres ainsi que de l’intérêt du public et d’autres associations actives de près ou de loin dans notre domaine de pratique.

Je tiens finalement à souligner le travail réalisé par les membres du Conseil d’administration 2010-2011, notre coordonnatrice Françoise Mondor et Mme Claudette Journault pour l’élaboration de ce premier Plan d’orientation stratégique.

Le président
Éric Giroux, ing., M.Sc.

Orientation stratégique no 1 :
Intégrer l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) dans la législation québécoise

1.1 Identifier la personne qui agira comme « ambassadeur de l’AQÉI » et responsable du dossier de l’ÉES pour effectuer le travail de sensibilisation auprès d’autres associations ou regroupements pertinents.

1.2 Appuyer le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) pour :

• Assumer l’encadrement méthodologique de l’ÉES ;

• Développer une directive d’application de l’ÉES ;

• Sensibiliser d’autres ministères pour les inviter à faire des ÉES relativement à des politiques, plans ou programmes en développement ;

• Utiliser le projet de loi portant sur l’évaluation environnementale stratégique rédigé il y a quelques années comme base de travail ;

• Assurer le développement de l’ÉES et en faire la promotion.

1.3 Réaliser un document de vulgarisation de l’ÉES présentant l’argumentaire de l’intérêt de son utilisation.

1.4 Diffuser un document de vulgarisation de l’ÉES auprès des membres et d’autres associations intéressées.

1.5 Tenir un atelier sur l’ÉES, avec la participation d’experts internationaux, qui serait ouvert aux membres et à d’autres associations intéressées.

1.6 Consulter les membres et d’autres associations pour connaître les projets, politiques ou programmes les plus pertinents à faire l’objet d’une ÉES.

Orientation stratégique no 2 :
Promouvoir et développer les outils prenant en compte les dimensions économiques, sociales et culturelles dans les études d’impact

2.1 Effectuer un inventaire des outils d’évaluation des répercussions économiques, sociales et culturelles d’un projet en faisant appel aux membres de l’AQÉI et aux ministères, associations professionnelles et Premières Nations concernés par ces enjeux.

2.2 Développer un guide de présentation permettant d’intégrer les outils d’évaluation des dimensions économiques, sociales et culturelles.

2.3 Tenir des ateliers de travail ou de formation relativement aux outils d’évaluation des dimensions économiques, sociales et culturelles.

2.4 Évaluer la pertinence et étudier la possibilité de développer des outils intégrateurs pour évaluer les répercussions économiques, sociales et culturelles de projets.

2.5 Évaluer la pertinence de proposer au MDDEP que les directives adressées aux initiateurs de projet soient plus explicites quant aux dimensions économiques, sociales et culturelles devant être intégrées aux études d’impacts.

Orientation stratégique no 3 :
Diffuser et rendre accessibles les résultats des suivis environnementaux

3.1 Proposer au MDDEP de diffuser les exigences de suivi environnemental des projets analysés par son ministère, ce qui constituerait un moyen incitatif de rendre publics les résultats de suivis.

3.2 Proposer au MDDEP la formation d’un groupe de travail regroupant des professionnels de son ministère, des représentants d’associations de promoteurs ainsi que des représentants des Premières Nations et du public pour définir un mécanisme pour assurer l’accessibilité des résultats de suivis.

3.3 Proposer au MDDEP de présenter sur son site Internet les projets pour lesquels les résultats des suivis environnementaux sont publics ainsi que les projets qui ont reçu un certificat d’autorisation et pour lesquels des résultats de suivis environnementaux ne sont pas publics. Dans les deux cas, les exigences de suivis y étant présentées.

3.4 Sensibiliser le président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et les comités appropriés issus de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (chapitres 22 et 23) à l’importance de traiter au cours de l’audience publique du suivi environnemental et des mécanismes de diffusion et d’accessibilité des résultats de ces suivis.

3.5 Faire des démarches auprès des associations de promoteurs pour réaliser des bilans de suivis environnementaux par filière. La présentation d’une analyse dépersonnalisée devrait réduire les craintes des promoteurs tout en offrant la perspective d’augmenter la pertinence des exigences gouvernementales.

Orientation stratégique no 4 :
Répondre aux besoins de formation en lien avec l’évaluation environnementale

4.1 Effectuer un sondage auprès des membres pour connaître leurs besoins en termes de formation.

4.2 Réaliser un atelier d’échange sur les points forts et faibles des études d’impacts produites au Québec avec tous les intervenants (praticiens et théoriciens, rédacteurs et réviseurs).

4.3 Constituer une liste des formations et des formateurs disponibles en lien avec l’évaluation environnementale, en faisant appel régulièrement aux membres pour garder à jour cette information.

4.4 Offrir les formations selon la demande et les capacités de l’AQÉI.